Tout savoir sur le crédit immobilier au Crédit Municipal de Toulon : taux et conditions

Crédit Municipal de Toulon en bref

Le Crédit Municipal de Toulon est un établissement public communal de crédit et d'aide sociale. Depuis un partenariat lancé le 1er janvier 2024, il propose une activité de financement bancaire et patrimonial, avec une offre de crédit immobilier et de prêt relais adossée à des garanties réelles. Sa gamme Griffon compte aussi Griffon Patrimoine Conso et Griffon Hypo, qui sortent du périmètre de cet article.

Ce n'est ni une banque mutualiste ni un grand réseau national : c'est un établissement unique, avec une politique de crédit commune. Il s'adresse principalement aux emprunteurs résidant en France métropolitaine.

Toutes les informations de cet article sont issues de l'expérience terrain de nos courtiers chez Pretto, qui accompagnent plusieurs milliers de dossiers par an. Les données sont vérifiées et mises à jour régulièrement selon les retours des banques. Nos Experts Crédit ont accès aux dernières informations du Crédit Municipal de Toulon et aux taux pratiqués actuellement par la banque pour tous les types de profils.

Pourquoi choisir le Crédit Municipal de Toulon pour votre crédit immobilier ?

Les points forts

Pour les propriétaires qui achètent avant d'avoir vendu : le prêt relais (avance sur le prix de vente d'un bien) est le cœur de métier de l'établissement. Selon Pretto, c'est son principal atout : la banque sait monter des relais hypothécaires sur des durées longues, là où beaucoup d'établissements se limitent à un relais court classique. La quotité grimpe à 70 % de la valeur du bien quand un compromis est déjà signé.

Pour les profils patrimoniaux : la banque accepte le nantissement (mise en garantie d'un placement) de contrats d'assurance-vie et de comptes à terme. Elle autorise aussi le prêt in fine (capital remboursé en une fois à l'échéance), une formule recherchée par les épargnants qui préfèrent conserver leurs placements.

Pour les emprunteurs seniors : l'âge en fin de crédit peut atteindre 85 ans, et les pensions de retraite sont acceptées dès 59 ans. Chez Pretto, on oriente volontiers vers cette banque les propriétaires retraités qui veulent changer de logement.

Pour les investisseurs déjà loueurs : les loyers sont retenus à 80 % (détail dans la section revenus).

Sur la sortie du prêt : les indemnités de remboursement anticipé sont plafonnées à 1 % du capital restant dû (voir les conditions de remboursement).

Les points de vigilance

• Un patrimoine préalable : sauf rachat de soulte, la garantie ne peut pas porter sur le bien financé. Il faut donc déjà détenir un bien libre de crédit ou une épargne à nantir.
• Un périmètre de projets resserré : les prêts sont limités à la fourchette 100 000 € à 500 000 €, et plusieurs montages sont écartés (VEFA, construction, SCI).
• Pas de PTZ : la banque ne distribue pas le PTZ (prêt à taux zéro de l'État), un manque pour les primo-accédants.

Les critères pour obtenir un crédit immobilier au Crédit Municipal de Toulon

Est-ce que tout le monde peut emprunter au Crédit Municipal de Toulon ?

Non. La banque prête aux résidents de France métropolitaine. Les non-résidents sont refusés, y compris les dirigeants d'entreprise non-résidents, tout comme les résidents des DROM-COM. Pour les ressortissants étrangers vivant en France, la carte de séjour doit avoir une durée de validité d'au moins 10 ans, ce qui écarte les titulaires d'un titre de séjour récent.

Côté âge, la limite est fixée à 85 ans en fin de crédit. Les concubins et partenaires de Pacs sont étudiés au cas par cas. Un divorce en cours n'est pas bloquant si le jugement définitif est fourni au moment de la signature.

Les statuts professionnels sont traités ainsi :

• Salariés en CDD : acceptés seulement si la durée restante du contrat couvre toute la durée du prêt.
• Commerciaux : acceptés, avec les revenus de l'année N ou N-1.
• Gérants et professions libérales : avis d'imposition N, N-1 et N-2 et bilans N-1 et N-2, étudiés par la direction.
• Auto-entrepreneurs et intermittents du spectacle : acceptés, sur la moyenne lissée des 3 derniers avis d'imposition.
• Assistantes maternelles : même calcul, à condition que le conjoint dispose de revenus fixes.
• Frontaliers : acceptés s'ils résident en France et si le bien pris en garantie est situé en France.
• Intérimaires, saisonniers, agriculteurs, marchands de biens : refusés.

Le comportement bancaire est examiné de près : aucun rejet de prélèvement ni aucune commission d'intervention n'est toléré. Les personnes inscrites au FICP (fichier des incidents de remboursement de crédits) ou au FCC (fichier central des chèques) sont refusées.

Quel type de bien le Crédit Municipal de Toulon finance-t-il ?

La gamme Griffon Patrimoine Immo couvre :

• L'achat immobilier, avec ou sans travaux.
• L'achat avec travaux, quel que soit leur montant, tant qu'ils ne dépassent pas 50 % du montant global de l'opération.
• L'achat d'un terrain constructible seul.
• Le rachat de soulte (rachat de la part d'un co-indivisaire).

La gamme Griffon Patrimoine Relais finance les opérations d'achat-revente.

Plusieurs projets sont refusés : la VEFA (achat sur plan), suspendue à ce jour, le CCMI (contrat de construction de maison individuelle), y compris en terrain plus construction, les marchés de travaux, les investissements Pinel et les parts de SCPI. Les montages en SCI (société civile immobilière) sont exclus, à l'impôt sur le revenu comme à l'impôt sur les sociétés. Les SARL, les indivisions et la caution solidaire sont en revanche acceptées.

Hors de France métropolitaine, les acquisitions sont possibles dans l'Union européenne si l'emprunteur réside en France après l'achat et perçoit des revenus saisissables en France. En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, le financement est possible si l'emprunteur réside en métropole et si le bien hypothéqué s'y trouve. La Guyane et Mayotte sont exclues.

Quelle durée de prêt pouvez-vous obtenir au Crédit Municipal de Toulon ?

Le vrai repère ici, c'est l'âge : le prêt doit être soldé au plus tard aux 85 ans de l'emprunteur. Sur le relais, la banque accepte des durées longues, ce qui laisse du temps pour revendre sans pression.

Deux règles encadrent le calendrier. Aucun différé ni période de franchise n'est autorisé : les remboursements démarrent sans délai. Le prêt in fine est en revanche accepté, ce qui permet de ne régler que les intérêts pendant la vie du prêt.

Choisir entre amortissement et in fine, et caler la durée sur votre âge et votre calendrier de revente, c'est un arbitrage que nos Experts Crédit construisent avec vous avant de présenter le dossier.

Quel apport le Crédit Municipal de Toulon va-t-il vous demander ?

Ici, la logique n'est pas celle de l'apport en pourcentage du prix. Le montant empruntable dépend directement de la valeur de la garantie apportée : le bien hypothéqué ou l'épargne nantie. Concrètement ? Plus votre patrimoine mobilisable est important, plus vous pouvez emprunter, dans la limite de 500 000 €.

Les valeurs retenues varient selon la garantie. Pour fixer les idées, une assurance-vie de 200 000 € placée en fonds euros est retenue à 90 %, soit 180 000 € de garantie. Placée en unités de compte, la même somme n'est retenue qu'à 60 %, soit 120 000 €. Même épargne, 60 000 € d'écart de garantie.

Quel bien hypothéquer, quel contrat nantir, comment les combiner : on regarde ces options avec vous, car le choix de la garantie pèse directement sur le montant accordé.

Comment le Crédit Municipal de Toulon calcule votre capacité d'emprunt

Quels revenus le Crédit Municipal de Toulon va-t-il prendre en compte ?

Votre capacité d'emprunt (montant maximal que vous pouvez emprunter) dépend des revenus retenus. Voici les règles de la banque :

Le détail qui change tout pour les investisseurs : retenir les loyers à 80 %, c'est une prise en compte plus généreuse que les 70 % pratiqués par la plupart des banques. Pour les rentiers, la banque étudie le dossier au cas par cas (exposition au risque, garantie loyers impayés). Une pension alimentaire versée est, elle, ajoutée aux charges.

Quel taux d'endettement maximum au Crédit Municipal de Toulon ?

Le taux d'endettement (part des revenus consacrée aux crédits) est plafonné à 35 %, conformément à la norme du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière). La banque raisonne sur un taux d'endettement « pertinent », calculé après prise en compte du prêt relais le cas échéant.

Elle vérifie aussi un reste à vivre (somme restant après paiement des crédits) minimum :

Attention aux crédits en cours : sur Griffon Patrimoine Immo, ils ne peuvent pas être rachetés. Leurs mensualités, assurance comprise, restent comptées dans vos charges.

Ce qu'il faut retenir : la marge se joue surtout dans la présentation du dossier. Un relais bien calibré allège le taux d'endettement pertinent, et des revenus correctement documentés évitent les abattements inutiles. Avec un dossier bien construit, nos courtiers défendent chaque ligne de revenus et de charges ; chaque situation mérite d'être étudiée par un Expert Crédit Pretto.

Les garanties acceptées au Crédit Municipal de Toulon

L'hypothèque obéit à des règles précises. Elle est exclue sur les locaux commerciaux (même détenus en nom propre), les biens en SCI et les terrains. En Corse, elle est limitée aux biens situés autour des villes touristiques ; dans les DROM-COM, elle est exclue. Une seule hypothèque est autorisée, complétée si besoin par des nantissements.

La situation familiale compte aussi. En cas d'indivision ou de démembrement, les usufruitiers, nus-propriétaires et indivisaires non-emprunteurs doivent au minimum se porter caution hypothécaire (tiers qui engage son bien en garantie). Si le bien appartient à l'un des époux ou aux deux, le prêt est souscrit par les deux époux ; cette règle ne vise pas les concubins ni les liens parents-enfants. Enfin, si la résidence principale du couple est hypothéquée et que le conjoint n'est ni co-emprunteur ni caution, sa signature reste requise dans l'offre.

L'assurance emprunteur au Crédit Municipal de Toulon

La banque propose une assurance emprunteur sur demande. Le contrat couvre les garanties standard : décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), IPT (invalidité permanente totale) et ITT (incapacité temporaire de travail).

Son barème prévoit des tranches d'âge jusqu'à 79 ans à la souscription, ce qui reste cohérent avec la limite d'âge de 85 ans en fin de crédit.

Les prêts complémentaires proposés par le Crédit Municipal de Toulon

L'Éco-PTZ (prêt sans intérêts pour la rénovation énergétique) est le seul prêt aidé accepté. À titre d'illustration, 30 000 € de travaux d'isolation financés par Éco-PTZ ne génèrent aucun intérêt. Intégrés au prêt principal, ils supporteraient le taux du crédit sur toute la durée.

Le PAS (prêt d'accession sociale) n'est pas accessible, et la banque ne distribue pas le PTZ.

Le prêt relais au Crédit Municipal de Toulon

C'est le produit phare de l'établissement, commercialisé sous le nom Griffon Patrimoine Relais. Le montant se calcule sur la valeur du bien pris en hypothèque, avec une quotité (part de la valeur prise en compte) de 60 %. Elle passe à 70 % si un compromis de vente est déjà signé, à condition qu'il ne comporte pas de clause interdisant l'hypothèque.

Pour fixer les idées : sur un bien estimé à 400 000 €, le relais atteint 240 000 € sans compromis, puis 280 000 € une fois le compromis signé. Soit 40 000 € de financement supplémentaire, simplement en attendant la signature de l'avant-contrat.

Pour monter le dossier, il faut fournir un mandat de vente et le justificatif d'achat du nouveau bien. La banque autorise aussi le rachat du crédit immobilier en cours sur le bien hypothéqué, dans la limite de 15 % du montant du prêt demandé. Aucun différé n'est possible, mais le remboursement in fine est accepté.

Les frais à prévoir au Crédit Municipal de Toulon

À titre d'illustration, un prêt de 300 000 € entraîne 2 550 € de frais de dossier sur la gamme Immo, contre 3 300 € sur la gamme Relais. Le cumul d'une hypothèque et d'un nantissement supprime les frais de nantissement : un détail qui vaut d'être anticipé dans le choix des garanties.

Selon le profil et le montage, nos Experts Crédit cherchent à optimiser ces frais ; c'est l'un des leviers de négociation à préparer en amont.

Les conditions de remboursement d'un prêt immobilier au Crédit Municipal de Toulon

Le remboursement anticipé

Le remboursement anticipé consiste à rembourser tout ou partie du capital avant le terme prévu. Oui, c'est possible au Crédit Municipal de Toulon, en total comme en partiel. Un remboursement partiel doit représenter au moins un dixième du capital emprunté.

Les IRA (indemnités de remboursement anticipé) sont fixées à un semestre d'intérêts sur le capital remboursé, avec un plafond de 1 % du CRD (capital restant dû). Pour repère, l'indemnité est plafonnée par la loi à 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû. Le plafond appliqué par la banque est donc nettement plus favorable que le maximum légal.

Ces clauses se fixent au moment du montage : les conditions de sortie font partie des points que nos Experts Crédit vérifient avant la signature de l'offre.

L'expérience client au Crédit Municipal de Toulon

L'établissement couvre le Var, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et la Corse. Plusieurs points d'accueil sont implantés à Toulon (siège place Besagne, agences Mayol et Carsat, agence de prêt sur gage boulevard Georges Clemenceau). D'autres se trouvent à Ollioules, La Garde, Puget-sur-Argens, Ajaccio et Bastia, avec des permanences à Marseille et à Nice.

Le standard est joignable au 04 94 18 96 00 (service gratuit), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. L'accompagnement humain, avec un conseiller dédié, fait partie des atouts de l'établissement. Celui-ci propose aussi le prêt sur gage, avec expertise des objets sur place, et un microcrédit social en lien avec les services sociaux locaux.

Les avis clients publics restent peu nombreux et ne permettent pas de dégager une note fiable. Chez Pretto, on attribue une note de 4/5 à la qualité de l'expérience crédit.

Le compte courant au Crédit Municipal de Toulon

La banque s'attend à entrer en relation globale avec l'emprunteur. Celui-ci domiciliera généralement ses salaires et revenus chez elle et s'équipera de cartes bancaires.

L'avis de nos courtiers Pretto sur le Crédit Municipal de Toulon

Pour qui le Crédit Municipal de Toulon est-il vraiment intéressant ?

Cette analyse repose sur l'expérience opérationnelle de Pretto avec le Crédit Municipal de Toulon sur les dossiers récents.

Les propriétaires en achat-revente sont le cœur de cible. D'après nos courtiers, c'est une solution solide quand il faut un relais hypothécaire sur une durée plus longue que la norme, notamment si la revente s'annonce lente.

Les retraités propriétaires forment le deuxième profil naturel. L'âge limite de 85 ans en fin de crédit et la prise en compte des pensions dès 59 ans ouvrent des portes que d'autres banques referment.

Les épargnants patrimoniaux, enfin, peuvent emprunter sans vendre leurs placements, grâce au nantissement d'assurance-vie et à la formule in fine. Notre constat : c'est un montage pertinent pour qui veut garder son épargne investie.

Les leviers de négociation

Nos Experts Crédit constatent que la qualité de la garantie est le premier levier. Un compromis de vente signé avant le dépôt, une épargne logée en fonds euros plutôt qu'en unités de compte, ou l'association d'une hypothèque et d'un nantissement améliorent nettement le montant finançable et le coût du dossier.

Un historique bancaire impeccable et un dossier complet dès le départ (avis d'imposition, bilans pour les indépendants, mandat de vente) accélèrent aussi l'étude. Sur les frais de dossier et le choix entre amortissement et in fine, on met ces sujets sur la table avec la banque avant la signature, en s'appuyant sur la solidité du patrimoine apporté.

Pour qui est-ce moins adapté ?

Les primo-accédants sans patrimoine à mettre en garantie trouveront ailleurs des solutions plus adaptées, d'autant que le PTZ n'est pas distribué. Idem pour les acheteurs sur plan, les projets de construction et les investisseurs passant par une société.