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Le diagnostic amiante : un document essentiel pour votre achat immobilier

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Jules Stalin
Mis à jour le 02 sept. 2021
Le diagnostic amiante : un document essentiel pour votre achat immobilier

L’amiante est un sujet rentré dans le débat public, et dans l’imaginaire collectif, ces dernières années. Mais savez-vous vraiment de quoi il s’agit ?

C’est une fibre minérale très performante, longtemps utilisée comme matériau de construction, pour l’isolation, les canalisations, des revêtements de sol ou des faux plafonds. Néanmoins, en se dégradant, cette matière laisse une poussière invisible mais toxique pour le système respiratoire, et pouvant entraîner des cancers et des troubles pulmonaires aigus.

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C’est pourquoi son usage est interdit depuis le 1er janvier 1997. Un diagnostic permettant de mesurer la présence de l’amiante dans chaque logement préconisé pour détecter un potentiel danger. En tant que futur acheteur, ce document est important pour vous, et peut même vous servir d’outil de négociation. Dans cet article, on va tout vous dire de ce qu’il faut savoir du diagnostic d’amiante.

Qu’est-ce que le diagnostic d’état d’amiante ?

Le diagnostic d’état d’amiante est donc un diagnostic qui établit la présence ou non de matériaux et produits contenant de l’amiante (appelés MPCA) dans un logement. Ce diagnostic doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui est remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente .
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Tous les logements ne sont pas concernés. Ce diagnostic ne concerne que les logements ayant pu faire l’objet d’utilisation d’amiante lors de la construction de l’immeuble, de la maison ou du bâtiment. L’utilisation de l’amiante ayant été interdite en 1997, les logements concernés sont tous ceux dont le permis de construire est antérieur à juillet 1 997.

Dans le cas d’un immeuble collectif, un autre diagnostic s’ajoute : le DTA des parties communes qui concerne les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, les immeubles de grande hauteur, les locaux d’activité professionnelle ainsi que les établissements recevant du public. Dans un logement, le diagnostic doit aussi inclure les dépendances.

Ce diagnostic doit aussi être réalisé avant toute démolition ou tous travaux engagés dans un logement antérieur à juillet 1997.

Qui peut le réaliser ?

Ce diagnostic doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Vous pouvez vérifier que le diagnostiqueur est bien certifié via la liste suivante établie par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Le prix de ce diagnostic varie alors entre 80 et 140 €. Faire appel à un diagnostiqueur non certifié est passible d’une amende de 1 500 €.

Que contient le diagnostic amiante ?

A retenir

Il y a trois éléments obligatoires :

  • une fiche récapitulative des repérages amiante, mesures d’empoussièrement ou de travaux de retrait déjà effectués ainsi que les coordonnées de la personne ou de la société ayant réalisé ces mesures.

  • Une localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante ainsi que leur état de conservation et une indication des travaux éventuellement nécessaires et mesures conservatoires mises en oeuvre.

  • les diverses consignes de sécurité

Le diagnostic est valable de manière permanente, mais pour tous les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013, un repérage complémentaire doit être effectué car de nouvelles zones ont été ajoutées dans la liste de repérage.

La vente d’un bien peut aussi déclencher l’obligation de réaliser ce repérage complémentaire. Toute intervention en lien avec l’amiante doit figurer dans le DTA. Si jamais une trace d’amiante est détectée, même à un faible niveau, un nouveau diagnostic doit être réalisé au bout de 3 ans.

Que faire en cas de diagnostic positif ?

Les étapes de traitement du diagnostic

Une fois le diagnostic effectué, celui-ci est étudié pour déterminer les zones à cibler. S’il n’y a aucune présence d’amiante, le diagnostic s’arrête là.

Si le diagnostic est positif, le diagnostiqueur émet des préconisations. Les préconisations peuvent être: une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante, une analyse de risque approfondie, ou des actions correctives et mesures conservatoires. Le cas le plus extrêmement est celui de travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Les travaux

Dans ce cas, un plan de retrait (PRC) doit être créé : c’est un document dressé au moins un mois avant les travaux, qui contient toutes les informations propres au plan de désamiantage, et doit être soumis aux autorités compétentes. Une fois le PRC établi et validé, les travaux peuvent avoir lieu et se déroulent en plusieurs phases, en général assez longues (mise en sécurité, désamiantage, analyse et traitement des déchets).

Comment utiliser le diagnostic d’amiante à votre avantage ?

Le DDT est un outil très précieux, apprenez à l’utiliser à votre avantage ! Si vous notez des anomalies dans le diagnostic amiante, celles-ci peuvent être synonymes de travaux chers et longs. Dans ce cas, il pourrait être légitime de renoncer à la vente (rappelez-vous : à l’étape de la promesse de vente, c’est tout à fait autorisé), ou bien de renégocier fortement à la baisse le prix d’achat.

D’autre part, n’oubliez pas que plus les travaux à réaliser sont chers, plus le vendeur sera pressé de vendre (il n’a pas forcément les moyens de les réaliser) : une occasion de plus de négocier le prix.

Faites aussi attention au diagnostic des parties communes, qui peut révéler en filigrane des frais de copropriété élevés en cas de travaux à venir, ou de mesures conservatoires coûteuses. Dans tous les cas, sachez rester réalistes lors de la négociation : évaluez le prix des travaux, et négociez une remise à hauteur de ce montant.

A retenir
  • Le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostics techniques, que vous recevez de la part du vendeur au moment de la promesse de vente.

  • Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié, qui mesure la présence d’amiante (nocive pour la santé) dans un logement et des parties communes pour les logements d’avant juillet 1997. La non-fourniture de ce diagnostic est passible de sanction.

  • S’il n’y a pas d’amiante, le diagnostic est valable de manière permanente. En cas de présence d’amiante, des mesures sont préconisées, pouvant aller jusqu’à des travaux coûteux et longs, et le diagnostic doit être renouvelé tous les 3 ans.

  • En tant qu’acheteur, sachez détecter des anomalies dans le diagnostic du bien que vous souhaitez acheter, et utilisez ce document pour négocier un prix de vente plus bas.

Questions - Réponses

Qu'est-ce que le diagnostic d'amiante?

Le diagnostic d'amiante est un document obligatoire qui doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui est remis à l’acquéreur.

Par qui est-il réalisé?

Ce diagnostic est réalisé par un expert qualifié qui saura mesurer la présence d'amiante.

Que contient le diagnostic d'amiante?

Il contient trois éléments : une fiche récapitulative, des consignes de sécurité, la localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante.
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