Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

C’est en réalité un indicateur très précieux en ce qui concerne les dépenses énergétiques et la lutte contre le réchauffement climatique, et donc un bon outil pour vous, futur acheteur. En effet, le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est un document, obligatoirement fourni par le vendeur, et valable 10 ans, qui vous renseignera sur la performance énergétique du logement ou bâtiment vendu. Pour ce faire, le DPE réunit un certain nombre d’informations sur la consommation d’énergie du bien, ainsi que son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE a récemment fait l’objet d’une réforme, applicable depuis le mois de juillet 2021. L’objectif est de le rendre plus lisible et plus fiable, afin que ce soit un outil plus efficace de lutte contre le réchauffement climatique, ce qui est la raison principale de sa mise en place par le gouvernement.

Voici les principales nouveautés apportées par cette refonte : la méthode de calcul a été revue afin de résulter dans un diagnostic plus fiable. Cette nouvelle méthode permet aussi une homogénéisation du diagnostic entre tous les logements. Le but est de rendre les diagnostics plus facilement contrôlables par les acheteurs. l’autre objectif principal est l’amélioration de la lisibilité. Le document prévoit une meilleure mise en ava nt des actions de rénovation à entreprendre, ainsi que de la facture énergétique théorique du logement, dans un but pédagogique pour les futurs propriétaires.

Le DPE doit contenir au moins les informations suivantes : Les caractéristiques de votre logement ainsi qu’une description de tous les équipements consommateurs d’énergie (eau chaude, chauffage, ventilation, climatisation…). Pour tous ces équipements, le mode d’utilisation doit être détaillé. Cela peut aussi inclure une liste des énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés.

Une évaluation de la quantité d’énergie consommée (estimative ou réalisée) pour tous ces équipements, ainsi qu’une fourchette d’évaluation des dépenses annuelles de consommation. A cela s’ajoute désormais une évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre.

Un classement du logement sur une échelle de référence, sous forme d’étiquette Énergie, en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée, ainsi que le même classement pour la quantité de gaz à effet de serre émis rapportée à la surface du logement (étiquette Climat). Les logements sont donc notés de A (note la plus vertueuse) à G (la pire note) sur ces deux échelles. Depuis le 1er juillet 2021, ces deux étiquettes sont fusionnées en une note unique.

Une attestation d’entretien annuel de la chaudière. Des recommandations (à valeur indicative) pour améliorer la performance énergétique du logement, qui peut inclure les travaux suggérés et leur coût.

En cas de non transmission du DPE à l’acquéreur lors de la vente, celui-ci peut faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts. Si l’annonce publiée contient de fausses informations, l’acquéreur peut même demander l’annulation de la vente. L’usage d’un diagnostiqueur non certifié peut occasionner une amende de 1500€ pour le vendeur.

D’autre part, le diagnostiqueur engage sa responsabilité en cas de DPE erroné. Dans ce cas, le vendeur et l’acquéreur sont en droit de faire recours auprès d’un tribunal, ce qui peut aboutir à l’annulation de la vente.

Enfin, un notaire ayant validé une vente sans DPE, ou avec connaissance d’une information mensongère sur celui-ci peut justifier une saisine par l’acquéreur du tribunal pour obtenir des dommages et intérêts ou l’annulation de l’acte de vente.

Si vous êtes acquéreur, le DPE peut vous donner des informations précieuses sur le bien que vous souhaitez acheter, lisez-le avec attention.

Si le logement que vous convoitez possède de mauvais scores sur les deux étiquettes, cela signifie qu’il vous coûtera très cher en consommation énergétique, et cela se ressentira en premier lieu sur la facture de chauffage. Un prix de vente attractif peut donc être complètement contrebalancé à long terme par de mauvaises notes de DPE. Il est bienvenu d’étudier précisément le coût des travaux de mise aux normes ou d’amélioration souvent onéreux et qui peuvent dépasser votre budget envisagé.

A noter aussi qu’à partir de 2023, les logements obtenant la note G ne pourront plus être mis en location, ainsi que les logements ayant la note F à partir de 2028. Pour ces logements, si vous souhaitez les acquérir en investissement locatif, il faudra nécessairement envisager des travaux de mise aux normes.

Le nouveau DPE étant assez détaillé, il vous permettra d’avoir des indications précises sur ce qui fonctionne bien ou non dans votre logement, pour tous les points concernant la consommation d’énergie. Ainsi, les frais annuels seront estimés par fourchette pour le chauffage, l’eau chaude et les sanitaires, le refroidissement, l’éclairage, la ventilation…

Au-delà de la note globale fournie par l’étiquette, intéressez-vous donc à chacune de ces caractéristiques, cela vous permettra de savoir sur quel point apporter des améliorations.

Le nouveau DPE vous fournit aussi d’autres détails précieux pour identifier les points faibles du logement, par exemple le schéma de déperdition de la chaleur, pour constater des défauts d’isolation et vous permettre de cibler les améliorations les plus efficaces(portes et fenêtres, toiture, plafond, murs…).

Le nouveau DPE vous donne aussi des conseils personnalisés pour chaque logement sur les travaux à réaliser afin d’améliorer votre consommation d’énergie. Le diagnostiqueur commence par lister les travaux qui lui semblent essentiels, ainsi qu’une estimation du coût de ces travaux. Cela reste une recommandation sans caractère d’obligation, mais est très utile pour un acheteur envisageant des travaux avant emménagement.

Le diagnostiqueur peut aussi lister une certain nombre de travaux non urgents, qui permettraient d’améliorer le score sur l’étiquette énergie. Il vous indiquera aussi quel score vous pouvez atteindre en réalisant tels ou tels travaux, ce qui peut vous permettre de vous projeter dans l’évolution à apporter à votre bien à plus ou moins long terme. Il peut aussi vous recommander de nouveaux modes de consommation énergétique plus responsables (panneaux solaires, laine isolante…) selon la situation.

Le DPE vous permettra donc d’avoir une estimation chiffrée suffisamment précise des travaux qu’il vous faudrait mener pour réduire vos factures énergétiques. Si ceux-ci (et en particulier ceux que le diagnostiqueur aura considérés comme essentiels) sont importants, cela peut parfaitement justifier une négociation du prix du bien avec le vendeur. Faites aussi valoir le temps que prennent ces travaux, qui retarde d’autant votre emménagement et représente donc un manque à gagner.