Le vendeur peut-il refuser une offre d'achat au prix ?

Oui, le vendeur peut refuser une offre d’achat même faite au prix affiché. S’il n’a qu’un seul acheteur au prix demandé, la vente est automatiquement conclue (on parle de vente parfaite). Mais si plusieurs acheteurs proposent le même prix, ou si un intermédiaire agit sous mandat d’entremise, le vendeur choisit librement l’acheteur, sans obligation d’accepter la première offre reçue.

Vous avez enfin trouvé le bien de vos rêves et fait votre offre d’achat au prix demandé, mais le vendeur a dit non. Pretto vous aide à comprendre pourquoi, et à négocier au mieux.

Le vendeur peut refuser une offre d’achat au prix

Lorsque vous soumettez une offre d’achat à un vendeur, vous espérez bien sûr une réponse positive, surtout lorsque celle-ci est au prix demandé !

Cependant, le vendeur est en capacité de refuser l'offre d'achat émise et donc le montant proposé. Mais que cela soit dans le cadre d’une vente entre particuliers ou d’une vente avec un intermédiaire, différentes conditions s’appliquent.

Offre d'achat au prix refusée dans le cas d’une vente entre particuliers

Dans le cas d’une vente entre particuliers, la situation peut se passer de 2 manières différentes :

• Si le montant de votre offre est égal au prix de vente et que vous êtes le seul acheteur, bingo ! C’est ce qu’on appelle une vente parfaite
• Si plusieurs personnes ont fait une offre d’achat au prix, le vendeur a la possibilité de choisir le dossier qui le convainc le plus.

En revanche, si le vendeur reçoit une offre au prix puis fait de la surenchère, il est dans l’obligation d’accepter la première offre sous peine de devoir payer des dommages et intérêts, voire d’annuler la vente avec l’offre supérieure !

Pour rédiger votre offre au prix, Pretto vous propose un modèle complet et gratuit :

Offre au prix refusée dans le cas d’une vente avec intermédiaire

Lorsqu’un intermédiaire de vente est impliqué, la solution est moins évidente pour une offre au prix refusée. Il faut se poser la question sur le type de mandat engagé.

• En cas d’un mandat de représentation, l’intermédiaire est responsable du bien et peut donc engager le vendeur sur une vente. Les conditions juridiques sont donc les mêmes que lors d’une vente entre particuliers.
• Si c’est un mandat d’entremise qui est engagé, l’intermédiaire cherche seulement des potentiels acheteurs et ne peut parler au nom du vendeur. Le propriétaire a donc le pouvoir de décider avec qui il souhaite conclure la vente. Dans cette situation, l’offre d’achat au prix n’est plus synonyme de contrat de vente. Le vendeur n’est pas obligé d’accepter la première offre d’achat et peut donc choisir librement la personne à qui il souhaite céder son bien.

Soyez bien au fait des parties présentes lors de l’achat d’un bien immobilier afin de mettre toutes les chances de votre côté !

L'agent immobilier a l'obligation de transmettre toutes les offres d'achat qui lui sont transmises. Selon l’article 1993 du Code Civil et le code de déontologie des professions immobilières, ce n’est pas à lui de décider si une offre d’achat au prix est présentable ou pas, à moins que le vendeur ait expressément stipulé un montant en-dessous duquel il ne souhaite pas recevoir d’offre.

Que faire après une offre d’achat refusée ?

La meilleure chose à faire, c’est de continuer vos recherches. On sait que ce refus est décevant, surtout quand on avait eu le coup de cœur pour le bien. Mais rassurez-vous : de nombreux acquéreurs vivent ce genre de déconvenue, surtout dans les zones tendues ou sur des biens très recherchés. Gardez le moral, le bon logement est encore devant vous !

Mettez toutes les chances de votre côté :

• en vérifiant tous les jours les annonces immobilières (vous pouvez pour cela télécharger Pretto Search, notre application qui centralise toutes les nouvelles annonces)
• en téléchargeant votre attestation de financement ou en présentant un accord de principe de votre banque

• en étant réactif en cas de coup de cœur !

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