Frais de notaire : L'augmentation est confirmée en 2025 !

On en parlait récemment, et c’est désormais officiel : dès 2025, les frais de notaire (ou plutôt les droits de mutation (DMTO)) vont augmenter. Une décision prise pour aider les départements à amortir les effets de la crise immobilière.

Une hausse confirmée

Les rumeurs allaient bon train, et c’est maintenant confirmé : lors des Assises de Départements de France, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus comme une composante des frais de notaire. Dès 2025, les départements auront la possibilité de relever ces droits de 0,5 point, portant leur plafond à 5 %.

Actuellement fixés à 4,5 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien, ces taxes locales représentent une source essentielle de revenus pour les collectivités. Mais la crise de l’immobilier a durement frappé : entre 2022 et 2023, les recettes issues des DMTO ont plongé de 6 milliards d’euros, selon François Sauvadet, président des Départements de France. Une chute brutale qui met à mal les finances locales et explique le besoin de cette nouvelle mesure.

Si cette augmentation reste optionnelle, elle pourrait bien être largement adoptée. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), anticipe que la majorité des départements saisira cette opportunité pour combler leurs déficits budgétaires.

Une facture alourdie pour les acheteurs

Aujourd’hui les frais de notaire représentent environ 7 % du prix d’achat d’un bien immobilier ancien, avec une part importante issue des DMTO. Si ces droits augmentent de 0,5 point, les acheteurs devront se préparer à des dépenses supplémentaires.

Voici quelques exemples concrets pour mesurer l’impact :

Ces hausses, loin d’être anecdotiques, pourraient peser lourd, notamment pour les primo-accédants, souvent contraints par un faible apport.

Une mesure critiquée par les professionnels de l’immobilier

Si cette hausse des droits de mutation vise à stabiliser les finances publiques, elle fait grincer des dents dans le secteur immobilier. Brice Cardi, président du réseau l’Adresse, la qualifie de "mauvais signal", soulignant son impact potentiel sur les propriétaires et la reprise immobilière. Après deux années de crise marquées par une chute des transactions, cette mesure pourrait freiner l’élan initié par la récente baisse des taux d’intérêt.

Cependant, tout le monde n’y voit pas un obstacle insurmontable. François Sauvadet, président de Départements de France, relativise en jugeant cet effort "acceptable", notamment parce que les logements neufs sont exclus de cette augmentation. Pour lui, il est justifié que les acheteurs contribuent davantage, soulignant que cette mesure pourrait renforcer la cohésion sociale en soutenant les départements.

Si la hausse des frais de notaire apportera un soutien aux finances des collectivités locales, elle viendra légèrement alourdir les coûts pour les acheteurs. Une mesure qui, bien qu’attendue, pourrait inciter les Français à acheter avant le début de l’été.