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Frais de notaire : ces départements où acheter coûtera plus cher dès le 1er mai

Ingrid Servaes

Rédigé le 2 mai 2025

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Sommaire

Ce qui se cache derrière l’augmentation des frais de notaire

Quels départements sont concernés ?

Hausse des DMTO : quelles conséquences pour les acquéreurs et les vendeurs ?

Dès le 1er mai 2025, plusieurs départements français augmenteront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), autrement appelés « frais de notaire ». Une mesure rendue possible par la loi de finances 2025, qui autorise les collectivités à relever ces droits jusqu’à 5 % pour compenser les pertes financières des départements. Quels territoires sont concernés ? À quel coût pour les acheteurs ? On vous explique tout.

Ce qui se cache derrière l’augmentation des frais de notaire

Longtemps évoquée durant les négociations du budget, la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire », est entrée en vigueur au 1er avril dans certains départements français. Mauvaise blague ? Non, les départements voient leurs finances fondre comme neige au soleil, notamment à cause du ralentissement du marché immobilier. Moins de ventes, moins de recettes ! Pour compenser, la loi de finances 2025 leur offre une option : augmenter leur part des DMTO, de 4,5 % à 5 % maximum. Et ce, jusqu’en 2028.

Pour aller plus loin : Calcul frais de notaire : simulez vos frais d'acquisition

Bon à savoir

Les frais de notaire regroupent l’ensemble des montants versés par l’acheteur lors d’une transaction, en grande partie constitués des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), reversés aux collectivités locales. Leur taux, variable selon les départements, peut être révisé sur décision du conseil départemental, à l’issue d’un vote.

Quels départements sont concernés ?

Près d’un quart des départements a déjà sauté sur l’occasion en avril. À partir du 1er mai 2025, plusieurs départements français leur emboîtent le pas.

Voici les départements qui appliquent une hausse de la part départementale des Droits de Mutation à Titre Onéreux à compter du 1er mai 2025 : - Aisne (02) - Bouches-du-Rhône (13) - Calvados (14) - Creuse (23) - Finistère (29) - Gironde (33) - Seine-Maritime (76) - Val-de-Marne (94) - Val-d’Oise (95) - Nord (59) - Vaucluse (84) - Haute-Loire (43) - Cher (18) - Gard (30) - Aveyron (12) - Cantal (15) - Savoie (73) - Pyrénées Atlantiques (64) - Lot-et-Garonne (47) - Jura (39) - Doubs (25) - Haute-Saône (70) - Haute-Marne (52) - Haut-Rhin (68) - Bas-Rhin (67) - Moselle (57) - Meuse (55) - Marne (51) - Ardennes (08) - Somme (80) - Seine-Maritime (76) - Yvelines (78) - Orne (61) - Sarthe (72) - Manche (50) - Côtes d'Armor (22) - Morbihan (56) - Haute-Vienne (87) - Vienne (86)

Des départements comme l’Indre, les Alpes-Maritimes ou l’Eure ont, eux, décidé de ne pas appliquer cette hausse. Une décision politique, qui dépend de chaque conseil départemental.

À noter

Cette hausse ne s’applique pas à tout le monde ! Les primo-accédants sont exonérés, sous conditions. Si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les deux années précédant l’achat, et que vous achetez un bien pour y vivre… vous passez (pour l’instant) entre les mailles du filet. </Blockquote>

Hausse des DMTO : quelles conséquences pour les acquéreurs et les vendeurs ?

La hausse des DMTO a une conséquence simple et directe : elle alourdit la facture. En moyenne, comptez 500 € de plus par tranche de 100 000 €. Ce n’est pas négligeable, surtout dans un contexte où chaque euro compte dans le montage financier.

Exemple

Lucie et Thibaut, jeunes acheteurs, ont trouvé la maison parfaite à Bordeaux (Gironde). Prix affiché : 400 000 €. Ils signent après le 1er mai ? Hop, 2 000 € de frais en plus à prévoir pour les DMTO. De quoi revoir (un peu) le budget déco. Pour les vendeurs, l’impact est plus indirect : la hausse peut refroidir certains acquéreurs ou alourdir les négociations. Dans les zones où la demande est moins tendue, cela peut ralentir encore davantage les ventes. </Blockquote>

Vous l’aurez compris, acheter un bien immobilier, c’est aussi anticiper les coûts cachés. La hausse des frais de notaire fait partie des imprévus qu’il vaut mieux prendre en compte dès le départ. En cas d’acquisition dans un département concerné, mieux vaut donc se rapprocher de son notaire pour anticiper le coût final et intégrer ces frais supplémentaires dans votre plan de financement.

À surveiller également : d’autres hausses sont déjà programmées en Corse au 1er juin 2025.