Mandat immobilier : différents types de contrat pour vendre ?

Un mandat immobilier (ou procuration) est le contrat qui confie à un intermédiaire, une agence par exemple, le pouvoir de vendre votre bien en votre nom. Il en existe plusieurs types : le mandat simple, l’exclusif et le co-exclusif (ou tri-exclusif), chacun avec un niveau d’engagement différent pour vous et pour l’agence. Vous vendez votre appartement ou la maison reçue en héritage ? Le choix dépend surtout de la liberté que vous voulez garder et de l’investissement que vous attendez de l’agence.

Le mandat, ou encore la procuration, est un contrat signé, entre un mandataire et le mandant, et se matérialise sous forme d’un document formalisant un certain nombre d’éléments comme le prix de vente net vendeur ou encore les conditions de diffusion. Ce document est contractuel et permet de protéger acheteur, vendeur et intermédiaire (agence, notaire, …). Il est obligatoire pour les particuliers qui souhaitent déléguer une transaction immobilière à un professionnel.

Les différents types de contrat pour votre transaction immobilière

Si vous souhaitez vendre en faisant appel à un intermédiaire, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vendre efficacement son appartement ou sa maison ! Mais la question est de savoir quel mandat choisir en fonction de votre situation.

Il existe de nombreux types de contrat de vente immobilière : voici les plus connus et les plus utilisés dans les transactions.

Simple

Il vous laisse la possibilité d’une part de travailler avec plusieurs agences immobilière, et d’autre part, de vous garder la possibilité de faire votre transaction entre particuliers (vente par exemple sur PAP ou à un voisin). Il est très peu engageant et ne laisse pas forcément aux professionnels choisis les pleines mesures pour que la transaction se réalise. En effet, la multiplication d’intermédiaires amoindrie les chances de réaliser la transaction et cela peut se ressentir sur le niveau d’implication des agences ou des mandataires choisis.

Exclusif

Une exclusivité pour une relation de confiance et de partenariat durable. Ce choix est contraignant. En effet, avec un contrat d’exclusivité, vous n’avez pas la possibilité de travailler avec une autre agence immobilière, et encore moins de réaliser la transaction par vos propres moyens. Si vous choisissez cette solution, soyez sûr de la motivation de votre interlocuteur et de sa capacité à trouver des acquéreurs. Sinon, ne choisissez pas ce contrat ! Cependant, contrairement au mandat simple, celui-ci permet un investissement total de la part de l’agence ou du mandataire. Ce dernier aura les pleins pouvoirs pour réaliser la transaction et mettra tout en œuvre pour vous accompagner dans la vente, qu’il s’agisse de moyens humains ou financiers comme de la publicité, par exemple.

Co-exclusif ou tri-exclusif

On parle ici de cohabitation entre deux agences immobilières ou plus. Il s’agit d’une exclusivité moins contraignante, qui vous permet tout de même de faire jouer la concurrence avec plusieurs mandataires. Ce contrat permet aux agents mandatés de travailler ensemble sur une vente et de se répartir les frais d’honoraires. Cette solution est beaucoup plus répandue dans l’immobilier d’entreprise, mais elle tend à se développer pour les particuliers. Encore faut-il que les professionnels du secteur assument et jouent le jeu ! Ce mandat, encore rare dans la profession, peut être pour vous une solution de choix à la place d’une exclusivité.

Quelle est la durée d’un mandat immobilier et comment le résilier ?

Quel que soit le type de mandat choisi, sa durée et ses conditions de résiliation restent encadrées par la loi. Le mandat doit obligatoirement comporter une durée déterminée : à défaut de terme, il est nul, selon la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Si votre mandat comporte une clause d’exclusivité, vous pouvez le dénoncer à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, une fois passé un délai de 3 mois à compter de sa signature et moyennant un préavis de 15 jours, comme le prévoit le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Qui paie les honoraires d’agence lors d’une vente immobilière ?

La réglementation ne tranche pas d’office entre vendeur et acquéreur : c’est au mandat lui-même de désigner la partie responsable du paiement des honoraires, et l’agence est tenue de l’indiquer aussi bien dans son contrat que dans ses annonces, selon la DGCCRF.

• Si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, leur part TTC doit apparaître en pourcentage du prix hors honoraires, et c’est le prix de vente honoraires inclus qui doit être affiché en premier — le prix hors honoraires doit néanmoins aussi figurer sur l’annonce.
• Si les honoraires sont à la charge exclusive du vendeur, seul le prix de vente hors honoraires doit être mentionné.
• Dans tous les cas, l’annonce doit préciser comment les honoraires se répartissent entre l’acquéreur et le vendeur.

Finalement, que devez-vous choisir pour votre transaction ?

Vous avez peut-être envie de jouer au vendeur en parallèle des agences immobilières. Malheureusement, vous risquez fortement de dégrader la perception de l’appartement et d’influer de manière négative sur le prix net vendeur souhaité. Si le mandat simple donne l’impression de multiplier les chances, vous risquez en réalité de créer l’effet inverse !

Voici votre exemple :

À la recherche d’un bien sur Paris 75017, vous faites votre recherche sur un site d’annonces immobilières. Lors de votre navigation, vous identifiez l’appartement qui correspond à vos attentes. Vous retrouvez ce bien plusieurs fois sur des plateformes comme Seloger, Le Bon Coin ou encore paruvendu et vous vous rendez compte qu’il est dans 3 agences différentes et à des prix différents. Vous poursuivez votre recherche en ligne et vous le retrouvez également sur des sites d’annonces entre particuliers. Instinctivement, on pense que le bien doit être invendable puisque le propriétaire multiplie les portes d’entrées pour sa transaction, ce qui incite à la négociation.

Choisissez une agence pour 3 mois et, si elle ne vous apporte pas satisfaction, trouvez en une autre.