Imposition de la soulte : quels sont les impôts à payer ?

Vous êtes face à un héritage à partager avec votre fratrie ou face à un divorce qui se profile et le notaire vous parle de "soulte" comme si ce terme était une évidence… Pas de panique ! Derrière ce mot un brin mystérieux se cache en réalité un mécanisme assez simple à comprendre, c’est promis. Êtes-vous prêt(e) à démystifier cette soulte et à en comprendre tous les rouages notamment en ce qui concerne l’imposition ? On vous dit tout et sans jargon incompréhensible !

Imaginez : vous vous séparez de votre conjoint(e) ou vous héritez d’un bien immobilier avec vos frères et sœurs. À moins de cohabiter, impossible de couper la maison en deux, trois ou quatre. C’est là qu’intervient la soulte ! Il s’agit tout simplement de la somme que vous devrez verser pour racheter la ou les parts du ou des autres bénéficiaires.

Concrètement, si la maison vaut 300 000 € et que vous êtes trois héritiers, vous devrez verser 100 000 € à chacun de vos frères et sœurs si vous souhaitez conserver le domaine familial. Ces 200 000 € correspondent à la soulte. Cette opération juridique et financière a pour objectif de compenser le "préjudice" subi par les autres indivisaires et vise ainsi à équilibrer le partage.

On évoque la soulte dans deux situations particulières :

• le divorce (ou la rupture de PACS) et

• la succession.

Mais là où le sujet se complique (un peu), c’est que les impôts ne se calculent pas de la même façon en cas de séparation et d’héritage…

Lors d’une succession, il n’est pas toujours évident de trouver un terrain d’entente entre héritiers. Il arrive en effet que l’un souhaite conserver la maison familiale, tandis que les autres préfèrent percevoir leur part en numéraire. Dans ce contexte, le rachat de soulte devient une solution.

Bonne nouvelle : ce type de transaction peut bénéficier d’un avantage fiscal intéressant. En effet, lorsqu’un héritier rachète les parts des autres, il ne s’agit pas d’une vente générant une plus-value, mais d’un partage successoral. Résultat : la soulte versée n’est ni soumise à l’impôt sur la plus-value, ni à déclarer dans les revenus imposables.

Mais il y a bien un "mais": il peut arriver qu’un rachat de soulte ait lieu longtemps après la succession. Si l’un des héritiers choisit de céder ses parts hors d’un contexte de succession et engrange une plus-value, cette dernière peut lui être imposable comme toute transaction immobilière.

En cas de séparation, que ce soit par divorce ou rupture de PACS, vous pouvez décider de conserver le logement commun en versant une soulte à votre ex-conjoint(e). Bonne nouvelle : cette somme n’est en principe pas imposable, à l’image de ce qui se pratique dans le cas d’un héritage avec rachat des parts. Cette exonération s’applique tant que l’opération s’inscrit dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ou du partage des biens communs et concerne la résidence principale.

Il peut arriver que l’un des ex-époux (ou ex-conjoints) renonce à percevoir une soulte dans le cadre d’un accord entre les deux parties, on parle alors d’abandon de soulte. Cela peut se produire lorsque l’un d’eux ne dispose pas des fonds nécessaires pour verser la soulte ou lorsque la séparation s’organise de manière équitable, chacun reprenant ce qu’il ou elle avait apporté au moment du mariage ou du PACS. Dans ce cas de figure, aucune imposition n’est due, puisque l’opération n’engendre ni soulte versée ni transfert de valeur.

Divorce, rupture de PACS et succession ne sont pas soumis aux mêmes taux en matière de droits d’enregistrement, également appelés droits de partage. L’article 108 de la loi de finances pour 2020 (n°2019-1479 du 28 décembre 2019) témoigne d’une volonté législative de réduire la fiscalité applicable lors du partage des biens.

Ainsi, en matière de succession, la fiscalité du partage reste relativement modérée : le droit de partage s’élève à 2,5 % de l’actif net partagé. Une charge non négligeable, certes, mais globalement raisonnable compte tenu des enjeux.

Pour les divorces ou ruptures de PACS, c’est encore plus avantageux : depuis 2022, le taux a été réduit à 1,1 %, marquant une volonté du législateur d’alléger la fiscalité dans ces situations déjà pénibles.

Lorsqu’un rachat de soulte a lieu, la question du paiement de la taxe foncière n’est pas à éluder. Il ne faut effectivement pas oublier qu’il s’agit d’une contribution ! Alors, qui doit la payer ?

La règle de base est limpide : la taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de chaque année. Si votre rachat de soulte a lieu en juin, vous êtes supposé(e) régler la taxe de l’année entière.

Heureusement, rien ne vous interdit de négocier avec les indivisaires ou votre ex ! Il vous suffit d’en discuter chez le notaire et de mentionner une répartition de la taxe au prorata du temps d’occupation. Si cette clause permet un paiement plus équitable, elle évitera également les désaccords familiaux ou les disputes post-conjugales !

Que ce soit dans le cadre d’un divorce ou d’une succession, la soulte permet de trouver un équilibre financier entre les parties. Si elle est bien encadrée par un notaire et réalisée dans les délais, elle peut même offrir des avantages fiscaux non négligeables. Mais attention : une mauvaise documentation peut vite transformer cette solution équitable en casse-tête fiscal, d’où l’intérêt de solliciter votre notaire ou conseiller fiscal pour vous éviter de mauvaises surprises !