Bénéficier d’un crédit en étant au RSA : est-ce possible ?


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Catherine Brezeky
Renaud Pestre
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un point interrogation

Oui, il est possible d'obtenir un crédit en étant au RSA, mais le dossier reste difficile à faire accepter par les banques classiques : sans CDI ni revenus réguliers, elles réclament des garanties que la plupart des bénéficiaires du RSA ne peuvent pas apporter, ce qui limite les montants qu'il est possible d'emprunter. Plusieurs solutions existent malgré tout : microcrédit social RSA, Prêt d'Accession Sociale (PAS), PSLA, crédits entre particuliers ou le prêt de la CAF à l'amélioration de l'habitat, à 1 %, pour financer des travaux de rénovation.

Pourquoi la banque est réticente pour votre dossier en bénéficiant du RSA ?

Très objectivement, au moment d’accorder un prêt à un particulier pour un achat immobilier (soit certainement une grosse somme d’argent), la banque va regarder plusieurs critères afin de s’assurer qu’elle ne prend pas de risque et n’investit pas à perte.

Ainsi, durant l’étude de votre dossier, elle va être particulièrement attentive :

  • À votre source de revenu : elle doit être assurée et régulière.

C’est pourquoi les banques sont particulièrement friandes des dossiers en CDI.

  • Au montant de votre apport personnel : un montant honorable étant la preuve que vous avez une capacité à épargner.
  • À la gestion de vos comptes : plus vous serez consciencieux concernant vos dépenses et plus la banque vous fera confiance.
  • À votre reste à vivre : qui correspond à ce qu’il vous reste pour finir le mois après que vous avez fini de payer votre mensualité.
  • À votre saut de charge : qui correspond à la différence entre le montant de votre ancien loyer et le montant de vos futures mensualités.

La banque s’assure qu’il ne soit pas trop élevé pour éviter que le changement de mode de vie ne soit trop brutal.

Et enfin à votre taux d’endettement.

Quels prêts pour les bénéficiaires du RSA ?

Quels sont les différents types de prêts accessibles aux bénéficiaires du RSA ?

Différents types de prêts peuvent être octroyés aux bénéficiaires du RSA pour les aider dans leurs projets :

  • Le microcrédit social RSA : ces crédits de petits montants ont pour objectif d’aider les bénéficiaires du RSA à trouver un nouvel emploi (nouvel ordinateur, permis de conduire,...).

Comme son nom l’indique, ce crédit concerne des petits montants : entre 300 à 5 000 euros pour une durée de remboursement entre 6 mois à 4 ans.

  • Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) : ce crédit a pour vocation d’aider les revenus modestes à accéder à la propriété avec un financement à 100 % ou à réaliser des travaux dans leur résidence principale (de minimum 4 000 €).

Les taux sont plafonnés mais peuvent ensuite varier selon les banques. Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de revenu, qui varient selon la localisation du logement concerné et le nombre d'occupants.

  • Le Prêt social location-accession (PSLA) : ce prêt permet à un locataire d’acheter le logement dans lequel il vit, si le propriétaire est d’accord pour le vendre, plutôt que d’en payer le loyer.

Ce prêt concerne en général des HLM.

  • Les crédits entre particuliers : via des plateformes encadrées, vous pouvez être mis en relation avec des particuliers qui souhaitent prêter de l'argent de manière officielle et qui sont souvent plus flexibles que les banques.
  • Prêt personnel classique : obtenir un prêt personnel lorsque l’on est au RSA est quasiment mission impossible.

Cependant, vous pouvez vous tourner vers la CAF, qui propose un prêt à l'amélioration de l'habitat au taux de 1 %, couvrant jusqu'à 80 % des dépenses de travaux dans la limite de 1 067,14 €, remboursable sur 36 mois maximum.

Il peut par exemple financer des travaux de rénovation, d'isolation ou de mise aux normes de votre logement.

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Comment effectuer sa demande pour un PAS ?

Le PAS est un crédit particulièrement intéressant si vous souhaitez devenir propriétaire tout en étant au RSA.

Pour y avoir accès, vous devez dans un premier temps contacter votre banque et vérifier si elle a signé une convention avec l'Etat l'autorisant à octroyer des PAS. Vous pouvez également faire jouer la concurrence en comparant les offres d'autres banques.

Une fois votre offre choisie, vous n’aurez plus qu’à constituer votre dossier avec :

  • Votre avis d’imposition
  • Les bulletins de salaire de votre foyer
  • Le prix, toute charge comprise, du logement que vous souhaitez acheter, et la promesse de vente de ce dernier.

Vaut-il mieux rester locataire quand on bénéficie du RSA ?

Sans surprise, acheter un bien immobilier coûte de l’argent et parfois plus que d'être locataire.

C’est pourquoi, avant toute décision d’achat immobilier, il est bon de calculer la rentabilité de son projet, d’autant plus quand on est au RSA !

Lorsque l’on est au RSA on bénéficie d’aides qui rendent le paiement d’un loyer généralement moins cher qu’une mensualité de crédit, en particulier dans les deux cas suivants :

  • Si vous êtes bénéficiaire de la Loi de 1948 : cette dernière propose des loyers peu élevés dans des logements spécifiques et offre au locataire un droit au maintien à la fin du bail (il permet de rester dans le logement sans limitation de durée et sans que le propriétaire n'ait à rédiger un nouveau bail).
  • Vous habitez dans un HLM et bénéficiez de loyers modérés.

Et même si vous ne vous retrouvez pas dans ces cas là, d’autres aides existent comme les APL (Aides Personnalisées au Logement) et l’ALF (Allocation de Logement Familial) qui peuvent vous aider à faire baisser la facture et donc, in fine, rendre une opération d’achat moins intéressante que le fait de rester locataire.

Questions fréquentes

  • C'est possible mais difficile : la banque examine la régularité des revenus, l'apport personnel, la gestion des comptes, le reste à vivre, le saut de charge et le taux d'endettement. Le RSA seul, sans CDI ni revenus stables, correspond rarement à ces critères de solvabilité recherchés par les banques.

  • Plusieurs solutions existent : le microcrédit social RSA (300 à 5 000 euros, remboursable en 6 mois à 4 ans), le Prêt d'Accession Sociale (PAS) pour financer un achat ou des travaux, le Prêt social location-accession (PSLA) pour les locataires de HLM, les crédits entre particuliers via des plateformes encadrées, et le prêt de la CAF à l'amélioration de l'habitat, à 1 %, pour financer des travaux de rénovation.

  • Il faut d'abord vérifier que sa banque a signé une convention avec l'État l'autorisant à octroyer des PAS, ou comparer plusieurs établissements. Le dossier doit ensuite inclure l'avis d'imposition, les bulletins de salaire du foyer, ainsi que le prix du logement et la promesse de vente. Une fois l'offre acceptée, un délai de 10 jours précède la signature, puis la conclusion du contrat chez le notaire.

  • Souvent oui : les aides comme les APL, l'ALF, les logements relevant de la Loi de 1948 ou les HLM à loyers modérés rendent généralement la location moins coûteuse qu'un crédit immobilier. Avant de se décider, il est recommandé de calculer la rentabilité globale du projet en intégrant frais de notaire, travaux et taxe foncière, pas seulement le coût du crédit.

Charlotte Papin
Catherine Brezeky
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