Le prêt hypothécaire : vos biens immobiliers comme garantie

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous souhaitez acheter votre résidence secondaire ou faire un investissement locatif ? Le prêt hypothécaire vous permet de mettre en garantie ce bien.

• Une garantie personnelle : des organismes comme le crédit logement étudient votre dossier afin de vérifier votre capacité de remboursement. Ces organismes font l’étude du dossier indépendamment des banques. Ces organismes sont en mesure de rembourser votre prêt en cas de défauts de paiements.
• Une garantie réelle : est une garantie prise sur un bien immobilier. Il peut s’agir d’une inscription de privilège de prêteur de deniers ou d’une hypothèque.

La marge hypothécaire est la somme d’argent que votre banque peut vous prêter en contrepartie de l’hypothèque prise sur un bien.

Pour définir la marge hypothécaire, la banque prend en compte le montant estimé du bien hypothéqué, le solde des prêts qu’il vous reste à rembourser sur ce bien et ce qu’on appelle le ratio hypothécaire.

Le ratio hypothécaire est le rapport entre le montant du crédit et la valeur de votre bien hypothéqué. C’est l’indicateur de la faisabilité de votre projet. Chaque banque définit dans sa politique de risque le montant minimum et maximum acceptable pour financer un projet. Le ratio hypothécaire varie entre 70 % et 80 % du prix du bien.

Maintenant que vous avez défini le ratio hypothécaire, comment calculer la marge hypothécaire ?

Pour la plupart des Français, le prêt hypothécaire est synonyme de liquidités. Vous avez un patrimoine immobilier et souhaitez investir dans un autre achat immobilier, une voiture ou un voyage : mettre sa résidence en hypothèque peut être la solution.

Le prêt hypothécaire est souscrit par des personnes qui ont un patrimoine immobilier conséquent avec pour objectif de dégager des liquidités de celui-ci, sans avoir à vendre.

Il peut servir pour tout type de projet, en fonction de l’utilisation des fonds le prêt on dit qu’il est affecté ou non. Le prêt est affecté lorsqu’il y a une « traçabilité » de la somme versée (appels des fonds ou transferts d’argent sur facture).

A l’inverse, le prêt est non-affecté lorsque la somme est versée directement sur le compte du client sans droit de regard par la banque sur l’utilisation des fonds.

Maintenant, vous êtes incollable sur les spécificités du prêt hypothécaire ! Pour être vraiment expert, il vous manque quelques informations sur les situations où ce type de prêt peut être la solution pour votre projet.

Tout d’abord, le prêt hypothécaire peut être affecté ou non affecté. Nous vous avons expliqué plus haut qu’un prêt affecté est un prêt où l’on peut avoir une traçabilité. Comme par exemple pour :

• Un achat immobilier à l’étranger
• L’achat d’un bien immobilier lorsque vous êtes non-résident
• Couvrir des frais de succession
• Effectuer un rachat de crédits

Dans le cas d’un achat à l’étranger ou dans un achat en France pour un non-résident, la banque ne peut prendre de garantie sur un bien étranger. En effet, en cas d’impayé la législation ne permet pas à une banque française de saisir un bien à l’étranger. Il vous faut donc mettre en hypothèque un bien présent sur le territoire français.

Vous pouvez également souscrire un crédit hypothécaire non-affecté. Vous êtes libre quant à l’utilisation des fonds. Ils peuvent servir par exemple à financier plusieurs projets comme :

• Le financement d’une création d’entreprise ou un investissement
• Une donation
• L’achat d’un bien : une voiture, un bateau ou avoir des liquidités pour réaliser un voyage.

Dans ces cas-là, la banque versera directement sur votre compte la somme empruntée. Cependant, les banques sont souvent plus réticentes à octroyer des prêts hypothécaires non-affectés.

Vous avez pris rendez-vous avec votre banquier pour discuter de votre demande de crédit hypothécaire ? Avant ça, il faut savoir plusieurs choses sur les conditions d’octroi des prêts de ce type.

Tout d’abord, concernant le montant du prêt hypothécaire, comme tous les prêts immobiliers, il est fonction de la valeur du bien hypothéqué. Généralement, la banque vous octroie entre 50 % et 80 % de la valeur de ce bien. Dans certains cas, et selon certains projets, la banque peut aller jusqu’à 100 % de la valeur du bien.

Si vous avez un patrimoine immobilier conséquent, vous pouvez demander à le faire estimer l’ensemble de votre patrimoine afin d’obtenir un montant plus important. Votre hypothèque portera donc sur l’ensemble de vos biens.

Comme son nom l’indique et comme nous vous avons déjà expliqué plus haut, ce type de prêt est garanti par l’hypothèque de votre bien. La banque prendra donc une garantie sur une hypothèque de 1^er rang. Ce qui signifie que le bien ne doit pas être déjà hypothéqué par un tiers.

En fonction de votre profil et de leur politique commerciale, toutes les banques n'acceptent pas l'hypothèque. Gardez également en tête que pour un achat immobilier, les banques vont généralement passer par un organisme de caution. L'hypothèque est souvent une solution de dernier recours.

Parmi nos partenaires, citons par exemple :

• Le Crédit du Nord
• BNP
• Banque Populaire
• BRED
• LCL
• Société Générale

Mettre en place une hypothèque implique de signer un acte authentique devant notaire. La constitution de ce type de contrat fait parti du monopole des notaires. Sans cela, elle n'a aucune valeur juridique.

Il doit par ailleurs en informer le service de la publicité foncière : cela permet entre autre d'empêcher toute vente à l'insu de la banque prêteuse.