1. Le déblocage des fonds : tout ce qu’il faut savoir sur le prêt construction

Le déblocage des fonds : tout ce qu’il faut savoir sur le prêt construction

Un projet de construction est, par essence, très complexe. Du financement à la réalisation des travaux, il y a toujours plein de petites choses à gérer et ce, jusqu’à l’aboutissement final de votre projet.

Accord de prêt, déblocage des fonds pour la construction de votre maison, autant d’étapes par lesquelles passer et qu’il vous faut comprendre sur le bout des doigts pour mieux vous investir dans votre projet.

Nous le savons, ça a l’air compliqué et surtout lourd à assimiler, mais Pretto est justement là pour tout vous expliquer et vous permettre de vous lancer dans votre projet sans surprise.

Nous allons, pour cela vous expliquer ce qu’est concrètement le déblocage de fonds et comment ça marche dans le cadre d’une construction immobilière.

Déblocage des fonds et construction : les questions pratiques

C’est tout à fait normal qu’à ce stade de votre projet, vous vous interrogiez sur tout ce qui touche au déblocage des fonds. Il y va de sa réussite.

Nous allons donc vous présenter dans le détail à partir de quand il est possible de parler de déblocage, qui peut le demander, comment, etc.

Définition du déblocage de fonds

Une fois que vous avez bien défini votre projet immobilier et déposé votre dossier de demande de prêt à la banque, celle-ci prend le soin d’examiner tous les éléments du dossier.

En effet, lorsqu’elle décide de donner une suite favorable à votre dossier de demande de prêt, s’en suivra l’étape du financement appelée le déblocage des fonds.

Définition
Le déblocage des fonds en matière de construction est l’opération financière par laquelle la banque ou l’organisme financier verse une partie du capital emprunté pour permettre le financement du projet immobilier qui peut être soit pour l’achat du terrain soit pour la réalisation des travaux uniquement ou même pour les deux.

Il peut être versé :

  • Soit au notaire : pour l’achat du terrain, par exemple, les fonds doivent être remis au notaire quelques jours avant la signature de l’acte authentique de vente.
Important

Cela permet d’avoir les fonds au moment de la vente.

Il faudra donc bien s'assurer que la banque a procédé au déblocage des fonds avant le rendez-vous, sans quoi la vente ne pourra se faire.

  • Soit au constructeur directement : pour lui permettre d’entamer ou de poursuivre les travaux de construction.
Bon à savoir

Il peut arriver que votre apport personnel permette de financer l’achat du terrain dans son intégralité.

Le prêt est donc exclusivement réservé à la construction de la maison.

Grâce à cet apport, vous mettez en confiance la banque qui, pour sa part, prend moins de risques.

Vous pourrez ainsi obtenir une durée d’emprunt plus courte, un taux plus avantageux, ce qui influe naturellement sur vos mensualités de remboursement (étant donné que le prêt ne sera utilisé qu’au moment des travaux, le déblocage des fonds ne se fera qu’à un stade final de votre projet immobilier, ce qui vous permettra également de retarder vos remboursements).

Qui demande le déblocage des fonds ?

Une fois que la banque accepte de vous octroyer le prêt pour la construction de votre maison, il va falloir faire une demande de déblocage de fonds.

En effet, si c’est elle qui se charge de financer l’intégralité du projet, en prenant en compte à la fois l’achat du terrain et la construction, il vous faudra d’abord faire la demande de déblocage pour finaliser l’achat du terrain.

A noter

La demande peut être faite soit par l’emprunteur, soit par le notaire qui, de toute façon, se chargera de procéder au paiement le jour de la signature comme évoqué tantôt.

S’il s’agit du déblocage des fonds pour l’achat du terrain, le notaire procède à l’appel de fonds auprès de la banque.

Comment ça marche ?

Pour cet appel de fonds, le notaire envoie à la banque une demande de déblocage de fonds, demande dans laquelle il précise le montant à débloquer et la date de signature de l’acte authentique (pour s’assurer que la banque fasse le nécessaire pour qu’il reçoive les fonds avant cette date).

Lorsqu’il s’agit du déblocage des fonds pour la construction par contre, la demande de l’emprunteur fera suite aux besoins du constructeur.

Le saviez-vous ?

En effet, en fonction de l’avancée des travaux, le constructeur demandera à l’emprunteur les fonds dont il a besoin pour commencer ou poursuivre ses réalisations.

Et, c’est à partir de ce moment qu’il vous reviendra à vous emprunteur d’en faire la demande à la banque et de lui donner votre accord afin qu’elle puisse s’exécuter et ainsi permettre que les travaux se poursuivent sans encombre.

Les différentes étapes du déblocage des fonds

Une fois que vous avez acheté votre terrain soit avec votre apport personnel, soit avec une partie du prêt obtenu auprès de la banque, vient alors le moment de commencer la réalisation des travaux de construction.

Mais comment ces différentes étapes se passent-elles concrètement ? Est-ce que la banque débloque les fonds dès qu’elle accepte de vous accorder le prêt ? Comment le déblocage marche-t-il ?

Délai entre l’acceptation de l’offre de prêt et le déblocage des fonds

Lorsque vous recevez l’accord de prêt de la part de la banque, il vous faut attendre l’épuisement d’un temps de réflexion fixé par la loi avant de lui faire part de votre acceptation définitive.

Le saviez-vous ?

Il s’agit, ainsi, d’un délai calendaire de 10 jours à compter de la réception de l’offre de prêt.

Ce qui veut donc dire que l’emprunteur ne pourra envoyer sa réponse qu’à partir du 11ème jour par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pendant ce temps, il ne reçoit aucun versement de la part de la banque ou de l’organisme prêteur.

Une fois que la banque reçoit le courrier d’acceptation, elle pourra débloquer les fonds : le jour de la signature de l’acte de vente s’il s’agit d’un achat de terrain ou suivant un calendrier prédéfini en matière de construction par exemple.

En effet, pour le financement des travaux de construction, les fonds sont débloqués en plusieurs fois, suivant le calendrier établi dans l’offre de prêt. Ce calendrier est généralement négocié préalablement avec le constructeur.

Déblocage progressif des fonds pour la construction

Comme vous avez pu le comprendre, le déblocage des fonds en matière de construction se fait de manière progressive c’est-à-dire en fonction de l’évolution des travaux qui sont entrepris sur le terrain.

Tout va dépendre, en effet, du ou des type(s) de prêt(s) que vous avez.

Si vous avez souscrit à plusieurs offres de prêt, il vous est possible de débloquer en priorité les moins chers (c’est ce qui se fait le plus souvent, mais il n’y a aucune obligation légale à cela).

Exemple

Si vous avez un Prêt Action Logement, un Plan Épargne Logement (PEL) et un prêt à taux 0 (PTZ), vous pouvez d’abord débloquer le PTZ qui est gratuit et peut vous permettre d’avoir un différé d'amortissement total ou partiel, selon vos revenus.

Mais, il vous faudra d’abord attendre d’obtenir le permis de construire avant de pouvoir utiliser ce prêt.

Ensuite, vous pourrez débloquer votre Prêt Action Logement. Tout comme le PTZ, le Plan Action Logement se débloque en une seule fois.

Pour finir, vous allez pouvoir débloquer votre PEL.

Quoi qu’il en soit, sachez que quelque soit le type de prêt auquel vous avez droit, le déblocage se fera toujours en fonction de l’état d’avancement des travaux.

A partir du moment où le constructeur émet le besoin de recourir à ces fonds pour continuer la réalisation de ses travaux, vous pouvez donner à votre banque l’accord de déblocage, sans quoi, elle ne débloquera pas d’elle-même les fonds.

A défaut, si un calendrier a été fixé préalablement, elle pourra s’y conformer pour virer les fonds au constructeur.

Attention

Mais, cela n’exclut pas pour vous la possibilité de poser votre véto et lui demander de ne plus se fier audit calendrier si vous voyez que les travaux ne se poursuivent pas comme prévu ou s’il y a un retard dans leur réalisation.

Vous pouvez toujours voir avec elle ou même votre constructeur pour vous mettre d’accord sur de nouvelles échéances.

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Faut-il rembourser votre crédit dès le premier déblocage des fonds ?

Vous avez reçu le premier virement pour financer vos travaux et le déblocage promet d’être progressif jusqu’à la fin de la construction. Mais, vous vous demandez à partir de quand vous devrez commencer à rembourser.

Pas d’inquiétude, nous sommes là pour répondre à toutes vos interrogations.

Un projet de construction nécessite un certain investissement.

En effet, vous devez continuer à faire face à vos charges respectives, et dans le cas où vous êtes encore locataire, étant donné que le nouveau logement est en construction, vous n’avez pas la possibilité d’y vivre. Ce qui peut constituer des frais supplémentaires.

C’est pour cette raison que pour le prêt construction, vous avez la possibilité d’opter pour un remboursement différé encore appelé différé d’amortissement.

De quoi s’agit-il ?

Définition

Le différé d’amortissement est une facilité de paiement permettant à l’emprunteur de rembourser son crédit seulement lorsque tous les fonds ont été débloqués. Ce qui suppose la fin des travaux, la remise des clés et l’emménagement de l’emprunteur dans son nouveau logement.

Il y a deux types de différés possibles :

  • Différé total : ici, vous différez la totalité du remboursement de votre prêt jusqu’à la remise des clés.

Vous ne commencez donc à rembourser le capital et les intérêts qu’à partir du moment où tous les travaux sont finis et que vous avez emménagé.

Cela vous permet de vivre sereinement votre construction mais il y a quand même un coût à tout cela. En effet, le différé total augmente le coût et la durée de votre prêt.

En effet, les intérêts qui n’ont pas été payés durant toute la période de construction seront capitalisés, d’où l’augmentation du montant global de votre emprunt.

  • Différé partiel : ici, seulement le montant du capital est différé.

Vous paierez les intérêts dits intercalaires qui sont calculés en fonction du montant du crédit libéré multiplié par le taux du prêt souscrit ainsi que les assurances.

Ce qui veut dire que le paiement des intérêts intercalaires ne se fait pas sur un montant fixe. Il varie, au contraire, en fonction de tous ces éléments.

Important

Donc avant d’opter pour l’un ou l’autre de ces types de remboursements, réfléchissez bien sur votre situation, vos projets et surtout la capacité à supporter ou non des charges supplémentaires en ce moment.

De toute façon, la banque reste votre allié de taille et vous pouvez toujours vous rapprocher d’elle pour voir quelle solution s’adapte mieux à votre situation.

A retenir
  • Le financement de votre projet de construction immobilière peut être versé soit au notaire soit au constructeur.

  • Le déblocage des fonds se fait de manière progressive en fonction de l'avancée des travaux.

  • Vous pouvez définir un calendrier de versement avec le constructeur en fonction de l'évolution des travaux mais il est possible de le modifier si certains engagements n'étaient pas respectés.

  • N'oubliez pas, pour chaque projet de construction, il y a des normes à respecter et des garanties à souscrire.
Mis à jour le 21 septembre 2020
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Lauriane Potin
Content Manager
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