Pourquoi avoir lancé la loi élan pour numériser le bail ?

La loi Élan promulguée le 24 novembre 2018, se donne comme objectif de réguler le marché de l’immobilier, notamment en réactualisant des mesures comme l’encadrement des loyers ou en encadrant la location saisonnière. Parmi ses innovations, le bail numérique promet une digitalisation complète du processus de location. Comment cela va-t-il fonctionner et pourquoi ce changement ?

La révolution du bail numérique

La loi Alur avait déjà entrepris d’assouplir les contrats de bail pour libéraliser le marché locatif. La loi Elan continue dans la foulée en promouvant le bail numérique. Dès maintenant, une plateforme comme Jelouebien vous permet de télécharger gratuitement ce type de bail. Voyons en quoi il change la vie des propriétaires bailleurs.
Auparavant, les bailleurs échangeaient divers documents avec leurs futurs locataires, ce qui parfois se révélait source de lenteur et de conflits. Le but de ce nouveau bail est de fluidifier le processus locatif, à tous les niveaux.
Au niveau de sa rédaction, un bail numérique peut prendre la forme voulue par le bailleur, le tout réalisé en quelques clics. Son avantage majeur est qu’il comporte automatiquement toutes les nouvelles dispositions de la loi Elan, qui assurent au bailleur de louer son bien de façon conforme.
Que de temps gagné donc, puisqu’il suffit de communiquer le bail par mail, lors de la mise en location. Il en va d’ailleurs de même pour d’autres documents, tels que les diagnostics gaz et électricité, obligatoires depuis le 1er janvier 2018.

Au niveau écologique, ce nouveau bail est économe en papier et répond par conséquent aux préoccupations écologiques actuelles. Il a aussi d’autres points forts : il renforce la transparence et facilite le travail de la collecte des données de l’État au niveau purement administratif.

Enfin, dernier avantage du bail numérique, et non des moindres : la signature électronique. Avec elle, plus besoin de trouver un créneau commun de temps entre propriétaires, locataires et cautionnaires pour sécuriser une location. La signature électronique pallie cet inconvénient et permet même de louer à des personnes morales partout en France, sans se déplacer. Bon à savoir : signer de façon électronique un bail de location ne dispense pas, bien sûr, de vérifier l’exactitude des informations mentionnées dessus : coordonnées des parties, montant du loyer, durée du bail…

Pourquoi ce nouveau bail ?

L’arrivée du bail électronique est connectée au vaste mouvement de la digitalisation de l’économie, en particulier à celle du secteur de l’immobilier. Ce bail a pour vocation d’accélérer le mouvement, car les formalités immobilières, lourdes de procédures, exigeaient d’être allégées et simplifiées.

Les professionnels de l’immobilier l’ont bien compris, avec l’émergence des agences immobilières en ligne qui concurrencent sérieusement le secteur. Grâce à des coûts structurels réduits et une puissance de diffusion accrue des annonces sur le web, ces agences se taillent de belles parts de marché. Ce qui explique que la digitalisation du secteur s’accentue : les agences immobilières traditionnelles n’hésitant plus à investir dans de nouveaux outils de travail digitaux et à investir les réseaux sociaux.

Sur le plan pratique proprement dit, les bénéfices de la digitalisation sont censés ouvrir de nouveaux horizons aux bailleurs. Prenons l’exemple d’un propriétaire qui fait de la colocation à des étudiants venant de la France entière. S’il fonctionne avec un bail individuel par locataire, on imagine aisément les avantages qu’il aura à recourir au bail numérique et à la signature électronique à chaque rentrée. Louer plus facilement et surtout plus vite, permet de limiter la vacance locative, ce qui facilite l’accès au logement pour les uns, et accroît l’intérêt de l’investissement locatif pour les autres (plus d’infos sur le sujet sur : https://www.bailnumerique.fr/).

À condition de ne pas confondre vitesse et précipitation, l’arrivée de ce nouveau bail devrait considérablement simplifier l’aspect administratif de toute gestion locative.

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