Tous les articles : Quelles sont les clauses du compromis de vente ?
Pour être valide, un compromis de vente doit comporter un certain nombre de clauses. Découvrez les clauses du compromis de vente qui peuvent s’appliquer.
Mis à jour le 18 octobre 2026
Conditions suspensives du compromis de vente : la liste importante
Les conditions suspensives du compromis de vente couvrent un tas d'��vènements et permettent d'annuler la vente s'ils se produisent. En voici la liste.
Mis à jour le 13 octobre 2026
Clause de substitution et compromis de vente : pourquoi ?
Le compromis de vente permet aux parties de se mettre d’accord sur l’objet du contrat et le prix, le temps de régler certaines modalités pratiques avant la signature définitive du contrat.
Mis à jour le 25 août 2026
Que faire en cas de vice caché immobilier ?
Vous venez d’acheter un bien immobilier et découvrez un vice caché ? Annulation de la vente, diminution du prix : découvrez vos recours pour être dédommagé.
Mis à jour le 25 août 2026
Annexes du compromis de vente : quels sont les documents à fournir ?
Le compromis de vente engage vendeur et acheteur. Ses annexes comprennent obligatoirement certaines informations essentielles concernant le bien vendu.
Mis à jour le 14 août 2026
Condition suspensive de prêt expirée : vos options
Vous aviez trouvé votre nid douillet, vous avez signé le compromis de vente et entamé votre démarche de financement. Bref, tout semblait en bonne voie… et puis, patatras ! La condition suspensive est dépassée et votre prêt n’a toujours pas été accordé.
Mis à jour le 24 juin 2026
La prorogation des conditions suspensives : comment prolonger une promesse de vente ?
Vous avez besoin de modifier la durée de validité de votre promesse de vente ? Une prorogation des conditions suspensives peut être la solution !
Mis à jour le 19 juin 2026