Tous les articles : Quelles sont les clauses du compromis de vente ?

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Un contrat écrit avec une ligne surlignée

Mis à jour le 13 juillet 2026

Clause de substitution et compromis de vente : pourquoi ?

Le compromis de vente permet aux parties de se mettre d’accord sur l’objet du contrat et le prix, le temps de régler certaines modalités pratiques avant la signature définitive du contrat.

Illustration 3D d'une check-list avec plusieurs cases cochées et une maison, représentant les conditions suspensives d'un compromis de vente

Mis à jour le 29 juin 2026

Conditions suspensives du compromis de vente : la liste importante

Les conditions suspensives du compromis de vente couvrent un tas d'��vènements et permettent d'annuler la vente s'ils se produisent. En voici la liste.

Une pile de contrat et une horloge

Mis à jour le 24 juin 2026

La prorogation des conditions suspensives : comment prolonger une promesse de vente ?

Vous avez besoin de modifier la durée de validité de votre promesse de vente ? Une prorogation des conditions suspensives peut être la solution !

Quelles sont les conditions suspensives possibles pour le compromis de vente d’un terrain ?

Mis à jour le 19 juin 2026

Quelles sont les conditions suspensives possibles pour le compromis de vente d’un terrain ?

Si vous achetez un terrain pour construire, il est important de connaître les conditions suspensives possibles pour vous protéger.

Annexes du compromis de vente : quels sont les documents à fournir ?

Mis à jour le 21 mai 2026

Annexes du compromis de vente : quels sont les documents à fournir ?

Le compromis de vente engage officiellement la vente entre le vendeur et l'acheteur. Il comprend obligatoirement certaines informations concernant le bien.

Condition suspensive dépassée, pas de prêt et maintenant, on fait quoi ?

Mis à jour le 12 novembre 2025

Condition suspensive dépassée, pas de prêt et maintenant, on fait quoi ?

Vous aviez trouvé votre nid douillet, vous avez signé le compromis de vente et entamé votre démarche de financement. Bref, tout semblait en bonne voie… et puis, patatras ! La condition suspensive est dépassée et votre prêt n’a toujours pas été accordé.