Prêts aidés

Quel est l’intérêt du PEL et du CEL ?

Le Prêt Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL) sont deux produits d’épargne spécifiques réglementés par l’Etat, qui offrent donnent accès à des prêts en théorie avantageux pour l’acquisition d’une résidence principale. En ce moment, ils sont intéressants en tant que solutions d’épargne car ils offrent une rémunération supérieure au marché.

Ils se déroulent en deux étapes : dans un premier temps, vous constituez une épargne pendant un temps déterminé. Puis, si vous le demandez, vous pouvez obtenir un prêt, selon des conditions fixées par la loi et par votre contrat d’épargne. 

 

1. Comprendre le PEL et le CEL

A l’origine, le PEL et le CEL ont été créés pour donner accès à des crédits immobiliers avantageux. Mais en période de taux extrêmement bas, ils se transforment en produits d’épargne.

Deux étapes : épargne puis emprunt

Ils se font en deux étapes :

  • D’abord, vous placez votre épargne et profitez d’une rémunération en conséquence (1% depuis le 1er août 2016).
  • Dans un deuxième temps, passé un certain délai, vous obtenez un crédit pour l’acquisition de votre logement ou pour des travaux, à un taux fixé à la signature du contrat, souvent avantageux.

En ce moment, les PEL et CEL rémunèrent mieux que le marché

Les taux d’épargne puis de crédit sont fixés à l’avance à l’ouverture du compte. Selon les taux pratiqués, ces produits peuvent donc être intéressants pour l’une ou l’autre des étapes :

  • En période de taux bas comme aujourd’hui, les PEL et CEL sont intéressants pour l’épargne (1% brut), puisqu’ils rémunèrent mieux que le marché. Par ailleurs, ces produits permettent de se couvrir contre une éventuelle hausse des taux, et d’assurer un emprunt futur à taux bas (2,2% brut).
  • En période de taux élevés, les PEL et CEL sont plus intéressants pour l’emprunt, qui coûte alors moins cher que ce que les banques accepteront en moyenne de vous prêter.

Avantages : des taux fixés à l’avance et l’accès à une prime d’Etat

Ces produits sont intéressants puisqu’ils offrent l’accès à des crédits à taux fixés à l’avance pour l’acquisition de votre résidence principale. Cela permet de s’assurer contre une hausse des taux futurs. Par ailleurs, vous pourrez bénéficier d’une prime d’Etat pour votre crédit immobilier. On vous explique en quoi elle consiste plus bas.

Enfin, le fait de bloquer l’épargne pendant un certain temps offre en contrepartie une rémunération plus élevée que pour un placement « non bloqué », le tout sans risque.

Inconvénients : une épargne bloquée et soumise à conditions

Vous êtes obligés de bloquer votre épargne pendant une certaine durée (18 mois pour le CEL et 4 ans pour le PEL) avant de profiter de votre crédit immobilier. Enfin, pour obtenir un prêt suite à un PEL ou CEL, vous devez vérifier certaines conditions, notamment sur la durée et le montant de votre épargne. On vous les résume plus bas.

2. Combien ça coûte et combien ça rapporte ?

Etape 1 : l’épargne

Dans un premier temps, vous allez placer chaque mois un certain montant sur votre compte PEL ou CEL : c’est la phase d’épargne. Cette épargne est rémunérée, selon un taux fixé par la loi. Ce taux est actuellement de 1% brut pour le PEL, et 0,5% brut pour le CEL.

Etape 2 : le prêt immobilier

A la fin de la phase d’épargne, c’est-à-dire après 18 mois à 10 ans selon le type de produit, vous pouvez obtenir un crédit pour l’acquisition de votre résidence principale.

Le crédit immobilier est possible seulement pour certaines opérations

Seules certaines opérations peuvent être financées par un produit d’épargne logement : 

  • L’achat, la construction, l’extension ou la rénovation d’une résidence principale, pour l’emprunteur ou pour un membre de sa famille
  • L’achat d’un parking situé à proximité (moins d’un km) de la résidence principale concernée
  • L’acquisition d’un logement à une société civile immobilière, à condition que cet achat ouvre le droit à l’attribution d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur
  • L’acquisition de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), si le patrimoine de ces dernières est constitué, au moins à 90%, de locaux destinés à l’habitation

Les transactions impliquant des locaux professionnels ou commerciaux sont exclues du PEL et du CEL, sauf si le bénéficiaire du prêt habite les locaux.

Le montant empruntable dépend des intérêts gagnés pendant la phase d’épargne

Le montant retenu pour les droits à prêts correspond au total des intérêts générés par le PEL à sa date d’échéance. Le montant trouvé est plafonné à 92 000 €.

BONS PLANS PRETTO

Le titulaire d’un PEL peut, s’il le souhaite, transmettre les droits à prêts attachés à son plan. Cela permet à celui qui les récupère de cumuler des droits à prêts, et d’obtenir un prêt épargne logement à des conditions plus avantageuses. Néanmoins, cette cession de droits est encadré par le Code de le construction et de l’habitation et plusieurs circulaires ministérielles. Par exemple, la cession ne peut se faire qu’au profit des membres de votre famille.

Et la prime d’Etat ?

En plus du prêt accordé à l’issue de la phase d’épargne, une prime peut être accordée par l’Etat, sous certaines conditions.

Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, elle est conditionnée à l’octroi d’un Prêt supérieur ou égal à 5 000 €. La prime est plafonnée à 1 000 €. Par exception, elle peut atteindre 1 525 €, si le bénéficiaire fait l’acquisition, ou fait des travaux pour :

  • Un logement neuf qui « justifie d’un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui qu’impose la réglementation en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis de construire ».
  • Un logement ancien justifiant d’un classement A, B, C ou D sur l’échelle de référence du diagnostic de performance énergétique.

3. Quelles différences entre PEL et CEL ?

Le PEL et le CEL fonctionnent sur le même principe, mais présentent des conditions et des contraintes différentes. Le CEL est plus souple que le PEL, puisqu’on peut retirer l’argent épargné quand on veut, et parce qu’il suffit d’attendre 18 mois pour obtenir un prêt (contre au moins 4 ans pour un PEL).

Pour les PEL, la rémunération de l’épargne était de 7,5% en 1985, et est descendue progressivement jusqu’à atteindre 1,5% en 2016. Pour le crédit, les taux sont également descendus de 6,45% à 2,7% sur cette même période. Ils sont aujourd’hui au plus bas historiques depuis 30 ans. Attention, ces conditions s’appliquent aux PEL ouverts depuis le 1er août 2016. Pour les contrats plus anciens, vous pouvez consulter les conditions sur le site du service public.

BONS PLANS PRETTO

Il est possible de cumuler un prêt lié à un CEL à celui d’un PEL. Dans ce cas, le cumul des 2 prêts ne peut pas dépasser 92 000 €.

 PELCEL
Conditions de soucription1 par personne1 par personne
Durée minimale d'épargne4 ans18 mois
Durée maximale d'épargne10 ansaucune
Dépôt initial minimum225€300€
Versement annuel minimum540€pas de versement obligatoire
mais si versement, il doit être supérieur à 75€
Plafond des dépôts61 200€15 300€
Disponibilité des fonds pendant l'épargneNonOui
Rémunération de l'épargne1% brut0,5% brut
Taux du prêt2,20%2%
Plafond du prêt92 000€23 000€
Durée de remboursement2 à 15 ans2 à 15 ans
Prime d'Etatmontant des intérêts perçus pendant l'épargne (plafond 1000 ou 1525€)la moitié des intérêts perçus pendant l'épargne (plafond 1144€)
Fiscalitéprélèvements sociaux
+ IR (sauf PEL de moins de 12 ans)
prélèvements sociaux
exonération d'IR
Retraitsle retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PELles retraits sont possibles à tout moment, mais il faut garder un minimum de 300€ sur le compte, sinon le compte est clôturé

A retenir

PEL et CEL donnent accès à des crédit immobiliers avantageux

Vous épargnez d’abord pendant un certain temps, puis vous obtenez un prêt

Le CEL est moins contraignant que le PEL

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