Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires au moment de la vente ?

Ca y est, vous vous lancez dans la grande aventure de l’achat immobilier. Félicitations ! Mais un achat réussi est un achat qui se prépare … afin d’être certain de trouver le bien de vos rêves, soyez donc attentif aux diagnostics immobiliers. Ils vous informent sur l’état de votre bien pour des raisons de sécurité des personnes et de l’environnement.

Tous ces diagnostics sont obligatoires, mais dépendent de la localisation du bien ou de sa date de construction. Cela vous inquiète ? Rassurez-vous, grâce à nous, vous serez très vite incollable sur les informations à demander pour éviter toute mauvaise surprise.

1. Pourquoi faut-il faire des diagnostics immobiliers avant l’achat d’un bien ?

Sachez avant tout que c’est au vendeur de faire ces diagnostics et de vous les fournir dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), que vous obtenez au plus tard au moment de signer le compromis de vente. Et ces informations peuvent avoir un poids certain dans votre décision d’achat ! En effet, le diagnostic énergétique vous permet d’évaluer les dépenses que vous aurez en électricité et en gaz. Il vous informe également sur le respect des normes énergétiques, et donc des potentiels travaux à venir pour rendre le logement conforme. Enfin, ils vous donnent des informations sur la salubrité du logement (e.g. amiante).

Sans ces fameux diagnostics, impossible de constater les éventuels problèmes dans le logement. Cependant, le vendeur n’a, en aucun cas, l’obligation de mettre le logement aux normes. Il vous énumère les conditions, et ce sera ensuite à vous de réaliser les travaux. Prenez donc le temps de bien les lire, car ils vous informent du coût réel de votre acquisition !

Si le vendeur ne vous fournit pas un diagnostic obligatoire, ou que les informations données sont volontairement erronées, ces documents sont essentiels pour vous permettre d'annuler la vente.
De la recherche du bien au crédit
Soyez prêt pour votre premier achat immobilier. Tous nos conseils sont réunis dans un ebook gratuit !

2. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Les diagnostics suivants sont à demander en fonction de la localisation du bien ou de sa date de construction. La liste ne comprendra donc généralement pas tous les documents suivants !

Diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ou d’un appartement

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Il est obligatoire pour tous les biens mis en vente et doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Il donne un aperçu de la performance énergétique du logement (noté de A à G), et vise à évaluer la quantité de gaz à effet de serre et d’énergie que le logement dégage ou consomme.

Diagnostic Électrique Obligatoire (DEO) : Rendu obligatoire depuis le 1er Janvier 2009 pour les installations électriques de plus de 15 ans, ce diagnostic concerne l’installation électrique du bien, du disjoncteur de branchement jusqu’aux socles de prise de courant et aux bornes d’alimentation des matériels fixes (radiateurs, chauffe-eau etc…).

Diagnostic Gaz Obligatoire (DGO): Il est obligatoire depuis janvier 2009 pour tout logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Les anomalies sont classées par dangerosités et le gaz peut être interrompu si le risque est grave.

Constat des risques d’exposition au Plomb (CREP) : Il concerne les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Il doit également être fait par un diagnostiqueur professionnel.

Sa durée de validité dépend de la quantité de plomb constatée.

Diagnostic Technique Amiante (DTA) : Fait par un professionnel, il concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Etat Relatif à la Présence de Termites (ERTP) : Ce diagnostic concerne les logements situés dans une zone infestée ou susceptible de l’être à court terme. Elles sont déclarées par arrêté préfectoral. En Ile-de-France, les départements concernés par un arrêté préfectoral définissant les zones infestées par les termites sont :

  • Le 75 et le 92 en totalité ;
  • Le 93, 94, 95 et 78 en partie ;
  • Le 77 est exempt d’ERTP.

Etat des Risques et Pollutions : Ce diagnostic a pour but de vous faire connaître les risques et les pollutions qui peuvent vous toucher. C’est ainsi le cas des biens situés en zone sismique ou inondable par exemple, ou soumis à des pollutions industrielles ou chimiques. Il est fondé sur des informations transmises par la préfecture du département.

Diagnostic obligatoire lors de la vente d'un appartement

Mesure de la superficie (Loi Carrez) : Elle concerne les ventes de logements en copropriétés d’une surface de 8m² minimum. Elle ne doit pas être confondue avec la surface habitable dont les règles de calcul sont sensiblement différentes. La surface loi Carrez représente donc toute la superficie d’un lieu clos, couvert et d’une hauteur supérieure au minimum à 1,80 m (hors murs, cloisons, gaines, embrasures de fenêtres et portes, cages et marches d’escalier).

Diagnostic obligatoire lors de la vente d'une maison

Diagnostic assainissement : Depuis le 1er Janvier 2011, le vendeur est là encore obligé de fournir ce document. Il vous indique si le traitement des eaux de votre maison est relié au réseau public de collecte des eaux usées (le tout-à-l’égout), ou s’il est individuel. Il sert à évaluer la conformité ou le risque de pollution.

3. Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

Ces diagnostics ont des durées de validité différentes. Soyez donc attentifs à la date à laquelle ils ont été effectués !

DiagnosticDurée de validité
Performance et Energie10 ans
PlombIllimitée pour les logements mis en vente lorsque le CREP fait apparaître l’absence de plomb, ou sa présence à des concentrations inférieures à 1mg/cm².De 1 an pour les logements mis en vente lorsque le CREP fait apparaître la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du CREP faisant apparaître la présence de plomb.
AmianteLes diagnostics réalisés avant janvier 2013 doivent être renouvelés en cas de vente. Ceux effectués après cette date ont une durée illimitée.
Electricité3 ans
Gaz3 ans
Termites6 mois
Risques et Pollution6 mois
Assainissement3 ans
Loi CarrezPas de date limite

4. Quel est le prix des diagnostics immobiliers obligatoires ?

Tous ces diagnostics sont à la charge du vendeur. En tant qu’acheteur, vous n’avez ainsi rien à débourser pour ces diagnostics.

Si vous vendez votre bien en même temps que vous cherchez votre nouveau nid, sachez cependant que les diagnostiqueurs sont libres de fixer les prix de leur intervention. Il n’existe donc pas de tarif encadré.

La taille de votre bien, le nombre de pièces et sa localisation entrent ainsi en compte dans la tarification.

Bon plan
Vous avez aussi la possibilité de faire appel à ScanMonAchatImmo.com. Leur service porte sur l’étude technique, juridique et économique du bien. Il y a la fois l’intervention d’un architecte et d’un expert immobilier. Ils vous remettent le rapport en 24h.
A retenir
  • Les diagnostics obligatoires dépendent du bien que vous achetez, de sa localisation et de sa date de construction.
  • Ils sont à la charge du vendeur.
  • Regardez-les attentivement car ils vous donnent des informations essentielles sur votre bien !
Sur le même sujet