Simulation Pinel 2023 : êtes-vous éligible à la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel est entré en vigueur au 1er janvier 2015 afin de dynamiser la construction de logement, tout en permettant à des foyers modestes d’accéder à des logements en location de qualité. Il permet au propriétaire de bénéficier de réductions fiscales proportionnelles au nombre d’années de location et a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2024.
Vous pouvez bénéficier du dispositif Pinel sous conditions : mais le montant des économies effectuées dépend de la zone, de la surface du bien... notre simulateur prend tous ces critères en compte pour évaluer les avantages dont vous pouvez bénéficier.
Travaillez bien votre projet d’investissement locatif en amont afin d’éviter les vacances locatives. Le lieu est important, oui, mais vous n’achèterez pas le même bien si vous souhaitez le louer à des étudiants ou à une famille !
La cour des comptes appelait à le supprimer, le gouvernement a tranché le lundi 5 juin 2023 : le dispositif Pinel ne sera pas reconduit après le 31 décembre 2024. Jugé pas assez “efficace” pour accroître le nombre de logements locatifs accessibles, Pinel passe à l’as. Toutefois, tous les investissements réalisés en Pinel d’ici cette date donneront bien lieu à la réduction d’impôts prévue sur la durée d’engagement (de 12 ans maximum). Pinel, ce sera donc terminé en 2036 et pas avant !
L’accès à la propriété est un enjeu social rempli d’inégalités et peut, dans certains cas, exclure les profils les plus modestes. Pour tenter de désamorcer cette situation, des lois évoluent.
La loi Pinel est un dispositif qui permet d’investir dans un projet locatif ou de devenir propriétaire sans apport mais surtout, de pouvoir se constituer un patrimoine personnel tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts. Lancé en 2014, le dispositif devait prendre fin en 2017 pour finalement être reconduit une première fois jusqu’en décembre 2021, puis une seconde fois jusqu’en décembre 2024.
Parlons conditions
Le dispositif Pinel reste un engagement sur le long terme. Pour bénéficier de la déduction fiscale, le bien doit impérativement être loué sur une période de 6 ans minimum (exit la location saisonnière ou ponctuelle).
Les conditions du logement
Comme il s’agit d’un dispositif pour solliciter la construction, sont concernés uniquement les logements neufs, qu’ils soient déjà construits ou en VEFA (achat sur plans). Par ailleurs, d’autres biens peuvent entrer dans la définition du bien neuf : si vous faites des travaux de réhabilitation dans un logement déjà construit qui permettent au logement d’acquérir des performances techniques proches d’un logement neuf si vous achetez un local non affecté à l’habitation à la base, mais que vous faites des travaux qui le transforment en logement
Le zonage des communes est directement intégré dans notre simulateur pour vous permettre de savoir immédiatement si votre projet se situe dans une zone éligible.
Les caractéristiques de la location
Pour bénéficier de la réduction fiscale, le bien doit être loué dans les 12 mois après livraison (ou après sa date d’acquisition). Il est tout à fait possible de louer votre logement en Pinel à quelqu’un de votre famille (ascendant ou descendant), à condition que cette personne ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.
Par ailleurs, il est impératif de s’engager pour une mise en location sur une période de 6 ans minimum (renouvelable pour 3 ans). Cependant, une légère sollicitation cérébrale s’impose : pour atteindre la déduction fiscale maximale, le bien doit être loué pour une période de 12 ans. Pour obtenir un renouvellement de 3 ans après la période de 9 ans, l’engagement initial se doit d’être basé sur une mise en location de 6 ans.
Pour aller plus loin : Plafond de ressources Pinel : comment bénéficier du dispositif ?Les critères qui vous concernent
La résidence fiscale française est, de facto, nécessaire pour confirmer son éligibilité aux avantages de la loi Pinel. D’autre part, 2 investissements en Pinel par an sont possibles : dans ce cas, c’est l’investissement total qui ne doit pas dépasser la limite de 300 000 €.
La défiscalisation avec le dispositif Pinel
Bon, si vous êtes encore là c’est que toutes ces obligations ne vous découragent pas. Parlons donc des contreparties ! Le dispositif Pinel s’adresse à tous les contribuables français certes, mais surtout à tous les investisseurs qui souhaitent réduire leurs impôts.
| 2022 | 2023 | 2024 | Pinel + | |
|---|---|---|---|---|
| 6 ans | 12% | 10,5% | 9% | 12% |
| 9 ans | 18% | 15% | 12% | 18% |
| 12 ans | 21% | 17,5% | 14% | 21% |
| 2022 | 2023 | 2024 | Pinel + | |
|---|---|---|---|---|
| 6 ans | 23% | 21,5% | 20% | 23% |
| 9 ans | 29% | 26% | 23% | 29% |
| 12 ans | 32% | 28,5% | 25% | 32% |
Pour aller plus loin : Ce qu'il faut avoir sur la loi Pinel d'Outre-merÀ vos calculatrices (sinon nous avons aussi un simulateur à disposition pour tester votre éligibilité)
Le calcul de la défiscalisation se base sur la notion de prix de revient (soit le coût de l’investissement + les frais annexes) :
Un logement Pinel acheté neuf ou en l’état futur d’achèvement Prix d’achat + Frais de notaire + Commissions d’agence
Un logement Pinel acquis inachevé Prix d’achat + Frais de notaire + Commissions d’agence + Coût des travaux d’achèvement + Coût des travaux d’aménagement intérieur
Un logement construit en Pinel Prix d’achat du terrain + Coût de la construction + Coût des équipements sanitaires et de chauffage
Un local transformé en Pinel (une réhabilitation) Frais de notaire + Commissions d’agence + Montant des travaux de rénovation ou de transformation (reconstruction, agrandissement, réparation et amélioration de l’habitat).
Prix de revient X Taux de réduction = Montant total / nombre d’années
Si vous avez acheté votre bien en France métropolitaine en Pinel 2023, au prix de 100 000 € et que vous le louez pendant 6 ans, la réduction sera de 10 500 € sur la durée totale de location, soit 1 750 € par an.
Avec les mêmes conditions mais pour un bien éligible en Pinel +, la réduction sera de 12 000 €, soit 2 000 € par an.
