Le dispositif Pinel ne concerne que les logements neufs, qu’ils soient déjà construits ou en VEFA (achat sur plans). Par ailleurs, d’autres biens peuvent entrer dans la définition du bien neuf :

• si vous faites des travaux de réhabilitation dans un logement déjà construit qui permettent au logement d’acquérir des performances techniques proches d’un logement neuf
• si vous achetez un local non affecté à l’habitation à la base, mais que vous faites des travaux qui le transforment en logement

Enfin, le bien doit être situé dans une zone tendue (Abis, A ou B1) ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation (sur la totalité du territoire).

Les zones sont ainsi les suivantes :

• La zone Abis est composée de Paris et sa banlieue
• La zone A correspond aux autres endroits en France où la demande est très forte : Côte d'Azur, Lille, Lyon, Marseille etc.
• La zone B1 est constituée des agglomérations où la demande de logement est importante, comme La Rochelle, Dijon, Rennes, Strasbourg etc.

Notre simulateur intègre automatiquement le zonage des communes, ce qui signifie que nous pouvons vous indiquer immédiatement si votre projet est situé dans une zone éligible !

Vous devez louer votre bien dans les 12 mois après livraison. Vous pouvez le louer à quelqu’un de votre famille (ascendant ou descendant), à condition qu’il ne fasse pas partie de votre foyer fiscal.

Par ailleurs, vous devez louer le bien pour une période de 6, 9 ou 12 ans, et les revenus de votre locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond (détaillé plus bas).

Enfin, le loyer appliqué ne peut pas dépasser un certain plafond, établi en fonction des zones. Ce plafond est généralement inférieur d’environ 20 % aux prix du marché.

Un des principaux avantages est qu'il s'adresse à la totalité de la population, tant que vous êtes résident fiscal français.

D’autre part, vous ne pouvez pas faire plus de 2 investissements en Pinel par an : dans ce cas, c’est l’investissement total qui ne doit pas dépasser la limite de 300 000 €.

Vous pensez ne pas être éligible ? Simulez votre crédit d'investissement.

La valeur de la réduction d’impôt se calcule par rapport à la valeur du bien et elle s’applique directement sur le montant des impôts sur le revenu.

Pour être éligible à une réduction d’impôt via la loi Pinel, vous vous engagez à louer le bien sur une période donnée, comprise entre 6 et 12 ans. Cette durée d’engagement détermine le pourcentage qui sera appliqué dans le cadre de la réduction d’impôt, à savoir :

• 12% pour 6 ans d’engagement
• 18% pour 9 ans
• 21% pour 12 ans

La réduction d’impôts est répartie de la manière suivante :

Ce taux est différent en Outre-Mer puisqu’il est de 23 %, 29 % ou 32 % selon la durée de location. Cette loi prend d’ailleurs le nom de Loi Pinel Outre-Mer.

Comme nous l’avons dit plus haut, votre location en Pinel ne peut pas excéder un certain montant. Celui-ci est établi en fonction d’un plafond, mais aussi d’un coefficient, qui vise à prendre en compte la réalité du marché : le loyer est dégressif en fonction de la surface du logement.

Le loyer maximum que vous pourrez demander dépend de la surface utile du bien et de la zone éligible Pinel. Ce plafond se calcule de cette façon :

La surface utile d'un logement est composée de la surface habitable et de la moitié des surfaces annexes telles que les balcons, terrasses et caves (dans la limite de 8 m²) par logement.

Cela s'exprime donc de la manière suivante :

En fonction de la zone dans laquelle vous achetez votre bien, le tarif maximum de loyer que vous pouvez appliquer varie. En zones tendues (A et Abis), les loyers que vous pouvez percevoir sont plus importants que pour les autres zones. Mais cela est corrélé au fait que le prix d'achat du bien est également plus élevé.

Ainsi, ses revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce plafond est défini en fonction de la zone et de la composition du foyer.

Etant donné que ces plafonds sont cohérents avec le marché, ils sont rarement contraignants pour le propriétaire. Les voici :