Calcul frais de notaire : simulez vos frais d'acquisition

Avec Pretto, faites en quelques minutes la simulation de vos frais de notaire et découvrez le détail de leur composition. Ils n’auront bientôt plus de secret pour vous !

simulations gratuites réalisées

De quoi sont composés les frais de notaire immobilier ?

Trois postes de dépenses composent les frais de notaire : les taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat, la rémunération des intermédiaires pour les formalités administratives liées à l’acquisition de votre bien, et la rémunération réelle du notaire.

Est-il possible de réduire le montant des frais de notaire ?

Les remises sur les frais d'acquisition sont strictement encadrées par la loi et ne peuvent dépasser 10 % du prix d'achat, uniquement à partir d'une acquisition supérieure à 150 000 €. Il ne s'agit donc pas d'une négociation de votre part.

L'avis d'expert

Bon à savoir : les taxes sont moins élevées sur les biens anciens, ce qui vient diminuer les frais de notaire. Cela peut jouer sur votre recherche de bien immobilier. Pour rappel, un bien est considéré comme neuf si personne n’y a encore habité (achat sur plan ou que vous faites construire).

Les frais de notaire représentent un poste de dépense important dans votre budget d’achat immobilier, il est donc bon d’en connaître les détails. Mais il est aussi important de briser un mythe fermement ancré dans les esprits : le terme de “frais de notaire” est en réalité un abus de langage, puisque la plus grande partie de cette somme revient à l’Etat !

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Les frais de notaire, aussi appelés frais d'acquisition, sont calculés à partir de trois postes de dépense différents : les taxes, les débours et les émoluments du notaire. C’est du chinois ? On est là pour vous expliquer et vous permettre de les calculer facilement !

Sachez que ces frais sont très encadrés, vous n’aurez donc pas de mauvaise surprise au moment de la vente. Mais cela signifie également que vous n’avez pas la possibilité de les négocier, ou très à la marge…

Les taxes et impôts

Le notaire joue principalement un rôle d’intermédiaire dans la vente de votre bien immobilier : il collecte ainsi une certaine somme, mais en reverse une grande partie au Trésor Public pour votre compte. Ces taxes sont appelées “droits d’enregistrement” et varient selon le type de bien que vous achetez, sa valeur, et son lieu géographique.

Ainsi, si vous achetez un bien neuf, les taxes collectées sont les suivantes :
  • taxe de publicité foncière : 0,715 % du prix du bien
  • la contribution de sécurité immobilière : 0,1 % du prix du bien

En revanche, si vous acquérez un bien ancien, les taxes sont plus importantes :

  • droits d’enregistrement (aussi appelés taxe de publicité foncière) : à 4,50 % pour tous les départements sauf pour l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte qui appliquent un taux de 3,80 %
  • assiette : 2,37% de la taxe départementale
  • taxe communale : 1,2% du prix du bien
  • taxe de sécurité immobilière : 0,1 % du prix du bien

Prenons un exemple concret. Pour un bien de 300 000 euros, les taxes et impôts se présentent de la manière suivante :

Pour un bien neufPour un bien ancien
Taxe de publicité foncière300 000 * 0,715 % = 2 145 €300 000 * 4,50 % = 13 500 €
AssietteX13 500 * 2,37 % = 319,95 €
Taxe communaleX300 000 * 1,2 % = 3 600 €
Contribution de sécurité immobilière300 000 * 0,1 % = 300 €300 000 * 0,1 % = 300 €
Total2 445 €17 719, 95 €

Les débours

Les débours sont des sommes que le notaire avance pour des prestations d’intervenants extérieurs qui s’ajoutent au calcul des frais de notaire.

Cela peut concerner son travail de vérification : par exemple, il peut avoir à demander un document d’urbanisme ou s’adresser à un géomètre expert.

Cela peut aussi être lié aux documents nécessaires au changement de propriété (extrait du cadastre, conservateur des hypothèques etc).

Dans le cas où certains frais exceptionnels sont engagés à votre demande, ils sont également intégrés aux débours. Ce sera le cas s’il y a des frais de déplacement, par exemple.

On ne peut donc pas vous donner la somme exacte des débours demandés par le notaire, mais vous pouvez lui demander une facture détaillée en amont, en fonction des spécificités de votre bien.

Chez Pretto, nous avons fait la moyenne des frais de débours constatés afin de vous donner l’évaluation la plus précise possible. Notre simulateur intègre donc des frais de débours à hauteur de 1 360 €.

Sachez également que la garantie de votre bien peut avoir une influence sur le montant à payer au notaire : si vous optez pour l’hypothèque par exemple, vous devez payer cette somme au notaire. A l’inverse, si vous passez par un organisme de caution (comme le Crédit Logement), vous lui réglerez directement cette somme.

Les émoluments du notaire

Il s’agit de la rémunération du notaire à proprement parler. Le tarif de ces émoluments est réglementé. Cela signifie que ce montant sera le même quel que soit le notaire que vous choisissez. Ces émoluments sont proportionnels au montant de la vente et sont calculés selon un système de tranches successives.

Le barème est le suivant :

TrancheTaux applicable
De 0 à 6 500 €3,945 %
De 6 500 € à 17 000 €1,627 %
De 17 000 € à 60 000 €1,085 %
Plus de 60 000 €0,814 %

Pour une vente de 300 000 €, vous payez donc les émoluments suivants :

TrancheTaux applicable Émoluments
De 0 à 6 500 €3,945 %6 500 x 3,945 % = 256,43 €
De 6 500 € à 17 000 €1,627 %(17 000 - 6 500) x 1,627 % = 170,84 €
De 17 000 € à 60 000 €1,085 %(60 000 - 17 000) x 1,085 % = 466,55 €
Plus de 60 000 €0,814 %(300 000 - 60 000) x 0,814 % = 1 953,6 €

Ce qui fait un total de 2 847,42 €.

Il faut y ajouter une TVA à 20 %, ce qui nous amène à la somme finale : 2 847,42 * 1,20 = 3 416,9 €

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Peut-on réduire le montant des frais de notaire ?

Vous pouvez négocier une remise, mais cela reste strictement encadré par la loi. Ainsi, le notaire peut décider de vous accorder une remise pour la tranche supérieure à 150 000 euros, dans la limite de 10 %.

Par exemple, pour une vente de 300 000 €, votre notaire peut appliquer la remise suivante : (300 000 - 150 000) x 0,814 % = 1 221 euros, soit une remise de 122,1 €.

Cette remise doit être accordée à tous ses clients et affichée sur place. Cela signifie que votre notaire doit vous indiquer s’il applique cette réduction ou non : ce ne sera pas le résultat d’une négociation acharnée de votre part.

Simulez les frais de notaire de votre projet immobilier

Avec le simulateur Pretto, vous pouvez calculer vos frais de notaire gratuitement et facilement. Vous disposez pour cela de deux simulateurs différents :

  • le simulateur pour le calcul des frais de notaire ci-dessus
  • la simulation complète en ligne, qui vous permet de découvrir toutes les conditions de votre emprunt : vous avez ainsi accès au montant de vos frais de notaire, mais aussi au taux auquel vous pouvez prétendre, à la mensualité correspondante, aux frais de garantie et de dossiers…

En un clin d’oeil, vous obtenez la réponse à toutes vos questions !

Montant des frais de notaire : que revient au notaire ?

Quel pourcentage des frais de notaire est effectivement versé au notaire ?

Vous l’aurez compris, la somme finalement versée au notaire est faible en comparaison de ce que vous lui versez au moment de la vente.

Comme seules les taxes varient si vous achetez dans le neuf ou l’ancien, le salaire effectif du notaire pèse forcément plus lourd dans l’acquisition d’un bien neuf. Mais au final, que vous achetiez un bien neuf ou ancien, le montant des émoluments ne change pas.

Observons les différents frais entre un bien neuf et un bien ancien pour un bien de 300 000 € :

DépenseAchat d'un bien neufAchat d'un bien ancien
Taxes et impôts2 445 €17 719,95 €
Débours1 360 €1 360 €
Émoluments (hors TVA)2 847,42 €2 847,42 €
TVA sur les émoluments569,48 €569,48 €
Total7 221,90 €22 496, 85 €
Pourcentage du prix du bien2,40 %7,50 %

Que représentent les frais de notaire dans le coût total de votre achat ?

Avec Pretto, vous avez la possibilité de faire une simulation complète pour votre achat immobilier. Notre comparateur vous permet ainsi de voir la totalité des frais liés à votre achat immobilier et à l’emprunt que vous contractez.

Prenons un exemple : vous souhaitez acheter un bien de 300 000 euros. Voici le résultat que vous pouvez obtenir :

Mais votre emprunt va enclencher d’autres coûts, tels que les intérêts ou l’assurance. Prenons un exemple pour mettre ces frais en perspective :

Prix du bien300 000 €
Montant de l'apport30 000 €
Coût de la garantie2 859 €
Montant emprunté295 355 €
Taux de l'emprunt1,00 %
Durée de l'emprunt20 ans (240 mois)
Coût des intérêts30 694 €
Taux de l'assurance0,10 %
Coût de l'assurance5 874 €
Coût total du crédit39 427 €
Frais de notaire22 496 €
Coût total de l'achat61 923 €

Gardez également en tête le fait que le prix du bien affiché ici intègre des frais d’agence (environ 8 % du prix du bien, soit ici 24 000 euros) que vous avez payés de votre poche. Au final, les frais annexes à l’achat s’élèvent ainsi à 85 923 € !

Dans cet exemple, les frais de notaire représentent donc environ le quart des dépenses liées à votre achat immobilier et au crédit que vous contractez.

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