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Et si vous aviez droit à une seconde chance ? En février 2024, un dispositif de revue des demandes de crédits immobiliers refusées a été mis en place par les banques françaises. Une initiative qui vise à donner une deuxième chance aux demandeurs de prêt ayant essuyé un refus de leur dossier.
Comme au bac, allez-vous pouvoir bénéficier d’un rattrapage de votre demande de prêt refusée ?
Ce “prêt de la 2e chance”, c’est le dispositif que les banques françaises mettent en place à partir de février 2024 pour mieux accompagner leurs clients.
L’objectif ? Les aider à comprendre les raisons du refus initial et éventuellement leur proposer un réexamen de leur demande de prêt s’ils remplissent les conditions.
Ce processus de réexamen des crédits sera accessible aux clients qui en font la demande et pour tous les types de financement : résidence principale, secondaire ou investissement locatif.
Néanmoins, pour être éligibles, les clients devront respecter les critères d’octroi du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), notamment un taux d’endettement maximal de 35 % du revenu. Les candidats inscrits sur les fichiers d’incidents de paiement de la Banque de France — le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) et le FCC (Fichier Central des Chèques) — seront quant à eux exclus du dispositif.
Si les conditions sont remplies, les dossiers concernés seront soumis à un réexamen en vue d’une éventuelle approbation.
Cette décision exceptionnelle des banques françaises s’inscrit dans une démarche de relance du marché immobilier.
Malgré la baisse récente de ce début d’année, la flambée des taux de ces dernières années a profondément entaché la capacité d’emprunt des acheteurs, bloquant l’accès au crédit pour de nombreux ménages français.
Encouragée par la Banque de France, cette mesure n’a toutefois pas vocation à être prolongée. Elle s’appliquera jusqu’à la fin de l’année 2024, comme le rappelle Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française (FBF) :
«Nous mettons en place un nouveau dispositif temporaire d’accompagnement destiné aux clients ayant éprouvé des difficultés à concrétiser leurs projets immobiliers»,
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Cependant, chez Pretto, nous émettons quelques réserves quant à l’impact réel de cette annonce. Quels dossiers seront réellement concernés par cette démarche et donc susceptibles d’être approuvés après réexamen ?
Très peu.
En effet, il faut savoir qu’au moment d’une demande de prêt, le client a déjà reçu plusieurs avis sur son dossier :
Des personnes et organismes qui, a priori, ont toutes les compétences pour évaluer la recevabilité ou non d’un dossier client.
Sur le principe, qui se serait vu opposer un refus et pourrait emprunter suite à un réexamen ? Ceux dont l’endettement dépasse les 35 % mais qui ont un reste à vivre et une situation financière largement suffisante pour limiter tout risque d’impayés.
Or, le texte de ce dispositif stipule clairement que la revue ne sera possible que pour les dossiers respectant la règle d’endettement de 35 % maximum. Dans ce contexte, on ne comprend donc pas très bien qui pourra passer son rattrapage haut la main…
Pour nos experts, le véritable enjeu réside dans l’assouplissement des règles du HCSF, trop restrictives à ce jour au vu du contexte de taux élevés. Malheureusement, cette mesure ne fait pas partie des pistes envisagées par le gouvernement, le sujet ayant été complètement évincé lors de la dernière déclaration du Premier Ministre, Gabriel Attal, le 30 janvier dernier.
C’est un dispositif mis en place par les banques françaises à partir de février 2024, qui permet à un client dont la demande de crédit immobilier a été refusée de bénéficier d’un réexamen de son dossier, après avoir compris les raisons du refus initial.
Tous les emprunteurs, pour tout type de financement (résidence principale, secondaire ou investissement locatif), à condition de respecter le taux d’endettement maximal de 35 % fixé par le HCSF et de ne pas être fiché à la Banque de France (FICP, FCC).
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle et temporaire, qui s’applique jusqu’à la fin de l’année 2024, sans vocation à être prolongée.
Pretto se montre réservé : très peu de dossiers devraient in fine être approuvés, car les clients ont déjà reçu plusieurs avis avant leur refus (conseiller bancaire, courtier, société de cautionnement, décideur bancaire). Pour les experts de Pretto, le vrai levier serait un assouplissement des règles du HCSF, une piste que le gouvernement n’a pas retenue.
C’est le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) qui fixe la condition d’éligibilité au réexamen : un taux d’endettement maximal de 35 % du revenu. Pour Pretto, un assouplissement de cette règle serait le véritable levier pour relancer l’accès au crédit, plutôt que le seul réexamen.
