Acheter en France en tant qu'étranger ressortissant de l'UE, le guide !

Vous êtes étranger ressortissant de l'Union Européenne et vous envisagez de vous installer en France pour travailler ? Démarrer une activité ? Ou simplement profiter du style de vie à la française ? Peu importe les raisons, vous envisagez sérieusement d’acheter en France pour y avoir un pied à terre ou réaliser un investissement. Non-résidents, étrangers cet article est pour vous !

57 % des Français sont propriétaires, ils laissent donc un large marché ouvert aux expatriés et aux investisseurs étrangers. Ainsi, de nombreux non-résidents ont saisi l’opportunité d’acheter en France, bravant les taxes et les difficultés juridiques.

La réponse est oui ! Il n’y a actuellement aucune restriction pour les étrangers ressortissants de l'UE et de l'Espace Schengen. Cependant, vous trouverez sûrement la démarche un peu plus difficile en tant qu’étranger puisque, en fonction de votre projet, la banque verra votre profil de manière différente.

• Vous êtes résident en France et vous souhaitez acheter votre résidence principale

Votre nationalité européenne vous permet de vous déplacer dans tous l'espace Schengen sans justificatifs. Pour la banque, votre profil ne pose absolument pas de problème ! Elle vous demandera éventuellement de traduire certains documents (livret de familles, comptes à l'étranger etc), mais le dossier n'est pas différent d'un Français.

• Vous n'êtes pas résident mais vous souhaitez acheter en France

En revanche, si vous souhaitez acheter votre résidence principale car vous prévoyez de déménager en France (parce que vous êtes frontalier par exemple), cela sera beaucoup plus compliqué. Il vaudra souvent mieux attendre de pouvoir prouver à la banque que vous êtes résident fiscal en France.

La tendance actuelle est à la hausse, et ce depuis deux ans. Le prix du logement a augmenté de 8 % en moyenne, ce qui peut cependant varier en fonction du type et de l’emplacement de la maison.

L’immobilier a connu une baisse importante en 2009, puis de nouveau en 2013. En revanche, le marché du logement en France est généralement considéré comme stable, en raison d’une offre très large de biens attractifs, tant pour les investisseurs que les vacanciers.

Cela étant dit, beaucoup de Français choisissent de louer plutôt que d’acheter. On peut l’expliquer par un prix du mètre carré à Paris qui culmine actuellement à près de 10 000 €. La plupart des jeunes foyers n’ont donc tout simplement pas les moyens d’acheter en centre- ville.

Mais malgré un coût moins élevé dans les zones périurbaines, beaucoup préfèrent souvent un mode de vie urbain. Finalement, si vous hésitez entre louer ou acheter en France, sachez qu’il y a, dans chaque cas, des avantages distincts en fonction de votre situation financière. La bonne décision varie donc d’une personne à une autre.

Le coût de la propriété en France varie considérablement d’une région à l’autre. Dans le tableau suivant, vous pouvez avoir un aperçu des coûts dans certaines grandes villes de France. Gardez en tête les larges variations possibles et soyez prêt à faire beaucoup de recherches sur les prix dans votre région.

Il peut donc être judicieux de vous faire accompagner par une connaissance de la région, si vous le pouvez. Cela pourrait vous permettre d’obtenir un meilleur accord avec d’autres Français.

Bien que le coût d’agence puisse sembler dissuasif, c’est sans doute la seule manière de s’assurer de ne rater aucune offre, en particulier dans les régions où les maisons sont plus dispersées et difficiles à trouver. De plus, certains propriétaires français gonflent les prix pour les étrangers, ce que l’agent immobilier peut empêcher.

Cependant, gardez en tête que les agences françaises prennent jusqu’à 8 % du coût total des frais, donc il est peut-être préférable de chercher par vous-même si cela ne va pas dans votre intérêt.

Il y a toujours une possibilité de se faire arnaquer. La meilleure façon de l’éviter est de faire des recherches approfondies sur votre agent, la propriété, le marché local et la législation. Quelques exemples d’escroqueries malheureusement fréquentes :

• Les annexes de diagnostic obsolètes : En France, votre agent est tenu de vous fournir un diagnostic complet du bien (consommation énergétiques, rapport de copropriété pour les appartement entre autres). Mais l’agent immobilier a tout intérêt de vous vendre le bien au prix le plus élevé possible. À ce titre, certains d'entre eux essaient parfois de faire passer de vieux documents - d’un à cinq ans plus tôt - dans les rapports de diagnostic actuels.
• Les propriétaires fantômes : Bien que cette escroquerie soit plus courante parmi les propriétés à louer, elle existe également parmi les propriétés à vendre. Dans ce cas, l’escroc aura répertorié une maison qu’il n’a peut-être jamais eue en sa possession. Une fois les négociations engagées, ils vous répondront qu’ils sont dans l’incapacité de vous rencontrer à la propriété pour vous déposer les clés et vous demanderont de les rejoindre quelque part hors site. Ils vous remettent alors de fausses clés en échange de votre argent. Ainsi, vous pouvez vous retrouver dans une propriété déjà occupée, ou même inaccessible.
• Les séminaires d’investissement immobilier : Si, comme de nombreux acheteurs potentiels, vous considérez votre achat comme un investissement, vous pouvez être curieux de comprendre les fonctionnements du marché. En tant que tel, les séminaires et les cours sont une très bonne idée... à condition de ne pas avoir affaire à des escrocs. Certains factureront des taux élevés pour vous attirer dans un séminaire promettant beaucoup d’informations précieuses. Dans le meilleur des cas, vous aurez payé en trop pour un cours d’information. Sinon, vous apprendrez trop peu pour beaucoup d’argent.

Restez vigilant, il existe de nombreuses autres arnaques ! Vous pouvez les éviter en visitant la propriété, en rencontrant le vendeur ou l’agent en personne, et en refusant de payer avant d’avoir une clé, dont vous pouvez vérifier le fonctionnement, et un titre dans votre main.

Dans toute la France, le type de logement varie considérablement selon la région. Si vous séjournez à Paris, vous aurez sûrement du mal à trouver autre chose qu’un appartement. Tandis qu’à la campagne, vous aurez un large choix de terrains, de domaines, de villas... Le type de propriété dans lequel vous investissez dépend donc de sa situation géographique et des envies de votre famille.

En France, le vendeur a l’obligation légale de vous fournir un état des lieux à jour. Ce qui comprend : la présence de plomb, d’amiante, de parasites, l’état de la fosse septique, un rapport sur l’efficacité énergétique et le risque de catastrophe naturelle. Avant d’accepter l’achat, assurez-vous donc que vous avez reçu ce rapport et que vous l’avez examiné en détail avec votre agent.

Si vous êtes prêt à vous lancer, voici un petit mode d’emploi et les étapes à suivre :

• Choisir la région dans laquelle vous aimeriez habiter et définir votre budget après avoir comparé avec les prix des propriétés similaires de la région
• Engager un agent immobilier pour vous aider dans votre recherche
• Se renseigner sur le financement de votre acquisition : vous pouvez faire le calcul de prêt immobilier pour estimer vos mensualités de crédit.
• Trouver votre bien et faire une offre
• Signer un compromis de vente
• Obtenir un prêt immobilier
• Signer un acte de vente, un contrat de vente

• Les frais d’agence : jusqu’à 10 %
• Les frais de notaire : environ 8 % du prix du bien dans l’ancien et 3 % dans le neuf. Ces frais de notaires comprennent un impôt de l’état, les émoluments et la rémunération du notaire.

Une fois considérés tous les points les plus importants de l’achat de la propriété, de l’emplacement aux frais associés, vous êtes prêt à commencer votre recherche. Bon vent en France !