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Acheter en France en tant qu'étranger ressortissant de l'UE, le guide !

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Vous ĂȘtes Ă©tranger ressortissant de l'Union EuropĂ©enne et vous envisagez de vous installer en France pour travailler ? DĂ©marrer une activité ? Ou simplement profiter du style de vie Ă  la française ? Peu importe les raisons, vous envisagez sĂ©rieusement d’acheter en France pour y avoir un pied Ă  terre ou rĂ©aliser un investissement. Non-rĂ©sidents, Ă©trangers cet article est pour vous !

57 % des Français sont propriĂ©taires, ils laissent donc un large marchĂ© ouvert aux expatriĂ©s et aux investisseurs Ă©trangers. Ainsi, de nombreux non-rĂ©sidents ont saisi l’opportunitĂ© d’acheter en France, bravant les taxes et les difficultĂ©s juridiques.

Cependant, en raison de votre nationalitĂ© Ă©trangĂšre, les banques ont des conditions d'emprunt spĂ©cifiques. On vous donne nos meilleurs conseils pour que vous puissiez obtenir un prĂȘt et acheter en toute quiĂ©tude.

1. Les étrangers ressortissants de l'Union Européenne peuvent-ils acheter un bien immobilier en France ?

La rĂ©ponse est oui ! Il n’y a actuellement aucune restriction pour les Ă©trangers ressortissants de l'UE et de l'Espace Schengen. Cependant, vous trouverez sĂ»rement la dĂ©marche un peu plus difficile en tant qu’étranger puisque, en fonction de votre projet, la banque verra votre profil de maniĂšre diffĂ©rente.

  • Vous ĂȘtes rĂ©sident en France et vous souhaitez acheter votre rĂ©sidence principale

Votre nationalité européenne vous permet de vous déplacer dans tous l'espace Schengen sans justificatifs. Pour la banque, votre profil ne pose absolument pas de problÚme ! Elle vous demandera éventuellement de traduire certains documents (livret de familles, comptes à l'étranger etc), mais le dossier n'est pas différent d'un Français.

  • Vous n'ĂȘtes pas rĂ©sident mais vous souhaitez acheter en France
La banque va se concentrer sur votre projet. Si vous souhaitez faire un investissement locatif ou acheter une résidence principale, vous serez traité dans un service spécifique des banques. Elles demandent dans ce cas un strict respect de nombreux critÚres, comme un apport minimum de 20 %, un taux d'endettement inférieur à 35 % etc.

En revanche, si vous souhaitez acheter votre rĂ©sidence principale car vous prĂ©voyez de dĂ©mĂ©nager en France (parce que vous ĂȘtes frontalier par exemple), cela sera beaucoup plus compliquĂ©. Il vaudra souvent mieux attendre de pouvoir prouver Ă  la banque que vous ĂȘtes rĂ©sident fiscal en France.

2. Comment se porte le marchĂ© de l’immobilier français ?

La tendance actuelle est Ă  la hausse, et ce depuis deux ans. Le prix du logement a augmentĂ© de 8 % en moyenne, ce qui peut cependant varier en fonction du type et de l’emplacement de la maison.

L’immobilier a connu une baisse importante en 2009, puis de nouveau en 2013. En revanche, le marchĂ© du logement en France est gĂ©nĂ©ralement considĂ©rĂ© comme stable, en raison d’une offre trĂšs large de biens attractifs, tant pour les investisseurs que les vacanciers.

Source : Prix immobilier - Evolution Ă  long terme, par le [CGEDD](http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/prix-immobilier-evolution-1200-a1048.html#a1)
Source : Prix immobilier - Evolution à long terme, par le CGEDD

Cela Ă©tant dit, beaucoup de Français choisissent de louer plutĂŽt que d’acheter. On peut l’expliquer par un prix du mĂštre carrĂ© Ă  Paris qui culmine actuellement Ă  prĂšs de 10 000 €. La plupart des jeunes foyers n’ont donc tout simplement pas les moyens d’acheter en centre- ville.

Mais malgrĂ© un coĂ»t moins Ă©levĂ© dans les zones pĂ©riurbaines, beaucoup prĂ©fĂšrent souvent un mode de vie urbain. Finalement, si vous hĂ©sitez entre louer ou acheter en France, sachez qu’il y a, dans chaque cas, des avantages distincts en fonction de votre situation financiĂšre. La bonne dĂ©cision varie donc d’une personne Ă  une autre.

3. Devenir propriĂ©taire en France, est-ce que cïżœïżœest cher ?

Le coĂ»t de la propriĂ©tĂ© en France varie considĂ©rablement d’une rĂ©gion Ă  l’autre. Dans le tableau suivant, vous pouvez avoir un aperçu des coĂ»ts dans certaines grandes villes de France. Gardez en tĂȘte les larges variations possibles et soyez prĂȘt Ă  faire beaucoup de recherches sur les prix dans votre rĂ©gion.

VillePrix au mÂČ moyen dans l'ancien
Paris 10 266 €
Lyon 4 984 €
Bordeaux 4 402 €
Nantes 3 565 €
Rennes 3 775 €
Montpellier 3 071 €
Lyon 4 984 €
Marseille 2 991 €

4. Comment puis-je trouver une propriété en France ?

Agences immobiliĂšres et agents

Travailler avec un agent immobilier vous simplifiera grandement la tĂąche. C’est encore mieux s’ils sont spĂ©cialisĂ©s dans l’acquisition pour les non-rĂ©sidents et expatriĂ©s. Vous pouvez aussi acheter directement au propriĂ©taire. Cependant, en achetant en direct vous risquez de payer plus cher. En effet, les propriĂ©taires qui souhaitent vendre en direct augmentent souvent le prix de leur bien. Ils se disent que comme vous ne payez pas de frais d’agence le diffĂ©rentiel de prix sera acceptĂ©. De plus si vous ne connaissez pas le marchĂ©, le propriĂ©taire pourra tenter le coup et gonfler un peu plus le prix.

Il peut donc ĂȘtre judicieux de vous faire accompagner par une connaissance de la rĂ©gion, si vous le pouvez. Cela pourrait vous permettre d’obtenir un meilleur accord avec d’autres Français.

Bien que le coĂ»t d’agence puisse sembler dissuasif, c’est sans doute la seule maniĂšre de s’assurer de ne rater aucune offre, en particulier dans les rĂ©gions oĂč les maisons sont plus dispersĂ©es et difficiles Ă  trouver. De plus, certains propriĂ©taires français gonflent les prix pour les Ă©trangers, ce que l’agent immobilier peut empĂȘcher.

Cependant, gardez en tĂȘte que les agences françaises prennent jusqu’à 8 % du coĂ»t total des frais, donc il est peut-ĂȘtre prĂ©fĂ©rable de chercher par vous-mĂȘme si cela ne va pas dans votre intĂ©rĂȘt.

MĂ©fiez vous des escroqueries

Il y a toujours une possibilitĂ© de se faire arnaquer. La meilleure façon de l’éviter est de faire des recherches approfondies sur votre agent, la propriĂ©tĂ©, le marchĂ© local et la lĂ©gislation. Quelques exemples d’escroqueries malheureusement frĂ©quentes :

  • Les annexes de diagnostic obsolĂštes : En France, votre agent est tenu de vous fournir un diagnostic complet du bien (consommation Ă©nergĂ©tiques, rapport de copropriĂ©tĂ© pour les appartement entre autres). Mais l’agent immobilier a tout intĂ©rĂȘt de vous vendre le bien au prix le plus Ă©levĂ© possible. À ce titre, certains d'entre eux essaient parfois de faire passer de vieux documents - d’un Ă  cinq ans plus tĂŽt - dans les rapports de diagnostic actuels.
  • Les propriĂ©taires fantĂŽmes : Bien que cette escroquerie soit plus courante parmi les propriĂ©tĂ©s Ă  louer, elle existe Ă©galement parmi les propriĂ©tĂ©s Ă  vendre. Dans ce cas, l’escroc aura rĂ©pertoriĂ© une maison qu’il n’a peut-ĂȘtre jamais eue en sa possession. Une fois les nĂ©gociations engagĂ©es, ils vous rĂ©pondront qu’ils sont dans l’incapacitĂ© de vous rencontrer Ă  la propriĂ©tĂ© pour vous dĂ©poser les clĂ©s et vous demanderont de les rejoindre quelque part hors site. Ils vous remettent alors de fausses clĂ©s en Ă©change de votre argent. Ainsi, vous pouvez vous retrouver dans une propriĂ©tĂ© dĂ©jĂ  occupĂ©e, ou mĂȘme inaccessible.
  • Les sĂ©minaires d’investissement immobilier : Si, comme de nombreux acheteurs potentiels, vous considĂ©rez votre achat comme un investissement, vous pouvez ĂȘtre curieux de comprendre les fonctionnements du marchĂ©. En tant que tel, les sĂ©minaires et les cours sont une trĂšs bonne idĂ©e... Ă  condition de ne pas avoir affaire Ă  des escrocs. Certains factureront des taux Ă©levĂ©s pour vous attirer dans un sĂ©minaire promettant beaucoup d’informations prĂ©cieuses. Dans le meilleur des cas, vous aurez payĂ© en trop pour un cours d’information. Sinon, vous apprendrez trop peu pour beaucoup d’argent.

Restez vigilant, il existe de nombreuses autres arnaques ! Vous pouvez les Ă©viter en visitant la propriĂ©tĂ©, en rencontrant le vendeur ou l’agent en personne, et en refusant de payer avant d’avoir une clĂ©, dont vous pouvez vĂ©rifier le fonctionnement, et un titre dans votre main.

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5. Comment choisir ma propriété ?

Les différents types

Dans toute la France, le type de logement varie considĂ©rablement selon la rĂ©gion. Si vous sĂ©journez Ă  Paris, vous aurez sĂ»rement du mal Ă  trouver autre chose qu’un appartement. Tandis qu’à la campagne, vous aurez un large choix de terrains, de domaines, de villas... Le type de propriĂ©tĂ© dans lequel vous investissez dĂ©pend donc de sa situation gĂ©ographique et des envies de votre famille.

VĂ©rifier l’état de la propriĂ©tĂ©

En France, le vendeur a l’obligation lĂ©gale de vous fournir un Ă©tat des lieux Ă  jour. Ce qui comprend : la prĂ©sence de plomb, d’amiante, de parasites, l’état de la fosse septique, un rapport sur l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique et le risque de catastrophe naturelle. Avant d’accepter l’achat, assurez-vous donc que vous avez reçu ce rapport et que vous l’avez examinĂ© en dĂ©tail avec votre agent.

6. Quelles sont les Ă©tapes pour acheter une propriĂ©tĂ© en tant qu’étranger ?

Si vous ĂȘtes prĂȘt Ă  vous lancer, voici un petit mode d’emploi et les Ă©tapes Ă  suivre :

  • Choisir la rĂ©gion dans laquelle vous aimeriez habiter et dĂ©finir votre budget aprĂšs avoir comparĂ© avec les prix des propriĂ©tĂ©s similaires de la rĂ©gion
  • Engager un agent immobilier pour vous aider dans votre recherche
  • Se renseigner sur le financement de votre acquisition : vous pouvez faire le calcul de prĂȘt immobilier pour estimer vos mensualitĂ©s de crĂ©dit.
  • Trouver votre bien et faire une offre
  • Signer un compromis de vente
  • Obtenir un prĂȘt immobilier
  • Signer un acte de vente, un contrat de vente

7. Quel genre de taxes et de frais devrai-je payer ?

Lorsque vous Ă©valuez votre budget total, n’oubliez pas les coĂ»ts qui entrent en jeu durant le processus d’achat d’une propriĂ©tĂ©, notamment :
  • Les frais d’agence : jusqu’à 10 %
  • Les frais de notaire : environ 8 % du prix du bien dans l’ancien et 3 % dans le neuf. Ces frais de notaires comprennent un impĂŽt de l’état, les Ă©moluments et la rĂ©munĂ©ration du notaire.

Une fois considĂ©rĂ©s tous les points les plus importants de l’achat de la propriĂ©tĂ©, de l’emplacement aux frais associĂ©s, vous ĂȘtes prĂȘt Ă  commencer votre recherche. Bon vent en France !

A retenir
  • Les taux d'emprunt en France sont actuellement trĂšs bas, mais les prix sont en hausse.
  • Renseignez-vous bien sur le marchĂ© Ă  l'endroit oĂč vous souhaitez acheter pour Ă©viter les escroqueries.
  • Gardez en tĂȘte que le processus peut ĂȘtre long, et que les banques françaises vous demanderont de nombreuses piĂšces- justificatives.

Questions - RĂ©ponses

Peut-on emprunter en France quand on est Ă©tranger de l'UE ?

En tant que ressortissant de l'UE et de l'Espace Schengen, si vous ĂȘtes rĂ©sident en France, l'emprunt ne sera pas problĂ©matique auprĂšs des banques françaises. La situation est cependant un peu plus compliquĂ©e si vous ĂȘtes non rĂ©sident.

Comment optimiser son dossier de prĂȘt quand on est Ă©tranger ?

En fonction de votre projet, les banques n'auront pas les mĂȘmes attentes. Si vous achetez une rĂ©sidence locative ou votre rĂ©sidence principale, par exemple, les documents demandĂ©s ne seront pas les mĂȘmes. Le plus simple est de passer par un courtier immobilier : en tant que professionnel du secteur, il saura vous conseiller sur la maniĂšre d'amĂ©liorer et de prĂ©senter votre dossier !
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