Quelles sont les clauses du compromis de vente ?

Condition suspensive dépassée, pas de prêt et maintenant, on fait quoi ?
20 février 2025

Condition suspensive dépassée, pas de prêt et maintenant, on fait quoi ?

Vous aviez trouvé votre nid douillet, vous avez signé le compromis de vente et entamé votre démarche de financement. Bref, tout semblait en bonne voie… et puis, patatras ! La condition suspensive est dépassée et votre prêt n’a toujours pas été accordé.
Quelles sont les conditions suspensives possibles pour le compromis de vente d’un terrain ?
21 novembre 2022

Quelles sont les conditions suspensives possibles pour le compromis de vente d’un terrain ?

Si vous achetez un terrain pour construire, il est important de connaître les conditions suspensives possibles pour vous protéger.
La prorogation des conditions suspensives : comment prolonger une promesse de vente ?
4 janvier 2021

La prorogation des conditions suspensives : comment prolonger une promesse de vente ?

Vous avez besoin de modifier la durée de validité de votre promesse de vente ? Une prorogation des conditions suspensives peut être la solution !
Clause de substitution et compromis de vente : pourquoi ?
19 février 2019

Clause de substitution et compromis de vente : pourquoi ?

Le compromis de vente permet aux parties de se mettre d’accord sur l’objet du contrat et le prix, le temps de régler certaines modalités pratiques avant la signature définitive du contrat.
Conditions suspensives du compromis de vente : la liste importante
21 décembre 2018

Conditions suspensives du compromis de vente : la liste importante

Les conditions suspensives du compromis de vente couvrent un tas d'��vènements et permettent d'annuler la vente s'ils se produisent. En voici la liste.
Annexes du compromis de vente : quels sont les documents à fournir ?
3 avril 2018

Annexes du compromis de vente : quels sont les documents à fournir ?

Le compromis de vente engage officiellement la vente entre le vendeur et l'acheteur. Il comprend obligatoirement certaines informations concernant le bien.