Faut-il opter pour l’assurance groupe de sa banque pour son prêt immobilier ?

Non, l’assurance groupe de la banque n’est jamais obligatoire : depuis la loi Lagarde (2010), vous pouvez lui préférer une délégation d’assurance, un contrat souscrit auprès d’un assureur externe. L’assurance groupe reste avantageuse pour les profils jugés « à risques » grâce à la mutualisation des risques, alors que la délégation permet souvent des tarifs plus bas aux profils sans risque particulier.

Au moment de signer une offre de prêt, les banques proposent à leurs clients un contrat d’assurance groupe. Il s’agit d’une assurance collective dont le contrat est mutualisé, c’est-à-dire que tous les assurés paient les mêmes mensualités, qu’importe leur profil.

Depuis septembre 2010 et la promulgation de la loi Lagarde, les emprunteurs ont la liberté de choisir la délégation d’assurance, c’est-à-dire un contrat d’assurance proposé par un assureur externe. Si la délégation d’assurance est adaptée aux profils les plus atypiques, l’assurance groupe peut s’avérer la meilleure option en fonction de votre profil emprunteur.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance de groupe ?

L’assurance groupe est un contrat d’assurance collective négocié par une banque auprès d’un assureur pour le compte de ses clients. Il s’agit d’un contrat qui va mutualiser les risques de tous les emprunteurs, peu importe leur profil.

Au moment de signer votre offre de prêt, vous pouvez souscrire l’assurance groupe de votre banque pour assurer votre prêt immobilier. Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de rembourser vos mensualités au cours de votre emprunt, l’assureur va prendre le relais, selon les conditions négociées dans votre contrat.

La Caisse d’Épargne, par exemple, propose sa propre assurance groupe aux emprunteurs qui financent leur projet auprès d’elle.

Aujourd’hui, il y a plusieurs garanties d’assurance de prêt qui peuvent être négociées dans un contrat d’assurance groupe :

• décès ;
• perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• invalidité permanente totale (IPT) ;
• invalidité permanente partielle (IPP) ;
• incapacité temporaire totale (ITT) ;
• perte d’un emploi.

Attention ! Toutes les banques ne proposent pas les mêmes modalités d’assurance de prêt immobilier et celles-ci vont dépendre des termes négociés avec la compagnie d’assurance.

Quels sont les avantages d’une assurance groupe ?

Depuis la promulgation de la loi Lagarde, vous pouvez opter pour la délégation d’assurance et souscrire un contrat d’assurance externe à votre banque. Si cette option peut sembler plus économique, l’assurance groupe garde de sérieux atouts, notamment pour les profils jugés « à risques » par les banques.

L’assurance groupe présente l’avantage de mutualiser les risques pour l’ensemble des emprunteurs, peu importe leur profil. Par conséquent, tous les emprunteurs bénéficieront des mêmes garanties et paieront les mêmes mensualités.

L’assurance groupe représente également un gain de temps pour l’emprunteur qui ne sera pas obligé de comparer les assurances de prêt immobilier pour trouver le contrat le plus adapté à son profil. Si vous voulez tout de même comparer les assurances pour trouver un contrat sur-mesure, on vous aide à y voir clair avec notre outil en ligne.

Quelle est la différence entre une assurance groupe et une assurance individuelle ?

L’assurance de groupe est le contrat proposé systématiquement par les établissements prêteurs. Ce contrat s’oppose à l’assurance individuelle. Il s’agit d’un contrat plus personnalisé, souscrit auprès d’un assureur externe. La plupart des emprunteurs souscrivent une assurance individuelle pour réaliser des économies par rapport à l’assurance groupe. Au-delà des économies potentielles, mieux vaut choisir le contrat le plus adapté à vos besoins.

Vous hésitez entre l’assurance groupe et l’assurance individuelle ? Avant de choisir l’un des deux contrats, listez vos besoins pour mieux comparer les offres disponibles sur le marché.

L’assurance groupe mutualise les risques entre tous les assurés, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un contrat d’assurance « standard » et commun à tous les emprunteurs. Si l’assurance groupe présente l’avantage d’une mise en place rapide, elle affiche des tarifs assez élevés, surtout si vous êtes un emprunteur avec un bon profil.

De son côté, l’assurance individuelle est l’une des meilleures options si vous souhaitez bénéficier de tarifs individualisés, potentiellement moins élevés. En effet, le montant de votre contrat d’assurance varie en fonction de votre âge, de votre état de santé, de votre profession et vos activités. En fonction de votre profil, la délégation d’assurance peut se révéler moins coûteuse que l’assurance groupe. De plus, si vous ne pouvez pas souscrire l’assurance groupe de votre banque à cause de votre état de santé, la délégation d’assurance est une solution pour assurer votre prêt immobilier.

Comment changer d’assurance ?

Si vous ne souhaitez pas souscrire l’assurance groupe de votre banque, vous pouvez tout à fait réaliser une délégation d’assurance, c’est-à-dire choisir le contrat d’un assureur externe. La loi 2010-737 du 1er juillet 2010 (dite loi Lagarde) portant sur la réforme du crédit à la consommation permet aux emprunteurs de choisir leur assurance emprunteur. Par la suite, la loi Hamon (2016) et l’amendement Bourquin (2018) sont venus étoffer les possibilités accordées aux emprunteurs pour mettre en place une délégation d’assurance.

1. Loi Hamon (2016) : les emprunteurs peuvent changer d’assurance emprunteur après un an d’adhésion ;
2. Amendement Bourquin (2018) : les emprunteurs peuvent changer d’assurance emprunteur à chaque anniversaire du contrat.

Par conséquent, tous les emprunteurs peuvent effectuer une délégation d’assurance afin de souscrire un contrat plus adapté à leurs besoins. Néanmoins, si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, vous devez impérativement respecter l’équivalence des garanties : le nouveau contrat d’assurance doit présenter à minima les mêmes garanties que l’assurance groupe proposée par la banque. Si vous respectez l’équivalence des garanties, votre banque ne pourra pas s’opposer à votre changement de contrat.

Cette équivalence s’apprécie sur une base officielle : dans son avis du 13 janvier 2015, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a fixé une liste de 18 critères d’équivalence des garanties, parmi lesquels chaque banque peut en retenir 11 au maximum, plus 4 critères supplémentaires si vous disposez d’une garantie perte d’emploi.

Avant de résilier l’assurance groupe de votre banque, listez vos besoins et comparez les différents contrats disponibles sur le marché pour trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée.