Les pièces justificatives à fournir pour votre dossier de prêt immobilier

Lors d’une demande de prêt immobilier, la banque, ou votre courtier, vous demandera un grand nombre de documents afin de vérifier votre situation personnelle, familiale, professionnelle et financière. On y trouve notamment :
  • vos derniers avis d'imposition
  • vos derniers bulletins de salaire
  • les 3 derniers relevés de tous vos comptes en banque
  • des justificatifs d'identités
  • justificatif de domicile ...
La banque n’examinera pas votre dossier avant d’avoir toutes les documents nécessaires. Nous vous les listons afin que vous compreniez pourquoi elles sont requises. Nous vous recommandons aussi de prendre de l’avance et de les rassembler avant la signature du compromis.

Grâce à Pretto, vous pouvez rassembler tous vos documents dans votre espace client dès la fin de de votre simulation de prêt immobilier, qui vous permet de trouver le meilleur taux auquel vous pouvez prétendre.

1. Les pièces justificatives du dossier pour prouver votre identité et votre situation familiale

Il faut tout d’abord fournir les documents permettant d’identifier et de comprendre la situation familiale de chacun des emprunteurs. Ainsi, si vous êtes plusieurs co-emprunteurs pour un même dossier de prêt immobilier, vous devrez tous fournir ces pièces justificatives.

Pièce d’identité

Cela peut être votre carte nationale d’identité ou votre passeport.

Carte de séjour

Pour les ressortissants étrangers nécessitant un visa pour résider ou travailler en France, il est important de justifier la légalité de votre situation. Les banques acceptent en général assez facilement de financer les étrangers, à l’exception peut-être des cartes valables pour une durée d'1 an.

Si vous avez une carte de séjour de 10 ans, il n’y a aucun problème.

Livret de Famille

Il est indispensable si vous avez des enfants. Le but est de connaître votre situation familiale et cela permet d’avoir une idée des coûts supplémentaires dus aux enfants à charge.

Dans le cas où vous touchez ou versez une pension alimentaire, il est important d’avoir l’âge des enfants puisque le versement de la pension prend fin à leur majorité.

Si votre reste à vivre est trop faible, avoir des enfants diminue vos chances d’obtenir un prêt.

Contrat de mariage ou de PACS

Votre contrat de mariage permet de connaître votre indépendance ou dépendance financière en fonction de votre régime matrimonial (communauté d’acquêts aménagée, séparation de bien, participation aux acquêts et communauté universelle).

Jugement de divorce

Il est utilisé pour vérifier votre divorce et donc votre indépendance financière. De plus, il permet de savoir s’il y a une pension alimentaire et son montant (reçue ou versée).

Justificatifs de domicile

  • Un justificatif de domicile classique comme un relevé de compteur EDF ou une facture téléphonique vous sera demandé quel que soit votre logement.
  • Les autres pièces demandées dépendent de votre situation, elles servent à vérifier le coût de votre logement et la localisation. La localisation d’un logement peut changer les conditions du prêt : les taux des prêts peuvent varier d’une région à l’autre. Par ailleurs, si vous vivez à l’étranger, il est plus difficile de vous financer.

Les pièces complémentaires seront :

  • Si vous êtes locataire : votre contrat de bail
  • Si vous êtes propriétaire : votre attestation de propriété
  • En cas d’hébergement à titre gratuit : une attestation d’hébergement manuscrite de votre hébergeur et la photocopie de sa carte d’identité
  • Si vous avez un logement de fonction : votre contrat de bail et un justificatif de logement de fonction

2. Les documents du dossier de prêt immobilier liés à votre situation professionnelle

Les documents concernant votre situation professionnelle sont très importants. La banque demandera des pièces justificatives pour vérifier la rémunération et la stabilité de votre statut professionnel. Les documents demandés dépendent de votre activité :

  • Si vous êtes salarié, on vous demandera :
    • Les trois derniers bulletins de salaire, plus celui du mois de décembre de l’année passée
    • Votre contrat de travail
  • Si vous êtes travailleur indépendant :
    • Les trois dernier avis d’imposition,
    • Les liasses fiscales
    • Vos statuts kbis
  • Si vous êtes intermittent du spectacle :
    • L’attestation pôle emploi de votre statut
    • Vos 24 derniers bulletins de salaire
  • Si vous êtes assistante maternelle, vous devrez fournir pour chacun de vos employeurs :
    • Votre contrat de travail
    • Vos 12 derniers bulletins de salaire

3. Les pièces justificatives du dossier de prêt liées à votre situation financière

Pour évaluer votre situation financière, vous devez nécessairement présenter certains documents à la banque. Cependant, si vous avez d’autres pièces pouvant aider votre dossier, il est toujours bon de les joindre au dossier. Essayez de valoriser votre situation autant que faire se peut. Chez Pretto, nous constituons votre dossier et savons quelles pièces mettre en avant pour vous valoriser. La liste des pièces usuelles à fournir est :

  • 3 derniers relevés de compte de chacun de vos comptes en banque, pour vous et votre co-emprunteur si vous en avez un
  • Dernier avis d’imposition
  • Justificatif de revenus locatifs le cas échéant (une agence immobilière peut vous en fournir une dans le cas d’un prêt pour un investissement locatif)
  • Offres de crédit si vous avez déjà des crédits en cours ainsi que les tableaux d’amortissement
  • Justificatifs d’autres revenus si vous en avez
  • Attestations de propriété de vos biens

Même si vous ne souhaitez pas utiliser une ressource pour votre achat (par exemple si vous ne souhaitez pas utiliser la totalité de votre épargne pour votre apport), il est toujours bon de montrer tous vos atouts. Cela démontre votre stabilité financière et augmente vos chances d’être financé.

  • Justificatif d’épargne en votre possession : c’est une preuve de l’apport que vous avez pour l’emprunt.

Celui-ci peut provenir de plusieurs sources, chacune demandant un justificatif d'épargne particulier.

  • Si votre apport personnel provient de l'épargne, on vous demandera vos relevés de compte.
  • S'il provient d'un don, le relevé de compte et une attestation de la part du donateur.
  • Si votre apport est dû à la revente d'un bien, la banque a alors besoin du compromis de vente ou d'une attestation notariée.
  • Enfin, si votre apport provient d'un prêt complémentaire, vous devez fournir l'accord d'octroi de l'organisme prêteur.

Ces documents sont nécessaires pour que la banque ait une meilleure vision de votre situation financière : cela ne signifie pas qu'elle vous demandera de modifier votre apport suite à ces justificatifs !

Par ailleurs, concernant les relevés de compte et les justificatifs d’épargne, n’envoyez pas de capture d’écran de vos comptes. Il faut scanner les relevés de compte papier ou télécharger les relevés de compte au format PDF.

4. Les pièces justificatives du dossier pour décrire votre projet de prêt immobilier

Finalement, on vous demandera des précisions sur le projet en lui-même. Les banques prêtent en effet de l’argent pour une utilisation bien précise et s’assurent ainsi de l’existence et de la viabilité du projet.

Dans le cas d’un achat, vous devrez fournir :

  • Pour un bien ancien :

Vous devez fournir la promesse de vente. C'est généralement la dernière pièce de votre dossier, celle qui justifie le montant que la banque vous prête.

  • Pour un bien neuf (VEFA ou construction sur plans):

    • Le contrat de réservation signé par les deux parties : acheteur et promoteur
    • La garantie d’achèvement de l’immeuble : obligatoirement fournie par un assureur ou par un établissement bancaire (on appelle cela une garantie extrinsèque)
    • La garantie de remboursement des sommes versées en cas d’inachèvement de l’immeuble
Bon plan

Renseignez vous sur l’état financier du Promoteur, y a t-il une banque derrière ? Existe-t-il depuis longtemps ? Combien de constructions a t-il fait ?

Ces renseignements sont très importants, car vous vous engagez sur des périodes qui peuvent aller jusqu’à 24 mois. Toutes les sommes déjà débloquées par la banque seront dues, et même si certaines garanties vous couvrent, se retrouver sans promoteur en plein milieu de chantier est très problématique.

  • Pour un investissement locatif :

Vous devez fournir un justificatif de revenu locatif à venir. En prenant en compte le futur loyer, la banque peut l'inclure dans ses calculs, ce qui permet de diminuer votre taux d'endettement.

  • Dans le cas d’une renégociation :

    • L’attestation de propriété
    • L’offre de crédit initial
    • Le tableau d’amortissement du crédit initial

Pourquoi c'est bien de passer par un courtier immobilier pour monter votre dossier de prêt immobilier

Comme vous le voyez, la liste des documents à fournir est longue et le montage peut s'avérer plus ou moins complexe selon votre situation.

En passant par un courtier immobilier, vous bénéficiez d'un pré-analyse de votre dossier avant l'envoi en banque. C'est un véritable atout dans votre manche : imaginez vous que la personne qui va analyser votre dossier voit des centaines de documents par jour. Un dossier propre, bien présenté, dont toutes les pièces sont lisibles et validées, lui fait gagner un temps précieux.

Chez Pretto, nous avons aussi pensé à vous : il n'y a pas de raison que seule la banque bénéficie d'un montage de dossier simplifié ! C'est pourquoi votre espace client liste les documents spécifiques à votre situation de manière claire et précise. Cet espace est par ailleurs entièrement sécurisé : la sécurité de vos données personnelles est une de nos priorités et nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Cela passe notamment par un système de pare-feux et de cryptage, ainsi qu'un strict contrôle des accès à vos données personnelles.

Vous n'avez pas de scanner et le Copy top au bas de chez vous est toujours fermé quand vous sortez du travail ? Pas de souci ! Votre smartphone vous permet maintenant de scanner vos documents, et on vous explique comment.

Il faut voir votre dossier de demande de prêt comme étant l'équivalent du CV pour une recherche d'emploi : si la présentation ne fait pas tout, elle donne tout de même envie de se plonger dans le contenu si elle est bien faite.

Sans compter que ce travail d'analyse fait par votre courtier est un levier de négociation pour les frais de dossier auprès de la banque. En effet, il effectue une partie de son travail en amont, et peut donc souvent bénéficier d'une réduction, voire d'une exonération totale de ces frais. Et la bonne nouvelle, c'est que chez Pretto ce service est gratuit !
A retenir
  • Un dossier de prêt immobilier est complexe est toujours long à monter.
  • En passant par un courtier immobilier, vous mettez toutes les chances de votre côté pour qu'il soit bien présenté et facilite le travail de la banque.
  • En passant par Pretto, vous bénéficiez d'un espace client dédié et simplifié : vous pouvez monter ce dossier de votre canapé, et c'est tout de même une très bonne nouvelle.
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