Les pièces justificatives à fournir pour votre dossier de prêt immobilier

Lors d’une demande de prêt immobilier, la banque, ou votre courtier, vous demandera un grand nombre de documents afin de vérifier votre situation personnelle, familiale, professionnelle et financière. On y trouve notamment :
  • vos derniers avis d'imposition
  • vos derniers bulletins de salaire
  • les relevés de tous vos comptes en banque
  • des justificatifs d'identités
  • justificatifs de domicile ...
La banque n’examinera pas votre dossier avant d’avoir toutes les pièces nécessaires. Nous vous les listons afin que vous compreniez pourquoi elles sont requises. Nous vous recommandons aussi de prendre de l’avance et de les rassembler avant la signature du compromis.

Pretto vous permet de rassembler tous vos documents dans votre espace client dès la fin de de votre simulation de prêt immobilier, qui vous permet de trouver le meilleur taux auquel vous pouvez prétendre.

1. Les pièces justificatives du dossier pour prouver votre identité et votre situation familiale

Il faut tout d’abord fournir les documents permettant d’identifier et de comprendre la situation familiale de chacun des emprunteurs. Ainsi, si vous êtes plusieurs co-emprunteurs pour un même dossier de prêt immobilier, vous devrez tous fournir ces pièces justificatives.

Pièce d’identité

  • Carte nationale d’identité ou passeport

Carte de séjour

  • Pour les ressortissants étrangers nécessitant un visa pour résider ou travailler en France.
  • Il est important de justifier la légalité de votre situation. Les banques acceptent en général assez facilement de financer les étrangers, à l’exception peut-être des cartes valables pour une durée d'1 an. Si vous avez une carte de séjour de 10 ans, il n’y a aucun problème.

Livret de Famille

  • Il est indispensable si vous avez des enfants. Le but est de connaître votre situation familiale et cela permet d’avoir une idée des coûts supplémentaires dus aux enfants à charge.
  • Dans le cas où vous touchez ou versez une pension alimentaire, il est important d’avoir l’âge des enfants puisque le versement de la pension prend fin à leur majorité. Si votre reste à vivre est trop faible, avoir des enfants diminue vos chances d’obtenir un prêt.

Contrat de mariage ou de PACS

  • Votre contrat de mariage permet de connaître votre indépendance ou dépendance financière en fonction de votre régime matrimonial (communauté d’acquêts aménagée, séparation de bien, participation aux acquêts et communauté universelle).

Jugement de divorce

  • Il est utilisé pour vérifier votre divorce et donc votre indépendance financière. De plus, il permet de savoir s’il y a une pension alimentaire et son montant (reçue ou versée).

Justificatifs de domicile

  • Un justificatif de domicile classique comme un relevé de compteur EDF ou une facture téléphonique vous sera demandé quel que soit votre logement.
  • Les autres pièces demandées dépendent de votre situation, elles servent à vérifier le coût de votre logement et la localisation. La localisation d’un logement peut changer les conditions du prêt : les taux des prêts peuvent varier d’une région à l’autre. Par ailleurs, si vous vivez à l’étranger, il est plus difficile de vous financer. Les pièces complémentaires seront :

    • Si vous êtes locataire : votre contrat de bail
    • Si vous êtes propriétaire : votre attestation de propriété
    • En cas d’hébergement à titre gratuit : une attestation d’hébergement manuscrite de votre hébergeur et la photocopie de sa carte d’identité
    • Si vous avez un logement de fonction : votre contrat de bail et un justificatif de logement de fonction

2. Les documents du dossier de prêt immobilier liés à votre situation professionnelle

Les documents concernant votre situation professionnelle sont très importants. La banque demandera des pièces justificatives pour vérifier la rémunération et la stabilité de votre statut professionnel. Les documents demandés dépendent de votre activité :

  • Si vous êtes salarié, on vous demandera :
    • Les trois derniers bulletins de salaire, plus celui du mois de décembre de l’année passée
    • Votre contrat de travail
  • Si vous êtes travailleur indépendant :
    • Les trois dernier avis d’imposition,
    • Les liasses fiscales
    • Vos statuts kbis
  • Si vous êtes intermittent du spectacle :
    • L’attestation pôle emploi de votre statut
    • Vos 24 derniers bulletins de salaire
  • Si vous êtes assistante maternelle, vous devrez fournir pour chacun de vos employeurs :
    • Votre contrat de travail
    • Vos 12 derniers bulletins de salaire

3. Les pièces justificatives du dossier de prêt liés à votre situation financière

Pour évaluer votre situation financière, vous devez nécessairement présenter certains documents à la banque. Cependant, si vous avez d’autres pièces pouvant aider votre dossier, il est toujours bon de les joindre au dossier. Essayez de valoriser votre situation autant que faire se peut. Chez Pretto, nous constituons votre dossier et savons quelles pièces mettre en avant pour vous valoriser. La liste des pièces usuelles à fournir est :

  • Trois derniers relevés de compte de chacun de vos comptes en banque, pour vous et votre co-emprunteur si vous en avez un
  • Justificatif d’épargne en votre possession : compte épargne, assurance vie etc. C’est une preuve de l’apport que vous avez pour l’emprunt.
  • Dernier avis d’imposition
  • Justificatif de revenus locatifs le cas échéant (une agence immobilière peut vous en fournir une dans le cas d’un prêt pour un investissement locatif)
  • Offres de crédit si vous avez déjà des crédits en cours ainsi que les tableaux d’amortissement
  • Justificatifs d’autres revenus si vous en avez
  • Attestations de propriété de vos biens

Même si vous ne souhaitez pas utiliser une ressource pour votre achat (par exemple si vous ne souhaitez pas utiliser la totalité de votre épargne pour votre apport), il est toujours bon de montrer tous vos atouts. Cela démontre votre stabilité financière et augmente vos chances d’être financé.

Par ailleurs, concernant les relevés de compte et les justificatifs d’épargne, n’envoyez pas de capture d’écran de vos comptes. Il faut scanner les relevés de compte papier ou télécharger les relevés de compte au format PDF.

4. Les pièces justificatives du dossier pour décrire votre projet de prêt immobilier

Finalement, on vous demandera des précisions sur le projet en lui-même. Les banques prêtent en effet de l’argent pour une utilisation bien précise et s’assurent ainsi de l’existence et de la viabilité du projet.

Dans le cas d’un achat, vous devrez fournir :

  • La promesse de vente s’il s’agit d’un bien ancien
  • Le contrat de réservation si vous achetez en VEFA ou en CCMI
  • Un justificatif de revenu locatif à venir si vous faites un investissement locatif
  • Les pièces justificatives d’éventuels prêts aidés externes à la banque (ex : un Prêt 1 % Employeur)

Dans le cas d’une renégociation :

  • L’attestation de propriété
  • L’offre de crédit initial
  • Le tableau d’amortissement du crédit initial
A retenir
  • Pensez à bien fournir les documents de tous vos comptes en banque
  • Tout document justifiant de l’épargne ou de placements supplémentaires appuiera votre dossier
  • Justifiez chaque élément de votre dossier et jouez la transparence
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