Courtier immobilier

Les documents à fournir pour un prêt immobilier

Lors d’une demande de prêt immobilier, la banque, ou votre courtier, vous demandera un grand nombre de documents afin de vérifier votre situation personnelle, familiale, professionnelle et financière.

La banque n’examinera pas votre dossier avant d’avoir toutes les pièces nécessaires. Nous vous les listons afin que vous compreniez pourquoi elles sont requises. Nous vous recommandons aussi de prendre de l’avance et de les rassembler avant la signature du compromis.

pièces justificatives

1. Prouver votre identité et votre situation familiale

Il faut tout d’abord fournir les pièces justificatives permettant d’identifier et de comprendre la situation familiale de chacun des emprunteurs. Ainsi, si vous êtes plusieurs co-emprunteurs, vous devrez tous fournir ces pièces.

Pièce d’identité

  • Carte nationale d’identité ou passeport

Carte de séjour

  • Pour les ressortissants étrangers nécessitant un visa pour résider ou travailler en France.
  • Il est important de justifier la légalité de votre situation. Les banques acceptent en général assez facilement de financer les étrangers, à l’exception peut-être des cartes de un an. Si vous avez une carte de séjour de 10 ans, il n’y a aucun problème.

Livret de Famille

  • Il est indispensable si vous avez des enfants. Le but est de connaître votre situation familiale et cela permet d’avoir une idée des coûts supplémentaires dus aux enfants à charge.
  • Dans le cas où vous touchez ou versez une pension alimentaire, il est important d’avoir l’âge des enfants puisque le versement de la pension prend fin à leur majorité. Si votre reste à vivre est trop faible, avoir des enfants diminue vos chances d’obtenir un prêt.

Contrat de mariage ou de PACS

  • Votre contrat de mariage permet de connaître votre indépendance ou  dépendance financière en fonction de votre régime matrimonial (communauté d’acquêts aménagée, séparation de bien, participation aux acquêts et communauté universelle).

Jugement de divorce

  • Il est utilisé pour vérifier votre divorce et donc votre indépendance financière. De plus, il permet de savoir s’il y a une pension alimentaire et son montant (reçue ou versée).

Justificatifs de domicile

  • Un justificatif de domicile classique comme un relevé de compteur EDF ou une facture téléphonique vous sera demandé quelque soit votre logement.
  • Les autre pièces demandées dépendent de votre situation, elles servent à vérifier le coût de votre logement et la localisation. La localisation d’un logement peut changer les conditions du prêt : les taux des prêts peuvent varier d’une région à l’autre. Par ailleurs, si vous vivez à l’étranger, il est plus difficile de vous financer. Les pièces complémentaires seront :
    • Si vous êtes locataire : votre contrat de bail
    • Si vous êtes propriétaire : votre attestation de propriété
    • Si vous êtes hébergé à titre gratuit : une attestation d’hébergement manuscrite de votre hébergeur et la photocopie de sa carte d’identité
    • Si vous avez un logement de fonction : votre contrat de bail et un justificatif de logement de fonction

2. Connaître votre situation professionnelle

Les pièces justificatives concernant votre situation professionnelle sont très importantes. La banque demandera des documents pour vérifier la rémunération et la stabilité de votre statut professionnel. Les pièces demandées dépendent de votre activité :

  • Si vous êtes salarié, on vous demandera :
    • Les trois derniers bulletins de salaire, plus celui du mois de décembre de l’année passée
    • Votre contrat de travail
  • Si vous êtes travailleur indépendant :
    • Les trois dernier avis d’imposition,
    • Les liasses fiscales
    • Vos statuts kbis
  • Si vous êtes intermittent du spectacle :
    • L’attestation pôle emploi de votre statut
    • Vos 24 derniers bulletins de salaire
  • Si vous êtes assistante maternelle, vous devrez fournir pour chacun de vos employeurs :
    • Votre contrat de travail
    • Vos 12 derniers bulletins de salaire

3. Évaluer votre situation financière

Pour évaluer votre situation financière, une liste de pièces nécessaires vous sera demandée. Cependant, si vous avez d’autres pièces pouvant aider votre dossier, il est toujours bon de les joindre au dossier. Essayez de mettre en avant votre situation. Chez Pretto, nous constituons votre dossier et savons quelles pièces mettre en avant pour vous valoriser. La liste des pièces usuelles à fournir est :

  • Trois derniers relevés de compte de chacun de vos comptes en banque, pour vous et votre co-emprunteur si vous en avez un
  • Justificatif d’épargne en votre possession : compte épargne, assurance vie etc. C’est une preuve de l’apport que vous avez pour l’emprunt.
  • Dernier avis d’imposition
  • Justificatif de revenus locatifs le cas échéant (une agence immobilière peut vous en fournir une dans le cas d’un prêt pour un investissement locatif)
  • Offres de crédit si vous avez déjà des crédits en cours ainsi que les tableaux d’amortissement
  • Justificatifs d’autres revenus si vous en avez
  • Attestations de propriété de vos biens

Même si vous ne souhaitez pas utiliser une ressource pour votre achat, par exemple si vous ne souhaitez pas mettre d’apport alors que vous avez de l’épargne, justifier un maximum de ressource ne pourra que démontrer votre stabilité financière et augmenter vos chance d’être financer.

Par ailleurs, concernant les relevés de compte et les justificatifs d’épargne, n’envoyez pas de capture d’écran de vos comptes. Il faut scanner les relevés de compte papier ou télécharger les relevés de compte au format PDF.

4. Décrire votre projet

Finalement, on vous demandera des précisions sur le projet en lui-même. Les banques prêtent de l’argent pour une utilisation bien précise et s’assurent de l’existence et de la viabilité du projet.

Dans le cas d’un achat, vous devrez fournir :

  • La promesse de vente s’il s’agit d’un bien ancien
  • Le contrat de réservation si vous achetez en VEFA ou en CCMI
  • Un justificatif de revenu locatif à venir si vous faites un investissement locatif
  • Les pièces justificatives d’éventuels prêts aidés externes à la banque (ex : un Prêt 1% Employeur)

Dans le cas d’une renégociation :

  • L’attestation de propriété
  • L’offre de crédit initial
  • Le tableau d’amortissement du crédit initial

A retenir

Pensez à bien fournir les documents de tous vos comptes en banque

Tout document justifiant de l’épargne ou de placements supplémentaires appuiera votre dossier

Justifiez chaque élément de votre dossier et jouez la transparence