Mandat de recherche immobilier : les trois informations importantes

Vous cherchez un appartement ou une maison ? Le mandat de recherche permet de vous attacher les services d'un chasseur immobilier qui va mettre ses compétences et son réseau au profit de votre projet. Type de mandat, rémunération, etc... Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de signer !

Quelles différences entre mandat de recherche et mandat de vente ?

Le mandat de recherche vous lie à un acteur méconnu du secteur immobilier : le chasseur immobilier. Son objectif ? Tout mettre en oeuvre pour trouver le bien qui correspond le mieux à vos critères de recherche.

Attention toutefois à ne pas confondre le mandat de recherche et le mandat de vente. Ce dernier est généralement confié à un agent immobilier dont la mission sera plutôt de vendre votre bien immobilier.

A noter, bien que le chasseur immobilier se spécialise plutôt dans la recherche de biens immobiliers à acheter, il peut également vous aider à vendre votre appartement ou votre maison.

Que contient le mandat de recherche immobilier ?

Les informations qui doivent y figurer

La première chose que vous devez faire avant de vous engager avec un chasseur immobilier est de vérifier qu’il est effectivement titulaire d’une carte de transaction professionnelle. Si c’est le cas, il devra respecter la loi Hoguet qui réglemente l'exercice des professionnels de l'immobilier et vous permet de profiter de certaines garanties.

Pour le reste, vérifiez bien que le mandat comporte au minimum :

  • Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, ainsi que votre situation matrimoniale et votre nationalité ;
  • Les coordonnées de la société du chasseur (adresse, N° de carte T, assurances, RCS...) ;
  • Une description précise du bien que vous cherchez ;
  • Une fourchette de prix pour votre bien ;
  • La forme de rémunération (pourcentage du prix d'achat ou une base forfaitaire) ;
  • La durée du contrat (généralement 3 mois avec possibilité de reconduction tacite) ;
  • La date et la signature du mandant (vous) et du mandataire (le chasseur) ;
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Mandat de recherche simple ou exclusif ?

Contrairement au mandat de recherche simple, le mandat de recherche exclusif vous engage avec le chasseur immobilier. Celui-ci devient votre unique intermédiaire pour négocier l’achat de votre bien.

Vous ne pouvez ainsi pas faire appel à un autre chasseur immobilier, à une agence ou encore réaliser directement la transaction avec un particulier. Auquel cas, vous devriez verser une commission à l’agent mandaté.

Mandat de recherche et législation

Le mandat de recherche répond à des exigences légales

La signature d’un mandat de recherche est un acte encadré par la loi Hoguet de 1970, qui définit l'activité d’un agent immobilier. La loi Hoguet est complétée par la loi Alur de 2004, mise en place pour assurer des garanties à chacune des parties, notamment à travers les différents éléments établis par le mandat de recherche :

  • Conditions de la transaction immobilière
  • Attribution du mandataire
  • Conditions de la prestation de service
  • Rémunération
  • Moyens mis en œuvre.

A quoi engage un mandat de recherche ?

Un mandat de recherche vous engage auprès du chasseur immobilier dont vous vous attachez les services. Imaginons que celui-ci vous présente un bien qui répond parfaitement à vos attentes. Vous êtes charmé et vous décidez de traiter l’affaire directement avec le vendeur ou en passant par une autre agence.

Dans ces conditions, le chasseur immobilier auprès duquel vous vous étiez engagé est en droit de vous demander des dommages et intérêts. Et ce, que le mandat de recherche soit exclusif ou non.

Pourquoi opter pour un mandat de recherche ?

Signer un mandat de recherche présente des avantages

Chaque achat immobilier est différent et il est parfois possible, parce que vous n’avez pas le temps ou parce que vous n’êtes pas sur place, que vous ne puissiez pas vous charger vous même des démarches. Vous pouvez ainsi choisir de confier la recherche de votre bien à un professionnel de l’immobilier.

Tout d’abord, il faut savoir que la signature d’un mandat de recherche ne vous entraînera pas de frais supplémentaires ! La loi ne permet pas que l’on cumule les frais d’agence pour un mandat de vente et un mandat d’acheter. Dans une telle situation, l’agent serait juge et partie, ce qui entraînerait un conflit d’intérêt. Ainsi, les frais d’agence relatifs au mandat de recherche annulent la commission perçue pour le mandat de vente et inversement.

Autre détail, qui a son importance, les frais liés au mandat de recherche ne sont pas considérés comme faisant partie du prix de vente. Cela évite donc de leur appliquer les frais de notaire. Concrètement, cela se traduit par d’importantes économies pour l’acquéreur.

Par ailleurs, en sa qualité de spécialiste de la recherche immobilière, le chasseur immobilier va mobiliser ses compétences mais également son réseau pour les mettre au service de votre projet d’achat. Ce qui permet de vous faire gagner un temps considérable, mais qui va également vous permettre d’avoir accès à un large choix de biens correspondants à vos besoins.

Peut-on résilier un mandat de recherche immobilier ?

Au-delà de toutes ces considérations, le mandat de recherche est aussi très intéressant car il est facilement résiliable. En effet la loi vous garantit des conditions d’annulation simples et rapides.

Pour avoir une portée légale, la résiliation de mandat de vente simple s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette modalité permet de garder une trace de la notification par le propriétaire qui souhaite terminer son contrat.

On l’a vu précédemment, un mandat de recherche est associé à une durée précisée dans le contrat au moment de la signature. Relativement courte, celle-ci n’excède généralement pas trois mois. A l’issue de cette période vous pouvez résilier le mandat de vente simple lorsque vous le souhaitez.

Dans le cas contraire, ce dernier est renouvelé par "reconduction tacite", la période de renouvellement doit être mentionnée dans le contrat signé entre le propriétaire et l'agent immobilier.

Que vous soyez dans la durée initiale de trois mois ou dans une période de renouvellement, la résiliation doit être effectuée avec un préavis de 15 jours avant l'échéance du mandat de vente simple.

A retenir
  • Le mandat de recherche engage un agent à effectuer pour vous les recherches liées à votre bien immobilier. Il répond à des exigences légales et doit préciser les conditions de la recherche.
  • Vous pouvez opter pour un mandat de recherche simple ou exclusif; le mandat exclusif est bien souvent plus incitatif pour le chasseur.
  • Vous pouvez résilier votre mandat de recherche par simple courrier recommandé à l'issue de la période d'engagement précisée dans le mandat.
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