Prêt immobilier : le retour du calcul trimestriel du taux d'usure

Retour à la normale en ce début d’année. La Banque de France a acté la fin de la révision mensuelle du taux d’usure. Une décision temporaire qui avait été actée en février 2023 pour accompagner la forte hausse des taux immobiliers.

Le taux d’usure, qu’est-ce que c’est ?

Avant toute chose, une petite définition si jamais “taux d’usure” ne veut pas dire grand chose pour vous. Le taux d'usure est le taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer en cas de prêt immobilier. Ils ne peuvent ainsi pas financer un projet immobilier dont le TAEG (Taux annuel effectif global) dépasse ce taux d’usure.

Le taux d’usure atteint aujourd’hui 6,29 % pour des prêts immobiliers de plus de 20 ans, contre 3,05 % fin 2022.

Taux d’usure applicable au 1er janvier 2024
Prêt à taux fixe pour une durée inférieure à 10 ans	4,53 %
Prêt à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans	6,01 %
Prêt à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus	6,29 %
Prêt à taux variable	5,63 %
Prêt relais	6,35 %

Historiquement, ce taux est révisé tous les trimestres par la Banque de France. Or, cette méthode de calcul trimestrielle a commencé à poser problème courant 2022. Le taux d’usure étant en effet calculé avec six mois de décalage, celui-ci bloquait l’accès au crédit à de nombreux emprunteurs.

Un taux d’usure révisé chaque trimestre en 2024

Pour contrer ce frein, le gouvernement a décidé - sur avis de la Banque de France - en février 2023 de calculer le taux d’usure mensuellement pour s’adapter plus efficacement à la montée rapide des taux directeurs de la BCE et mieux accompagner les banques.

Cette mesure temporaire avait été initialement programmée jusqu’en juillet 2023, mais a finalement été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2023.

Pour aller plus loin : En savoir plus sur le taux d’usure

Une mensualisation exceptionnelle qui n’a désormais plus lieu d’être, selon le communiqué de presse de la Banque de France.

En effet, avec des conditions monétaires plus stables, une inflation descendante et des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne inchangés pour la deuxième fois, la Banque de France est plutôt optimiste en ce début d’année :

“Cela devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs.”

Quel accès au crédit en 2024 ?

Mais l’accès au crédit sera-t-il plus facile en 2024 ?

Malgré cet assouplissement sur les taux, nous restons un peu sur notre faim. Aucune souplesse concernant le taux d’endettement (toujours plafonné à 35 %) n’a notamment été envisagée en ce début d’année. Et les dernières mesures annoncées par le HCSF ne promettent des ajustements qu'à la marge, qui n'impacteront qu’une partie des profils d'acheteurs.

En attendant, chez Pretto, nous croyons à une reprise du marché pour 2024. La hausse des taux étant, a priori, enfin derrière nous, de belles perspectives se dessinent. Les banques prêtent de nouveau et baissent même leurs taux pour certains profils emprunteurs.

Envie de débuter l’année 2024 avec un grand projet de vie ? Contactez-nous pour discuter de votre projet immobilier afin que nous puissions vous accompagner sereinement dans votre futur achat.