Taux d’usure : retour au calcul trimestriel en 2024

Retour à la normale en ce début d’année. La Banque de France a acté la fin de la révision mensuelle du taux d’usure. Une décision temporaire qui avait été actée en février 2023 pour accompagner la forte hausse des taux immobiliers.

Le taux d’usure, qu’est-ce que c’est ?

Avant toute chose, une petite définition si jamais “taux d’usure” ne veut pas dire grand chose pour vous. Le taux d'usure est le taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer en cas de prêt immobilier. Ils ne peuvent ainsi pas financer un projet immobilier dont le TAEG (Taux annuel effectif global) dépasse ce taux d’usure.

Le taux d’usure correspond au taux effectif moyen pratiqué par les banques au cours du trimestre précédent, majoré d’un tiers. La Banque de France calcule ce taux chaque trimestre à partir d’une enquête auprès des établissements de crédit.

En janvier 2024, le taux d’usure atteint 6,29 % pour des prêts immobiliers de plus de 20 ans, contre 3,05 % fin 2022.

Historiquement, ce taux est révisé tous les trimestres par la Banque de France. Or, cette méthode de calcul trimestrielle a commencé à poser problème courant 2022. Le taux d’usure étant en effet calculé avec six mois de décalage, celui-ci bloquait l’accès au crédit à de nombreux emprunteurs.

Un taux d’usure révisé chaque trimestre en 2024

Pour contrer ce frein, le gouvernement a décidé - sur avis de la Banque de France - en février 2023 de calculer le taux d’usure mensuellement pour s’adapter plus efficacement à la montée rapide des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) et mieux accompagner les banques.

Cette mesure temporaire avait été initialement programmée jusqu’en juillet 2023, mais a finalement été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2023.

Une mensualisation exceptionnelle qui n’a désormais plus lieu d’être, selon le communiqué de presse de la Banque de France.

En effet, avec des conditions monétaires plus stables, une inflation descendante et des taux directeurs de la BCE inchangés pour la deuxième fois, la Banque de France est plutôt optimiste en ce début d’année :

“Cela devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs.”

Quel accès au crédit en 2024 ?

Mais l’accès au crédit sera-t-il plus facile en 2024 ?

Malgré cet assouplissement sur les taux, la prudence reste de mise. Aucune souplesse concernant le taux d’endettement (toujours plafonné à 35 %) n’a notamment été envisagée en ce début d’année. Et les dernières mesures annoncées par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) ne promettent des ajustements qu'à la marge, qui n'impacteront qu’une partie des profils d'acheteurs.

En attendant, chez Pretto, le pronostic penche vers une reprise du marché pour 2024. La hausse des taux étant, a priori, enfin de l’histoire ancienne, de belles perspectives se dessinent. Les banques prêtent de nouveau et baissent même leurs taux pour certains profils emprunteurs.