APL et propriétaire, comment bénéficier de cette aide ?

Vous avez trouvé la maison de vos rêves, vous avez obtenu un crédit et vous vous demandez si vous avez tout de même droit aux APL. Si l’on pense souvent que cette aide n’est réservée qu’aux locataires, il faut savoir que certains propriétaires peuvent y prétendre.

Voici les conditions à remplir !

Comment être éligible aux APL en étant propriétaire ?

L’APL pour propriétaire, aussi appelée APL Accession, est une aide qui favorise les propriétaires ayant des revenus modestes. Elle permet ainsi plus facilement d'accéder à la propriété. L'APL accession est délivrée par la CAF et permet aux propriétaires de réduire les mensualités de leur crédit grâce aux allocations perçues chaque mois. Cette aide ne peut être obtenue que dans le cadre d’un logement destiné à être votre résidence principale.

Avant le 31 janvier 2018, il était possible pour tout propriétaire de faire une demande d’APL Accession, qu’il s’agisse d’un bien neuf, ancien, d’un agrandissement, d’une amélioration ou encore d’un viager, à condition de remplir certaines conditions financières.

Au 1er février 2018, cette aide est devenue plus restrictive. Vous n'êtes éligible que dans le cadre d’un achat de logement ancien et selon plusieurs critères.

L’APL s’adresse en effet aux personnes :

  • ayant souscrit un prêt aidé par l'Etat avant le 1er janvier 2020 (prêt conventionné, prêt accession sociale...)
  • ayant acheté un logement ancien
  • ayant acheté un logement en Zone 3. Cette zone correspond à toute commune comptant moins de 100 000 habitants.

Vous ne pourrez donc pas bénéficier des APL propriétaire si vous avez signé votre prêt aidé au cours de l'année 2020.

N’hésitez pas à consulter un courtier qui saura vous guider au mieux selon votre situation et votre projet.

En raison des critères restrictifs de cette aide, vous ne pourrez pas en faire la demande en ligne. Vous devez vous adresser directement à la CAF. Un certificat de la part de l’organisme prêteur faisant apparaître la somme empruntée, la durée du crédit et les modalités de remboursement, est nécessaire.

APL et propriétaire, comment est calculée cette aide ?

Vous pouvez effectuer une simulation de vos droits lors de votre rendez-vous avec un conseiller de la CAF. Pour les propriétaires, sachez qu’il n’est pas possible de faire cette démarche via internet, seuls les locataires peuvent le faire en ligne.

Le calcul de votre APL dépend de plusieurs facteurs tels que :

  • Vos ressources
  • Le nombre de personnes à charge
  • La zone du logement
  • Le montant des mensualités
  • La date de signature du crédit

Les prêts complémentaires ne sont pas pris en compte dans ce calcul puisque l’APL ne se calcule qu’en fonction du prêt principal.

Le montant des APL peut être directement versé à l’organisme prêteur. La somme sera alors directement déduite du montant de vos remboursements. Elle s'élève en moyenne à 155 €.

Pensez donc à présenter un maximum de documents afin de gagner du temps dans votre démarche demande d’Aide Personnalisée au Logement et faire une simulation qui corresponde au mieux à votre situation.

APL et propriétaire, que faire en cas de rachat de crédit ?

Vous pouvez être tentés de changer d’organisme et de faire racheter votre crédit si vous obtenez un taux plus bas ou si votre situation a évolué (changement de carrière, salaire plus bas…). Cette opération est plus intéressante en début de prêt, où les intérêts constituent la majeure partie de vos remboursement.

Vous pouvez alors consulter d’autres établissements, en prenant attention à consulter les garanties proposées. Mais attention, un rachat de prêt entraîne aussi de coûts ! Prenez donc le temps de comparer les taux proposés ainsi que les conditions qui pourraient finalement jouer contre vous. Passer par Pretto vous permet de déterminer rapidement si le rachat est intéressant, en plus de vous garantir un accompagnement tout au long de votre démarche.

En cas de rachat de crédit, il est important de le signaler auprès de la CAF en effectuant un changement de situation.

Il peut y avoir deux types de découchés :

  • Si le rachat se fait auprès du même organisme prêteur, l’APL continue.
  • Si le rachat est effectué auprès d’un nouvel organisme, la CAF considère qu’il s’agit d’un nouveau prêt et vous prenez le risque de ne plus percevoir d’APL.

Il est donc important de bien vous renseigner avant de franchir cette étape. Les mensualités de votre crédit peuvent baisser, mais vos APL aussi ! Si au contraire, vous ne signalez pas de changement, la CAF est en droit de vous demander un éventuel trop-perçu.

A retenir
  • Le Prêt Accession Sociale peut vous permettre de bénéficier des APL
  • Mais il faut aussi répondre à d'autres conditions (ressources et localisation du bien)
  • En cas de rachat de prêt, il faut en informer la CAF, mais attention, ces nouvelles conditions d'emprunt peuvent modifier votre situation concernant l'éligibilité aux APL !
Mis à jour le 22 juin 2020
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Flavio Mazza
Manager commercial
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