APL et propriétaire, comment bénéficier de cette aide ?

Voici les conditions à remplir !

L’APL pour propriétaire, aussi appelée APL Accession, est une aide qui favorise les propriétaires ayant des revenus modestes. Elle permet ainsi plus facilement d'accéder à la propriété. L'APL accession est délivrée par la CAF chaque mois et permet aux propriétaires de réduire les mensualités de leur crédit de 20 à 25 % si l'organisme verse directement le montant de l'allocation à la banque. Elle s'élève en moyenne à 155 € par mois. Cependant, cette aide ne peut être obtenue que dans le cadre d’un logement destiné à être votre résidence principale.

Avant le 31 janvier 2018, il était possible pour tout propriétaire de faire une demande d’APL Accession, qu’il s’agisse d’un bien neuf, ancien, d’un agrandissement, d’une amélioration ou encore d’un viager, à condition de remplir certaines conditions financières.

Au 1er février 2018, cette aide est devenue plus restrictive. Vous n'êtes éligible que dans le cadre d’un achat de logement ancien et selon plusieurs critères.

L’APL s’adresse en effet aux personnes :

• ayant souscrit un prêt aidé par l'Etat avant le 1er janvier 2020 (prêt conventionné, prêt accession sociale...)
• ayant acheté un logement ancien
• ayant acheté un logement en Zone 3. Cette zone correspond à toute commune comptant moins de 100 000 habitants.

Vous ne pourrez donc pas bénéficier des APL propriétaire si vous avez signé votre prêt aidé après le 1er janvier 2020.

En raison des critères restrictifs de cette aide, vous ne pourrez pas en faire la demande en ligne. Vous devez vous adresser directement à la CAF. Un certificat de la part de l’organisme prêteur faisant apparaître la somme empruntée, la durée du crédit et les modalités de remboursement, est nécessaire.

Vous pouvez effectuer une simulation de vos droits lors de votre rendez-vous avec un conseiller de la CAF. Pour les propriétaires, sachez qu’il n’est pas possible de faire cette démarche via internet, seuls les locataires peuvent le faire en ligne.

Le calcul de votre APL dépend de plusieurs facteurs tels que :

• Vos ressources
• Le nombre de personnes à charge
• La zone du logement
• Le montant des mensualités
• La date de signature du crédit

Les prêts complémentaires ne sont pas pris en compte dans ce calcul puisque l’APL ne se calcule qu’en fonction du prêt principal.

Le montant des APL peut être directement versé à l’organisme prêteur. La somme sera alors directement déduite du montant de vos remboursements. Elle s'élève en moyenne à 155 €.

Il peut y avoir deux types de découchés :

• Si le rachat se fait auprès du même organisme prêteur, l’APL continue.
• Si le rachat est effectué auprès d’un nouvel organisme, la CAF considère qu’il s’agit d’un nouveau prêt et vous prenez le risque de ne plus percevoir d’APL.

Il est donc important de bien vous renseigner avant de franchir cette étape. Les mensualités de votre crédit peuvent baisser, mais vos APL aussi ! Si au contraire, vous ne signalez pas de changement, la CAF est en droit de vous demander un éventuel trop-perçu.