APL et propriétaire, comment bénéficier de cette aide ?

Vous avez trouvé la maison de vos rêves, vous avez obtenu un crédit et vous vous demandez si vous avez tout de même droit aux APL. Si l’on pense souvent que cette aide n’est réservée qu’aux locataires, il faut savoir que certains propriétaires peuvent y prétendre.

Voici les conditions à remplir !

Comment être éligible aux APL en étant propriétaire ?

L’APL Accession délivrée par la CAF permet aux propriétaires de réduire les mensualités de leur crédit, notamment en cas de revenus modestes. Cette aide ne peut être obtenue que dans le cadre d’un logement destiné à être votre résidence principale. Vous n’avez donc pas le droit d’en faire la demande s’il s’agit d’une résidence secondaire.

Avant 2018, il était possible pour tout propriétaire de faire une demande d’APL Accession, qu’il s’agisse d’un bien neuf, ancien, d’un agrandissement, d’une amélioration ou encore d’un viager, à condition de remplir certaines conditions financières.

Depuis début 2018, cette aide n’est éligible que dans le cadre d’un achat de logement ancien et selon plusieurs critères.

L’APL s’adresse en effet aux personnes :

  • ayant souscrit un prêt conventionné avant le 1er février 2018
  • remboursant un prêt signé après le 1er février à condition que ce soit un logement ancien en Zone 3. Cette zone correspond à toute commune comptant moins de 100 000 habitants.
  • Ayant contracté un prêt aidé (Prêt Action logement ou encore un Prêt Accession Sociale) à condition que ce prêt soit signé avant le 31 Décembre 2019. Après cette échéance, cette APL sera supprimée.

Si ce type de crédit ne présente pas des taux très avantageux pour les emprunteurs, ils permettent cependant d’être éligible à l’APL. Le Prêt Conventionné n’a par exemple pas de plafond de ressources et peut être financé à 110% tandis que le Prêt à Accession Sociale respecte un certain seuil de ressources et demande un apport permettant de couvrir les frais de notaire et de garantie. Il est donc important de bien réfléchir au crédit que vous souhaitez contracter avant de vous engager.

N’hésitez pas à consulter un courtier qui saura vous guider au mieux selon votre situation et votre projet.

La demande doit être faite directement par l’emprunteur auprès de la CAF dont il dépend en présentant différents justificatifs. Un certificat de la part de l’organisme prêteur faisant apparaître la somme empruntée, la durée du crédit et les modalités de remboursement, est nécessaire.

APL et propriétaire, comment est calculée cette aide ?

Vous pouvez effectuer une simulation de vos droits lors de votre rendez-vous avec un conseiller de la CAF. Pour les propriétaires, sachez qu’il n’est pas possible de faire cette démarche via internet, seuls les locataires peuvent le faire en ligne.

Le calcul de votre APL dépend de plusieurs facteurs tels que :

  • Vos ressources
  • Le nombre de personnes à charge
  • La zone du logement
  • Le montant des mensualités
  • La date de signature du crédit

Les prêts complémentaires ne sont pas pris en compte dans ce calcul puisque l’APL ne se calcule qu’en fonction du prêt principal.

Le montant des APL peut être directement versé à l’organisme prêteur. La somme sera alors directement déduite du montant de vos remboursements.

Pensez donc à présenter un maximum de documents afin de gagner du temps dans votre démarche demande d’Aide Personnalisée au Logement et faire une simulation qui corresponde au mieux à votre situation.

APL et propriétaire, que faire en cas de rachat de crédit ?

Vous pouvez être tentés de changer d’organisme et de faire racheter votre crédit si vous obtenez un taux plus bas ou si votre situation a évolué (changement de carrière, salaire plus bas…). Cette opération est plus intéressante en début de prêt, où les intérêts constituent la majeure partie de vos remboursement. Vous pouvez alors consulter d’autres établissements, en prenant attention à consulter les garanties proposées. Mais attention, un rachat de prêt entraîne aussi de coûts ! Prenez donc le temps de comparer les taux proposés ainsi que les conditions qui pourraient finalement jouer contre vous. Passer par Pretto vous permet de déterminer rapidement si le rachat est intéressant, en plus de vous garantir un accompagnement tout au long de votre démarche.

En cas de rachat de crédit, il est important de le signaler auprès de la CAF en effectuant un changement de situation.

Il peut y avoir deux types de découchés :

  • Si le rachat se fait auprès du même organisme prêteur, l’APL continue.
  • Si le rachat est effectué auprès d’un nouvel organisme, la CAF considère qu’il s’agit d’un nouveau prêt et vous prenez le risque de ne plus percevoir d’APL.

Il est donc important de bien vous renseigner avant de franchir cette étape. Les mensualités de votre crédit peuvent baisser, mais vos APL aussi ! Si au contraire, vous ne signalez pas de changement, la CAF est en droit de vous demander un éventuel trop-perçu.

A retenir
  • Le Prêt Accession Sociale peut vous permettre de bénéficier des APL
  • Mais il faut aussi répondre à d'autres conditions (ressources et localisation du bien)
  • En cas de rachat de prêt, il faut en informer la CAF, mais attention, ces nouvelles conditions d'emprunt peuvent modifier votre situation concernant l'éligibilité aux APL !
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