1. Accueil
  2. Prêt immobilier
  3. Prêt Taux Zéro PTZ
  4. Les conditions du PTZ chez Monabanq
  1. Accueil
  2. Prêt immobilier
  3. Prêt Taux Zéro PTZ
  4. Les conditions du PTZ chez Monabanq

Les conditions du PTZ chez Monabanq

v1637683138/zen/static-assets/illustrations/660x660/womanSittingAndPercents
Type de projet
Résidence principale
Est-ce votre premier achat ?
Oui
Non
1 / 3
Définition PTZ

Le prêt à taux zéro est ce que l’on appelle un prêt aidé, dont vous pouvez bénéficier pour votre achat immobilier selon certains critères d’éligibilité. Il s’agit d’un emprunt pour lequel vous ne payez pas d’intérêts, qui vient en complément d’un prêt principal. Vous ne pouvez donc pas financer 100 % de votre achat avec ce crédit.

En savoir plus
Comment fonctionne le simulateur PTZ ?

Pour être éligible au PTZ, vous devez répondre à de nombreux critères. En nous fournissant différentes informations liées à votre situation, notre simulateur calcule votre éligibilité ou non au prêt à taux zéro, et le cas échéant le taux immobilier dont vous pouvez bénéficier.

En savoir plus
L'avis d'expert

Le Prêt à Taux Zéro vous permet de compléter votre prêt principal (jusqu’à 40 % du prix du logement), et donc d’augmenter votre capacité d’emprunt. Vous pouvez également l’utiliser comme apport pour financer les frais de notaire et de garantie.

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avez-vous entendu parler du PTZ pour financer votre projet immobilier à moindre coût ? Chez Monabanq, la banque en ligne du Crédit Mutuel, vous avez désormais la possibilité de souscrire un crédit immobilier assorti d’un prêt à taux zéro (PTZ).

Il s’agit d’un prêt aidé pour faciliter l’accession à la propriété des Français. Ce prêt sans intérêt est nécessairement utilisé en complément d'un prêt de financement immobilier classique. Présentant un fort avantage par l'allégement du coût total d'acquisition du bien, le prêt à taux zéro s'adresse uniquement aux primo-accédants. Il est également soumis à des conditions restrictives.

Les experts de Pretto vous détaillent les conditions d’obtention du prêt à taux zéro et vous aident à calculer votre éligibilité à ce dispositif. Vous pouvez utiliser notre outil de simulation pour obtenir un plan de remboursement adapté à votre situation.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le PTZ est un crédit immobilier à taux 0 % mis en place par l’État en 1995. Accessible sans frais de dossier, il s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent financer une partie de leur résidence principale. Le PTZ doit obligatoirement être contracté en parallèle d'un prêt classique pour acquérir un logement neuf ou un bien immobilier avec des travaux de réhabilitation.

Les futurs acquéreurs doivent être considérés comme des primo-accédants, autrement dit ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale ces deux dernières années minimum. De plus, ils ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources financières pour prétendre au PTZ.

Le PTX chez Monabanq
Chez Monabanq, le PTZ est rattaché à son offre de crédit immobilier classique. Il est donc soumis à un certain nombre de conditions d’éligibilité étatiques et propres à Monabanq. Quant au remboursement, vous disposez d’une période plus longue pour alléger vos mensualités.

Quels sont les critères d’éligibilité du PTZ à Monabanq ?

Le PTZ est une aide financière gouvernementale, ce qui signifie qu’il ne s’applique pas à tous les profils d’emprunteur. De nombreuses conditions doivent être respectées, comme le montant de vos revenus, le type de bien immobilier et sa localisation.

Qui est éligible au PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un crédit immobilier dédié essentiellement aux primo-accédants. Autrement dit, il ne s’adresse pas aux emprunteurs qui possèdent un bien immobilier au cours des 2 dernières années qui précèdent la demande de crédit.

Il existe toutefois des cas particuliers pour :

  • les personnes en situation d’invalidité ou de handicap ;
  • les nus-propriétaires et usufruitiers ;
  • les propriétaires de bien immobilier ayant subi une catastrophe technologique ou naturelle.
Pour aller plus loin : Qui a droit au PTZ en 2022 ?

Pour être éligible au PTZ, vous devez également respecter des plafonds de ressources. Ceux-ci sont déterminés selon plusieurs critères tels que :

  • le total des revenus fiscaux de référence du foyer (N-2) ;
  • le nombre d’occupants ;
  • la zone géographique où se situe le logement.
Bon à savoir
À Monabanq, le PTZ est réservé aux clients de la banque en ligne, avec 4 mois d’ancienneté minimum.

Où peut-on bénéficier du PTZ ?

Le territoire français a été divisé en 5 zones, prenant en compte les zones tendues, les périphéries et les agglomérations. Votre zone va plafonner le montant de votre PTZ. Afin d’estimer le montant de votre prêt à taux zéro le plus précisément, il est important de connaître la zone dont dépend votre futur bien immobilier :
  • Zone A bis, A ou B1 : 40 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ;
  • Zones B2 et C : 20 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec des travaux de rénovation ;
  • Toute zone confondue : 10 % du coût d'achat pour un logement social.
La zone A correspond aux agglomérations à forte densité urbaine où le marché immobilier subit une forte demande par rapport à l'offre disponible.

Quels projets sont concernés par le PTZ ?

Le PTZ est conçu pour financer l’achat d’une résidence principale uniquement, c’est-à-dire les biens neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou les biens anciens avec des travaux de rénovation. Vous devez y habiter au moins 8 mois par an, excepté pour des raisons de santé ou en cas d’obligation professionnelle.

Le PTZ dans le neuf permet de financer les projets suivants :

  • construction d’une maison ou d’un appartement ;
  • acquisition d’un bien neuf n’ayant jamais été occupé ;
  • achat ou la construction de dépendances : place de parking, garage ;
  • achat en BRS (bail réel solidaire) : vous devenez propriétaire du logement et locataire du terrain en même temps ;
  • transformation d’un local (commercial ou autre) en habitation.

Le PTZ dans l’ancien vous aide à réaliser des projets tels que :

  • l’achat de type VIR (vente d’un immeuble à rénover) ;
  • l’acquisition d’une habitation ancienne : vous devez réaliser des travaux de rénovation à hauteur de 25 % minimum du coût total de - - l’opération immobilière ;
  • l’acquisition d’un logement social : vous devez y habiter depuis plus de 2 ans.
Important

À l'origine, le dispositif du prêt à taux zéro devait prendre fin le 31 décembre 2021. Il a été prolongé sans modifications des conditions d'attribution jusqu'à la fin de l'année 2022. Au mois d'octobre, le ministre chargé du Logement a annoncé le prolongement du dispositif jusqu'à fin 2023. Les prêts émis à partir du 1er janvier 2023 répondent aux toujours mêmes conditions de ressources pour y accéder.

Quel est le montant du PTZ à Monabanq en 2022 ?

Le montant du prêt immobilier sans intérêt est déterminé à partir de plusieurs paramètres, notamment :

  • le nombre de personnes qui composent le foyer ;
  • les revenus fiscaux de tous les futurs occupants ;
  • le type de projet ;
  • la zone de localisation du bien.

Voici les limites à ne pas dépasser pour chaque type de projet :

  • Zone A bis, A ou B1 : jusqu’à 40% du coût total de l'achat d'un bien neuf.
  • Zones B2 et C : 20% du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec travaux de rénovation
  • Toute zone confondue : 10% du coût d'achat pour un logement social
Nombre de personnes dans le foyerZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3255 000 €230 000187 000 €170 000 €
4300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 et plus345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €
Exemple

Par exemple, un couple de primo-accédants à Toulon (zone PTZ A) décide d’acheter un logement à 250 000 €, avec un revenu fiscal de 32 000 €. Voici les détails du PTZ :

  • capital emprunté : 146 000 € (hors PTZ) ;
  • durée de remboursement : 22 ans ;
  • taux d’intérêt : 1,05 % (hors PTZ) ;
  • montant du PTZ : 84 000 € ;
  • apport personnel : 20 000 €.

Comment se déroule le remboursement du PTZ à Monabanq ?

Le remboursement du PTZ s’étend sur une période de 12 à 25 ans, avec un différé de remboursement pouvant atteindre 15 ans. Celle-ci dépend de nombreux paramètres comme vos revenus, le coût de l’opération, la composition de votre foyer et l’emplacement du bien immobilier. Si vos revenus sont plutôt faibles, la durée du PTZ sera longue, et inversement.

Chez Monabanq, vous disposez d’une durée de 25 ans pour s’acquitter de votre crédit à taux 0 %. Elle se divise en deux étapes :

  1. une période de différé : vous ne payerez rien pendant 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus ;
  2. la période de remboursement : 10 ans (avec un différé de 15 ans) ou 15 ans (avec un différé de 10 ans).

Au même titre qu’un crédit immobilier classique, vous avez la possibilité de régler le solde de votre PTZ avant la date d’échéance initialement prévue. Chez Monabanq, le remboursement anticipé du PTZ s’accompagne d’une indemnité forfaitaire à votre charge, sauf quelques exceptions :

  • en cas de décès de l’un des co-emprunteurs ;
  • la vente du logement à la suite d’un déménagement pour des raisons professionnelles (mutation) ;
  • en cas d'arrêt forcé de travail (l’emprunteur ou son conjoint).

Monabanq propose-t-elle l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ est un crédit financé par l’État au même titre que le PTZ classique. En revanche, les fonds accordés sont uniquement destinés à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique d’un bien ancien. Ces travaux d'économie d'énergie peuvent être liés au chauffage, au thermostat et à l’isolation. En revanche, ils doivent être réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) et ne pas avoir commencé plus de trois mois avant l'émission du prêt.

Depuis l'article 86 de la loi de finances de 2022, le montant du prêt peut aller de 7 000 à 50 000 euros. Le versement de l'éco-PTZ peut être réalisé en une fois, ou en plusieurs fois sur présentation des factures. Concernant la durée maximale de remboursement, celle-ci est de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. Si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans.

Pour l’heure, Monabanq ne propose pas l’éco-PTZ dans le but de financer des travaux de rénovation énergétique des logements anciens.

Quels sont les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ à Monabanq ?

Si tous les propriétaires peuvent bénéficier de l’éco-PTZ, il est tout de même soumis à un certain nombre de conditions d’éligibilité :

  1. Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale.
  2. S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.
  3. Être une personne physique (propriétaire-occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés.

L’éco-PTZ est délivré sans condition de ressources et permet de financer des travaux comme :

  • l’isolation thermique : ouvertures, murs, toiture, planchers ;
  • le remplacement ou la pose d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif ;
  • l’amélioration du niveau de performance énergétique globale du logement.

Vous remplissez les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro ? Faites une simulation PTZ via notre outil gratuit pour trouver la meilleure offre. Si vous n’êtes pas éligible au prêt à taux zéro, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

Sur le même sujet