Hypothèque et caution

IPPD : le Privilège de Prêteurs de Deniers, garantie pour votre prêt immobilier

Lors de la mise en place d’un financement immobilier, la banque va automatiquement demander une garantie sur le bien. Cette garantie peut être une caution (ou garantie personnelle), une hypothèque ou une IPPD. Nous allons nous concentrer sur l’IPPD (aussi nommée PPD). Avant cela, nous allons vous rappeler ce qu’est une garantie et l’intérêt pour les banques.

1. La garantie en cas de non-remboursement

A la souscription d’un prêt immobilier, le banquier vous demande de souscrire à une assurance emprunteur ainsi qu’à une garantie. En cas d’impossibilité de rembourser votre prêt, l’assurance et la garantie serviront à rembourser le capital restant dû. Il existe deux types de garanties :

La garantie a un prix. Selon la garantie que vous souhaitez prendre vous allez devoir la payer tout au long de votre prêt. Il faut donc bien prendre en compte le coût.

BONS PLANS PRETTO

L’IPPD prend fin automatiquement 2 ans après la dernière échéance payée.

2. L’IPPD un privilège pour la banque

L’IPPD (Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers) est une garantie réelle, qui donne un privilège à la Banque qui prête l’argent pour le financement. Pour faire simple, si vous ne payez pas votre crédit immobilier, la Banque sera en mesure de saisir votre habitation pour procéder à sa vente dans l’objectif de rembourser le capital restant dû.

Cette garantie n’est pas valable pour toutes les types de prêts immobiliers et de projets. Il est primordial que l’IPPD soit sur un bien existant :

  • Un terrain
  • Un bien ancien (maison ou appartement)

En cas d’achat sur plan, la construction d’une maison, une vente en Etat Futur d’Achèvement ou de travaux, l’IPPD ne pourra être prise comme garantie. Si vous souhaitez faire construire votre maison et avez un prêt immobilier sur l’achat du terrain ainsi que la construction, l’IPPD pourra couvrir l’achat du terrain. En revanche, elle ne couvrira pas les travaux de construction de la maison.

3. Le coût d’une IPPD

L’inscription en privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrit à la Conservation des hypothèques dans les 2 mois qui suivent la vente.

Il faut savoir que plus le montant emprunté est élevé, plus le taux de frais de cette garantie sera faible. À la mise en place de la garantie, son coût sera compris entre 0.5 % et 1 % du financement.

Attention, en cas de vente du bien avant la levée automatique de l’inscription en privilège de prêteur de deniers vous devrez payer une « mainlevée hypothécaire« . Cette démarche est très importante. Si vous ne faites pas cette démarche la demande de fin d’inscription en privilège de prêteur, la banque pourra toujours saisir votre bien en cas d’impayé.

Le coût de L’IPPD est plus faible que l’hypothèque, car vous êtes dispensé de taxe de publicité foncière (0,71498%).

Exemple

Pour mieux comprendre le coût total d’une IPPD et comparer avec les autres types de garanties prenons l’exemple d’un crédit immobilier de 200 000 € sur 20 ans. Le prêt immobilier est remboursé par anticipation au bout de 10 ans : 

 IPPDHypothèqueCaution crédit logement (Barême classique)
Coût initial~1 600 €~3 000 €2 350 €
Remboursement en fin de prêt1 347 €
Frais additionnels de levée de garantie anticipée~700 €~700 €-
Coût total~2 300 €~3 700 €1 003 €

En règle générale, l’inscription de privilège de prêteur de deniers est souvent moins coûteuse qu’une hypothèque.

A retenir

L’IPPD n’est possible que sur des biens existants

Il faut effectuer une mainlevée si vous souhaitez vendre votre bien et que le prêt court toujours

L’IPPD est moins chère que l’hypothèque

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