1. Signature notaire

La signature chez le notaire : explications et conseils

Que vous soyez en pleine recherche, ou que vous ayez déjà trouvé le bien de vos rêves, la prochaine étape est sûre : il va falloir faire un tour chez le notaire.

Mais à quoi sert-il ? Est-ce vraiment obligatoire d’y passer ? Vous vous retrouvez noyé sous un flot de questions et c’est normal !

Pretto vous évite la noyade puisque nous vous avons préparé un guide d’explications et de conseils pour signer chez le notaire en toute sérénité.

Peut-on se passer de notaire pour les signatures pour son achat immobilier ?

Une signature chez le notaire est synonyme de frais. Et souvent pas des moindres. Il est alors légitime de se demander si ce coût est nécessaire ou si vous pouvez vous passer d’un notaire.
Le rôle d’un notaire est pluriel. Il est votre allié tout au long de votre projet puisqu’il vous permet de déclarer vos impôts liés à votre achat, ou encore de rédiger votre compromis de vente.

Il peut également jouer un rôle de conseiller grâce à ses compétences indispensables lors de l’acte d’achat.

Le saviez-vous ?

Aux yeux de la loi, vous n’êtes pas obligé de recourir à un notaire pour la signature du compromis de vente.

En revanche, il est inévitable pour la signature de l’acte de vente puisqu’il a le monopole de la déclaration publique du bien.

Son rôle peut donc être plus ou moins large selon votre volonté : il peut vous accompagner dès votre recherche de bien, ou n’intervenir qu’au moment de la signature finale.

Bien qu'ils soient généralement compris dans le prix de vente du bien, n'hésitez pas à estimer dès maintenant vos frais de notaire.

La signature de l’acte de vente

Le notaire est un expert juriste qui garantit l’authenticité des documents juridiques.

Dans le cadre de votre achat immobilier, il peut être présent tout au long de votre projet mais intervient principalement à la signature de l’acte de vente.

Définition de l’acte de vente

La signature de l’acte de vente est sûrement l’étape la plus formelle du processus d’achat immobilier et permet de le conclure en bonne et due forme.

Mais à quoi sert-il ? Et que doit-il contenir ?

Important

L’acte de vente est un document officiel délivré par votre notaire.

Il reconnaît la transmission d’un bien immobilier d’une personne morale à une autre. Il a donc une valeur légale bien précise.

Attention

Cependant, même si vous êtes officiellement propriétaire à partir de cette signature, il est différent du titre de propriété.

Sa composition n’est pas prise à la légère, et il doit mentionner un certain nombre d’informations concernant l’acquéreur, le vendeur ainsi que le domicile et sa vente.

Selon le type de logement (maison ou co-propriété), les résultats de certains diagnostics sont aussi à fournir.

Bon à savoir
Son coût est compris dans les honoraires de votre notaire et dépendent également du logement en question.

Aussi, renseignez-vous en amont et n’hésitez pas à comparer les frais de notaire !

Enfin, il existe certains risques en amont et en aval de votre vente donc restez vigilants sur les questions d’hypothèques et la possession de l’acte de vente.

A noter

Votre notaire est garant de la légalité de la vente et doit ainsi procéder à certaines vérifications : c’est pour cela qu’il est tout de même conseillé de se rapprocher d’un notaire dès la signature du compromis de vente !

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Les formalités à respecter

Comme nous l’avons vu, un acte de vente est un document juridique officiel. Sa forme, comme son fond, doivent donc respecter un certains nombres de critères défini par le décret n°55-44 du 4 janvier 1955.

Cet ensemble de critères obligatoires comprend notamment :

  • La date de la signature et le nom du rédacteur de l’acte

  • Le prix et modalités de paiement

  • Les déclarations nécessaires à la liquidation, à l'assiette ou au contrôle de tous impôts, droits, taxes

  • etc.

Pour être perçu comme authentique, votre acte de vente doit être signé en votre présence, celle du vendeur et de l’officier public (ici, c’est votre notaire). Ce dernier le rédige, vérifie l’identité des parties puis le lis devant vous.

Après votre approbation, les deux parties signent et c’est bon : vous êtes officiellement propriétaire !

Depuis 2008, il peut être signé numériquement si votre notaire possède un dispositif en vigueur. Ces actes électroniques ont la même valeur que ceux papier, et en bonus vous recevez une version imprimée !

La date de signature chez le notaire

La date de signature de l'acte authentique chez le notaire doit être clairement définie dans le compromis de vente, et établie mutuellement par le vendeur et l'acquéreur. De manière générale, la signature se fait 3 mois après avoir signé le compromis de vente.

Le titre de propriété : enfin propriétaire !

Ça y est ! Vous voyez la lumière au bout du tunnel : Que vous ayez acheté ou construit votre maison, vous voilà enfin propriétaire.

Vous détenez le sésame dont vous rêviez, le titre de propriété. Mais d’où vient-il ? Et surtout à quoi sert-il ?
Important

Si vous avez construit votre domicile, le titre de propriété est confondu avec votre acte d’acquisition de terrain.

Si vous avez acheté votre domicile, vous le recevez quelques mois après la signature de l’acte de vente.

Au moment de la signature, vous obtenez un document provisoire, l’attestation de propriété.

Dedans, on retrouve l’ensemble des informations essentielles pour publier le titre de propriété à la publicité foncière, déterminer l’assiette des droits, les taxes et les impôts à verser.

C’est ce qu’on appelle la partie normalisée, et elle est donc commune à tous les titres de propriété.

Le notaire peut approfondir certains points ou ajouter des mentions à la demande de ses clients. Ces clauses seront écrites dans la partie développée, qui est donc unique en fonction de chaque vente.

A retenir
  • Vous pouvez vous passer du notaire pour la signature de votre compromis de vente, mais il est fortement conseillé de faire appel à lui pour être sûr qu'il remplit toutes les mentions légales.

  • Pour la signature de l'acte de vente, il est obligatoire de faire appel au notaire qui est le seul à avoir le monopole de la déclaration publique du bien.

  • Pour qu'il soit authentique, l'acte de vente doit obligatoirement être signé en votre présence, celle du vendeur et du notaire.

Mis à jour le 20 août 2020
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Lauriane Potin
Content Manager
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