La garantie PTIA : comment s’assurer en cas d’accident grave ?

La banque demande forcément une assurance de prêt immobilier pour couvrir votre emprunt. Il s’agit pour vous d’une sécurité puisque cela signifie qu’en cas d’accident de la vie (décès, accident grave, perte d’emploi…), vous êtes toujours en mesure de rembourser les mensualités de votre emprunt. Au moment de signer votre offre de prêt, vous pouvez ainsi choisir celle de la banque, ou bien opter pour un assureur indépendant : c’est la délégation externe.

Sachez cependant que la banque exige un niveau de garanties minimum. Celles-ci permettent de définir dans quels cas vous bénéficiez d’une assurance, et à quelles conditions. La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) fait ainsi partie des incontournables de l’assurance de prêt immobilier.

La bonne nouvelle, c’est qu’à la fin de cet article, vous serez imbattable sur le sujet !

1. La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est-elle obligatoire ?

La PTIA, indispensable pour le prêt immobilier

La garantie PTIA fait partie des couvertures systématiquement demandées par les banques au moment du prêt immobilier. Légalement, rien ne vous oblige à prendre cette garantie - et même à prendre une assurance tout court ! Mais dans les faits, aucune banque n’acceptera de vous faire de prêt sans cette assurance.

Le nombre de garanties exigées diffère en fonction de votre projet : la banque n’aura pas la même exigence pour l’achat d’une résidence principale ou dans le cas d’un investissement locatif. Mais sachez que dans tous les cas, les garanties décès et PTIA sont demandées -et donc, dans les faits, obligatoires.

Définition de la PTIA

La PTIA, se définit comme une situation dans laquelle une personne est incapable d’exercer les activités de la vie quotidienne sans l’aide d’un tiers. Il s’agit de :

  • se nourrir
  • se laver
  • se vêtir
  • se déplacer

Les raisons de la PTIA peuvent être physiques ou mentales. Par conséquent, l’assuré ne peut exercer aucune activité professionnelle de quelque nature que ce soit. Afin d’être reconnu en situation de PTIA, l’assurance se base sur un calcul de taux d’invalidité définie par la Sécurité Sociale. La PTIA correspond à la catégorie 3, soit la catégorie la plus élevée.

Une fois que votre état s’est stabilisé, un médecin expert mandaté par l’assurance est chargé de déterminer l’incapacité. Vous pouvez demander une contre-expertise au besoin, à vos frais.

Conditions pour en bénéficier : âge et retraite

En dehors de la stricte définition médicale, la PTIA dépend également de deux conditions :

  • l’âge : l’assuré ne doit pas être âgé de plus de 65 ans au moment de la déclaration
  • l’activité professionnelle : l’assurance prend en effet le relais dans le remboursement de votre emprunt afin de compenser une perte de revenus. La question ne se pose donc plus si vous êtes déjà à la retraite.

Les exclusions de la garantie PTIA

La question de l’exclusion de garantie se pose au moment où vous déposez votre dossier auprès de l’assurance. Cela détermine votre droit à bénéficier de cette couverture au moment où vous signez votre prêt.

Concrètement, les assurances souhaitent limiter au maximum le risque qu’elles doivent effectivement couvrir le remboursement de votre prêt. Si vous pratiquez un sport à risques ou que vous exercez un métier dangereux, l’assurance peut donc exercer une exclusion de garantie : cela signifie qu’elle ne refuse pas de vous couvrir de manière générale, mais uniquement pour cette garantie précise. Mais étant donné que les banques l’exigent, dans les faits, l’exclusion PTIA est problématique.

Sachez cependant que certaines assurances se spécialisent dans la couverture de ce type de risques et peuvent vous proposer des contrats sans exclusion. Le rôle du courtier immobilier est de vous orienter dans votre recherche d’assurance. N’hésitez donc pas à utiliser notre comparateur d’assurance afin que nos conseillers vous guident dans le choix de votre assureur !

2. Comment est-on indemnisé en cas de PTIA ?

Si vous devez faire jouer la garantie PTIA, il est important de savoir que le remboursement de votre prêt dépend de différentes choses. Et pour démarrer, gardez en tête que l'assurance rembourse le capital restant dû à la banque, c'est-à-dire le montant que vous devez encore rembourser.

Remboursement en une fois ou mensuel

La première question que se pose l’assurance est de savoir s’il y a une chance que l’état de l’assuré s’améliore.

  • Si l’état est stable sans qu’il n’y ait de chances de rétablissement, l’assurance rembourse alors le crédit en une seule fois auprès de la banque
  • S’il y a des chances que l’état de l’assuré s’améliore, alors l’assurance peut préférer prendre le relais dans le paiement des mensualités.

En fonction de la quotité

En dehors de la manière dont l’assurance rembourse le prêt, se pose la question de la somme qu’elle prend effectivement en compte. C’est là que la question de la quotité intervient.
La quotité correspond à une répartition du risque auprès de l’assurance. Il s'agit du pourcentage du capital que vous assurez en votre nom. Au minimum, vous devez assurer 100 % du capital, mais si vous empruntez à deux, vous pouvez monter jusqu’à 200 %.
Exemple

M. Leblanc emprunte avec sa femme un capital de 250 000 euros pour acheter sa résidence secondaire. Ils peuvent répartir la quotité de différentes manières :

  • 50/50, c’est à dire que chacun des deux emprunteurs est assuré à égalité sur le prêt, soit 125 000 euros
  • ou bien par exemple, 30/70, soit 75 000 pour lui et 175 000 pour sa femme
  • ou encore 100 % sur chaque tête, soit 250 000 euros par personne

L’assurance prend alors en charge le remboursement du prêt en fonction de la quotité. Imaginons que M. Leblanc doive faire jouer la PTIA alors qu'il doit encore rembourser avec sa femme un capital de 175 000 euros :

  • Avec la quotité à 50/50, l'assurance prend en charge 87 500 euros
  • Avec la quotité 30/70, l'assurance prend en charge 52 500 euros
  • Avec la quotité de 100 %, l'assurance prend en charge les 175 000 euros restant

Dans les deux premiers cas, Mme Leblanc continue donc à rembourser une partie du prêt. Dans le dernier cas, elle ne doit plus rien payer.

Le délai de carence

Faites attention, car votre contrat peut comporter une période de carence : il s’agit d’un temps déterminé après la signature de votre contrat pendant lequel vous ne pouvez pas faire jouer la couverture. Ce délai est généralement compris entre 1 et 12 mois, et n’est pas négociable. Soyez attentif !

3. Le coût de la garantie PTIA

Evidemment, en fonction de tous les critères évoqués ci-dessus, le coût de votre assurance varie. Ainsi, plus la quotité est élevée, et plus vos mensualités d’assurance augmentent puisqu’elles sont calculées proportionnellement au capital assuré. De même, si vous représentez un risque plus important, l’assurance applique une surprime qui fait monter le coût total.

Comparez les offres d’assurance

Afin de bien choisir votre contrat d’assurance, il s’agit donc de comparer les différentes garanties, les critères, le niveau de couverture et le coût… et tout cela en répondant aux exigences de la banque !

Ca vous paraît compliqué ? Vous bénéficiez de plusieurs aides dans votre recherche :

  • La banque doit rendre publics ses critères d’équivalence de garantie. Vous pouvez facilement les trouver sur les sites des établissements bancaires
  • Vous disposez également de la Fiche Standardisée d’Information, qui vous est transmise en même temps que l’offre de prêt. Ce document détaille toutes les conditions de votre contrat, y compris son coût.
  • Enfin, vous pouvez vous tourner vers un courtier, comme Pretto. Experts de ces sujets, nos conseillers ont pour rôle de vous orienter vers le contrat le plus adapté à votre situation. Et le meilleur dans tout ça ? Il est gratuit !

Changez d’assurance

Vous avez déjà un contrat d’assurance mais vous aimeriez en changer ? C’est possible grâce aux lois Hamon et Sapin !

La loi Hamon vous permet de changer d’assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez dans un délai de un an après la signature de votre contrat de prêt.
La loi Sapin, quant à elle, vous permet de résilier votre contrat d’assurance tous les ans à la date de la signature de votre contrat.

Là aussi, vous devez respecter l’équivalence de garantie exigée par la banque.

A retenir
  • La garantie PTIA est obligatoire pour votre assurance de prêt immobilier, quel que soit votre projet.
  • Son coût dépend de nombreux critères.
  • Afin de choisir la meilleure assurance de prêt immobilier, n’hésitez pas à passer par un courtier. Il vous orientera gratuitement vers l’assurance la plus adaptée à votre situation.
Sur le même sujet