1. Qu’est-ce que l’assurance habitation ?

Qu’est-ce que l’assurance habitation ?

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Lauriane Potin
Mis à jour le 14 janv. 2021

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous êtes exposés à un certain nombre de risques liés à votre habitation. Inondations, incendies, cambriolages, vitres brisées… Nul n’est à l’abri des événements qui peuvent survenir dans un appartement ou une maison.

Sachez qu’il est toutefois possible de limiter les risques grâce à la souscription d’une assurance habitation. Alors, qu’est-ce que l’assurance habitation et que permet-elle de couvrir ? À quoi dois-je faire attention en tant que propriétaire quant aux garanties offertes par votre contrat ?

Quelle est l’utilité de l’assurance habitation ?

L’assurance habitation fournit une couverture aux locataires et aux propriétaires allant bien au-delà du cadre des biens immobiliers et mobiliers. Les contrats multirisque habitation englobent, entre autres, la responsabilité civile du souscripteur et des membres composant son foyer, pour tout ce qui touche aux dommages matériels et corporels causés à des tiers.

Important

Souscrire un contrat d’assurance habitation vous permet ainsi de protéger la valeur de votre habitation et de son contenu, mais d’assurer également votre responsabilité en cas de dégâts causés à un voisin ou à n’importe quel tiers.

Est-elle obligatoire ?

Il faut savoir que l’assurance multirisque n'est pas obligatoire pour tout le monde. Cependant, elle n'en reste pas moins très utile dans de nombreuses situations.

Bon à savoir

En fonction de votre statut, vous êtes tenus de vérifier vos obligations en la matière et de vous assurer que vous êtes bien couvert correctement en cas de pépins.

Vous êtes locataire

Que votre logement soit meublé ou non, sachez que l’assurance multirisque habitation (MRH) est obligatoire pour tous les locataires, depuis la mise en place de la loi Alur du 24 mars 2014.
Vous devez, lors de la signature de votre contrat de location, remettre à votre propriétaire-bailleur une attestation d’assurance habitation avant d’entrer dans le logement (selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).
Le saviez-vous ?

Chaque année, votre bailleur est en droit d'exiger une présentation du renouvellement de votre assurance habitation.

La non-présentation peut entraîner la résiliation de votre bail.

Vous êtes propriétaire occupant

Fortement recommandée pour les propriétaires, l’assurance habitation n’est toutefois pas obligatoire.

Il est cependant recommandé d’en posséder une pour assurer vos biens contre d’éventuels dommages ou risques d’accidents pouvant fortement impacter votre patrimoine immobilier et mobilier (incendie, dégât des eaux...).

Vous êtes propriétaire non-occupant

L’assurance propriétaire bailleur, également nommée assurance Propriétaire Non Occupant n’est pas obligatoire pour assurer votre logement sauf si celui-ci est situé dans une copropriété.

Elle vise, en effet, à vous protéger, durant les périodes où celui-ci n’est pas loué, mais aussi à couvrir les dommages qui pourraient survenir chez vos voisins dus à un dégât des eaux ou à un incendie par exemple.

A savoir

Si parfois, dans les textes, rien ne vous oblige à souscrire à une assurance multirisque habitation, dans les faits, il est plus prudent d'en posséder une pour se protéger en cas de sinistre, notamment pour tous les dégâts causés à autrui et dont vous seriez responsable.

Ceux-ci seraient autrement entièrement à votre charge.

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Que couvre-t-elle ?

L’assurance multirisque habitation sert à couvrir votre logement contre tout sinistre intervenant dans votre logement et vous permet de vous protéger des :

  • Incendies : automatiquement inclus dans tous les contrats d’assurance, cette garantie couvre des dommages causés par le feu, les explosions, l’implosion, la foudre ou les dégâts causés par les agents de services publics (article L 122-3 du Code des assurances).
L’article L 122-1 du Code des assurances, prévoit que « l’assureur contre l’incendie répond de tous les dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion… ».
  • Attentats ou actes de terrorisme : selon l’article L 126-1 du Code des Assurances, cette garantie couvre les dommages corporels et les biens matériels liés aux conséquences des crimes et délits de droit commun commis avec la volonté de susciter l’intimidation ou la terreur au sein de la population afin de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
  • Dégâts des eaux : Cette couverture permet de vous indemniser suite à un dégât des eaux occasionné sur vos biens immobiliers et mobiliers, suite à des infiltrations causées par la pluie, à des fuites, à des débordements d’appareils (machine à laver, lave-vaisselle...), à une rupture de canalisation, à un débordement des sanitaires…

  • Vols et actes de vandalisme : Cette garantie couvre la disparition, la destruction ou la détérioration de vos biens mobiliers faisant suite à une effraction ou à un acte de vandalisme.

Cette garantie est conditionnée au comportement de l’assuré et aux mesures de protection imposées par l’assureur (porte offrant une serrure à 3 points, système d’alarme)...

  • Événements climatiques et catastrophes naturelles : Cette couverture prend en charge les dommages occasionnés par les tempêtes (+ de 100 km/h), le poids de la neige, la grêle, la glace…
L’état de catastrophe naturelle, défini aux articles L 125-1 à L 125-6 du Code des Assurances, fait généralement suite à la parution d’un arrêté ministériel publié au Journal Officiel (JO).
  • Catastrophes technologiques : Cette garantie, déclenchée dès la publication d’un arrêté constatant l’état de catastrophe technologique, couvre les dommages causés par une installation industrielle (non nucléaire), un site sensible ou un transport de produits dangereux.

Ces sites doivent être soumis à déclaration ou à une autorisation et classés « Seveso ».

  • Bris de vitres : Les bris de glaces, de vitres, de vitrages, de marbres et autres objets de miroiterie, sont couverts par cette garantie, tout comme le mobilier (four, écran TV....).

  • Dommages causés à autrui : Cette garantie vous protège contre les conséquences pécuniaires des dommages occasionnés (par l’assuré, son conjoint, ses enfants, ses ascendants vivant sous le même toit, ses employés de maison, ses animaux…), à des tiers.

A noter

Au-delà de la responsabilité civile vie privée, certains contrats d’assurance habitation ajoutent des garanties comme les assurances scolaires, le soutien psychologique, une aide juridique…

Comment souscrire une assurance habitation ?

L'assurance multirisque habitation protège vos biens, mais aussi vos proches et vous permet d'être indemnisé en cas de sinistre intervenant dans votre logement. Avant de choisir votre contrat, vérifiez auprès de votre assureur contre quels risques vous êtes protégé.

Important

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance habitation auprès d'une compagnie d'assurance, d’un agent général d’assurance, d’un courtier ou encore auprès d'une banque.

N’hésitez pas à comparer les propositions d'assurance, les conditions et les tarifs fixés par les différents établissements. Ces différents éléments peuvent en effet varier d’une compagnie à une autre.

La proposition que vous aurez reçue doit comporter les informations suivantes :

  • fiche d’information détaillant les prix et les garanties

  • annexe ou notice d’information détaillée

  • limites de la garantie

  • conditions de déclenchement de la prise sous garantie (déclenchement automatique suite au dommage ou sur réclamation de l’assuré)

  • la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige

Si la proposition vous convient, vous devez la signer et la renvoyer à la compagnie d’assurance. Ce dernier vous enverra une attestation prouvant l'existence dudit contrat.

Comment est calculée votre cotisation ?

Le montant de la cotisation d’assurance est fixé dès la souscription du contrat.

Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont totalement libres. C’est pourquoi, vous avez tout intérêt à comparer les devis, car ils peuvent complètement varier d'une compagnie à l'autre.

Généralement, les tarifs dépendent de plusieurs facteurs, notamment :

  • la superficie du logement

  • la localisation du logement

  • la valeur du logement et des biens assurés

  • la situation de l’assuré (locataire ou propriétaire)

  • le montant des franchises (+ la cotisation est haute, - le montant est élevé)

  • les taxes reversées au Trésor Public (taxe fiscale de 30 % et taxe terrorisme de 5,90 €/contrat)

A retenir
  • L'assurance habitation vous permet d'avoir une couverture risque face à tous les dommages matériels et corporels causés à des tiers.

  • Elle n'est pas toujours obligatoire même si fortement recommandée.

  • Si vous mettez votre bien en location, vous êtes en droit d'exiger à votre locataire une présentation du renouvellement de son assurance habitation.

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