Assurance décès d'un prêt immobilier : comment ça marche ?

Si vous sollicitez un prêt immobilier auprès d'une banque, celle-ci vous demandera de souscrire, même si elle n'est pas obligatoire, une assurance emprunteur. Elle couvre l'assuré en cas de décès, mais aussi d'invalidité et, le plus souvent, d'incapacité de travail. Cette assurance emprunteur évite ainsi aux proches de devoir rembourser à la banque le montant du prêt encore dû.

Les conditions de souscription

Pour souscrire une assurance décès liée à un prêt immobilier, il faut en effet remplir certaines conditions. Certains assureurs fixent ainsi un âge limite de souscription. Pour l'assurance décès, il est cependant assez avancé. Il est parfois fixé à 65 ou 70 ans ou même 80 ans.

Il s'agit là de l'âge maximal auquel vous pouvez souscrire un contrat d'assurance décès. Il convient aussi de prendre en compte l'âge à partir duquel les garanties cessent de jouer. Dans certains cas, l'assurance peut en effet cesser de vous couvrir au-delà de cet âge, ou assortir cette couverture de surprimes onéreuses.

C'est pourquoi il importe, pour cette raison et pour d'autres, de faire jouer le système de la délégation d'assurance. Il vous permet de choisir votre assurance, sans être obligé d'accepter celle que la banque vous propose. Grâce à ce dispositif, vous trouvez plus facilement des assureurs qui acceptent de repousser l'âge de cessation des garanties jusqu'à 85 ans ou même 90 ans.

Il est parfois demandé au futur assuré de remplir un questionnaire médical. Faute d'en accepter le principe, l'assureur pourra refuser de vous prendre en charge. Les réponses à ce questionnaire permettent de fixer le montant des cotisations sur la base des "risques" que laisse présager votre état de santé.

Si ces réponses donnent à l'assureur des garanties suffisantes sur votre état de santé, vous pourrez souscrire le contrat. Si ce n'est pas le cas, l'assureur peut vous demander de passer une visite médicale, dite d'assurance.

Cette visite est prescrite si le questionnaire médical met au jour certains risques. Elle a pour but de donner à l'assureur des précisions sur certains points de votre état de santé. C'est en fonction de ces indications qu'il décidera, ou non, de vos assurer, et qu'il fixera le montant de vos primes.

En règle générale, les assurances fixent également un montant maximal à la somme empruntée.

Attention : Il ne faut pas confondre assurance décès et assurance obsèques. Les deux n’ont pas du tout la même finalité. L’assurance obsèques - aussi appelée « convention obsèques » ou « prévoyance obsèques » - permet de financer vos funérailles par anticipation. Vous pouvez en savoir plus sur le site de lassurance-obseques.fr.

Comment fonctionne l'assurance décès ?

Ce fonctionnement dépend en partie du nombre de personnes qui souscrivent l'assurance décès. S'il n'y a qu'un souscripteur, l'assurance rembourse à la banque, en cas de décès de l'assuré, la totalité des mensualités du prêt restant dues.

De la sorte, les proches sont déchargés de tout souci financier et la banque rentre également dans ses frais. La situation est différente si l'assurance décès est souscrite par deux personnes.

Plusieurs cas de figure se présentent alors. Les deux emprunteurs peuvent décider d'assurer le prêt à 200%, chaque tête étant assurée à 100%. Dans cette hypothèse, l'assurance rembourse, en cas de décès d'un des co-emprunteurs, la totalité du prêt immobilier.

Mais d'autres quotités peuvent être choisies. Il ne faut pas perdre de vue, toutefois, qu'un prêt doit être assuré au moins à 100%. Les emprunteurs peuvent donc décider d'assurer chaque tête à 50%, c'est-à-dire 100% au total.

Dans ce cas, si l'un des co-emprunteurs vient à décéder, l'autre devra rembourser la moitié du prêt restant dû. À partir de cette base de 100%, toutes les quotités sont possibles. Une tête peut être assurée à 20% et l'autre à 80%, les deux emprunteurs pouvant aussi choisir une proportion 30/70 et ainsi de suite.

Les limites de l'assurance décès

Il ne faut pas oublier, en effet, que les garanties prévues par l'assurance décès liée à un prêt immobilier ne sont jamais absolues. En effet, les contrats prévoient toujours des exclusions.

C'est ainsi qu'un décès consécutif à un suicide ne sera pas, dans la plupart des cas, couvert par l'assurance. Ce sera la même chose s'il est lié à la pratique d'activités ou de sports jugés dangereux.

De même, si le décès est survenu au cours d'une guerre ou à la suite d'un attentat, l'assurance, le plus souvent, ne remboursera pas le prêt à la banque.

Il se peut aussi que la cause du décès ait été considérée par l'assureur, notamment au vu du questionnaire médical, comme un risque non pris en charge par l'assurance.

Le nombre et la nature des exclusions varient selon les assureurs. Il est donc essentiel de se renseigner, à ce sujet, auprès de l'assureur choisi. Certains peuvent d'ailleurs accepter de vous assurer dans des situations à risques, en échange de primes plus élevées. Ce sera le cas, par exemple, si vous pratiquez un sport dangereux.

La plupart des assurances décès liées à des prêts immobiliers prévoient également des délais de carence. Ce délai représente la période durant laquelle aucun remboursement du prêt par l'assurance ne peut intervenir. Chaque compagnie d'assurance fixe la durée du délai de carence qu'elle applique. Là encore, il importe de s'informer de ce point auprès de son assurance.

Enfin, il est toujours préférable de s'assurer que les garanties prévues par le contrat resteront les mêmes quelle que soit votre situation.

Mis à jour le 5 mars 2020
avatar
Antoine Ortega
Growth Marketer
Découvrez le guide de l’acheteur
Soyez prêt pour votre premier achat immobilier. Tous nos conseils sont réunis dans un ebook gratuit !