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Faut-il souscrire une assurance habitation en tant que propriétaire ?

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Alicia Cazaly
Mis à jour le 30 nov. 2022
Faut-il souscrire une assurance habitation en tant que propriétaire ?
Être propriétaire, c’est aussi être conscient des risques auxquels votre bien s’expose. En effet, malgré les précautions que vous pourriez prendre pour protéger votre bien immobilier, quand un sinistre arrive, il ne prévient pas ; d’où l’utilité de souscrire une assurance habitation.

Mais alors, l’assurance habitation propriétaire est-elle obligatoire ? Et quelles sont les différentes formules et modalités de souscription ?

Est-ce obligatoire d’avoir une assurance habitation ?

D’un point de vue légal, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires d’une maison individuelle. Néanmoins, si vous décidez de ne pas en souscrire une, toutes les charges liées à d'éventuels préjudices seront à votre charge. Notez également que tout logement dans une copropriété doit être au moins assuré pour la responsabilité civile.

Attention
Si vous mettez votre propriété en location, sachez que pour le locataire, l’assurance habitation est obligatoire. Il devra d’ailleurs vous fournir une attestation d’assurance à la remise des clés et tous les ans.

Pourquoi souscrire une assurance habitation ?

Alors, question légitime : si l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour tout le monde, pourquoi devrait-on en souscrire une ?

Tout simplement parce qu’en l’absence d’une assurance habitation propriétaire vous expose au paiement de sommes pouvant être exorbitantes en cas de sinistre. Surtout qu’assuré ou non, vous, en tant que propriétaire, serez toujours le premier responsable.

Aussi, que vous soyez à l’origine ou non des dégâts, sans assurance habitation, la remise en état engendrera des dépenses conséquentes. À titre d’information, les réparations suite aux dégâts des eaux peuvent revenir à plusieurs milliers d’euros.

Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas d’assurance habitation ?

Si l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire, elle permet d’éviter des conséquences qui sont, au mieux, contraignantes.

Vous aurez donc d’une part, à régler tous les frais effectués aux travaux ; mais aussi, à remplacer tous les biens endommagés. Et dans le pire des cas, vous aurez à tout reconstruire par vos propres moyens.

Et ce premier scénario peut encore s’empirer. Le propre du sinistre étant qu’il est imprévisible, les préjudices qu’il occasionne peuvent atteindre un tiers. Ce dernier pouvant être blessé, invalide ou même décédé. Sans assurance habitation, ce sera à vous, propriétaire, de supporter toutes les conséquences des recours et procédures entamées contre vous.

Bon à savoir
Faites en sorte que l’obligation pour votre locataire de souscrire une assurance habitation soit inscrite dans le contrat de bail. Dans le cas contraire, si l’occupant de votre logement ne contracte pas l’assurance habitation obligatoire pour le locataire, vous devrez passer par le tribunal pour l’expulser. Vous pouvez également choisir de souscrire vous-même une assurance habitation et de vous rembourser les frais occasionnés en augmentant le montant du loyer.

Pour la garantie responsabilité civile obligatoire pour un copropriétaire, il faut savoir qu’elle ne couvre que les dommages occasionnés au tiers. L’assurance habitation, elle, est plus complète et inclut d’ailleurs cette garantie minimale. Pour une couverture optimale et sans mauvaise surprise, il est impératif de bien choisir son assurance habitation.

Comment choisir son assurance habitation ?

Souscrire une assurance habitation pour propriétaire a pour principal objectif de vous couvrir en cas de sinistre. Plus vous inclurez de garanties, mieux vous serez assuré.

Mais même si l’idéal était d’ajouter toutes les options proposées par l’assureur, il ne faut pas oublier que plus vous inclurez de garanties, plus le prix de votre assurance sera élevé. Et c’est parce que l’assurance représente un budget qu’il est primordial de comprendre sa composition et les garanties optionnelles qui pourraient s’y greffer. La maîtrise de ces points est d’autant plus importante pour le copropriétaire qui ne devra pas souscrire de garantie que le syndic de l’immeuble aura déjà contracté.

Aussi, pour choisir la bonne assurance habitation pour propriétaire, il faudra se pencher sur les quatre aspects de l’assurance ci-dessous.

Quelles garanties choisir ?

Les garanties de base pour une formule d’assurance habitation propriétaire dépendront surtout de l’assureur. Néanmoins, quelques offres peuvent avoir des similitudes d’un établissement à un autre. C’est par exemple le cas de l’assurance multirisques habitation (MRH) qui comprend généralement :

  • la garantie responsabilité civile : qui est, en quelque sorte, la base de l’assurance habitation. Elle permet une indemnisation des tiers pouvant être touchés par le sinistre. C’est souvent le cas des voisins. Cette garantie intervient pour tout dommage causé par le propriétaire, ceux qui habitent avec lui (animaux inclus et les personnes qui travaillent chez lui) ;
  • la garantie dégât des eaux ;
  • la garantie incendie ;
  • la garantie vol ;
  • la garantie attentats ;
  • la garantie bris de glace ou garantie bris de vitre ;
  • la garantie catastrophes naturelles ;
  • la garantie sur les événements climatiques.

Pour accroître le niveau de protection de votre bien, vous pouvez compléter les couvertures de tout contrat de base d’une assurance habitation avec des garanties optionnelles. Le coût de l’assurance habitation variera surtout suivant le nombre d’options choisies.

Et comme pour les contrats de base, la nature des garanties complémentaires dépendra de l’organisme assureur. Mais vous êtes susceptible de vous voir proposer des garanties pour :

  • la protection juridique ;
  • le vol de biens de valeur ;
  • le remplacement de mobiliers ;
  • les installations d’énergies renouvelables ;
  • les dommages électriques ;
  • les appareils médicaux ;
  • le déménagement ;
  • le jardin et l’extérieur ;
  • la véranda ;
  • les dépendances ;
  • la piscine ;
  • les animaux de selle ;
  • le matériel de loisirs ;
  • la cave à vin ;
  • les instruments de musique.

Des options pouvant être ajoutées dans le contrat d’assurance habitation sont assez spécifiques : une opportunité pour vous de personnaliser la couverture suivant vos besoins et votre bien.

Vérifier les exclusions du contrat

Le contrat d’assurance habitation, avec ou sans extension de garantie, doit toujours être passé au crible avant d’être signé. Cela évitera les quiproquos sur ce qui est couvert ou non en cas de sinistre. Il s’agit de voir précisément dans quelles situations les sinistres ne bénéficient pas d’une indemnisation.

Il se peut, par exemple, qu’un incendie ait causé des dommages jusque dans la partie extérieure de l’habitation alors que seuls les préjudices sur le logement (l’intérieur) sont couverts par l’assurance. Les exclusions de garanties peuvent aussi porter sur la cause même du sinistre.

Prenez également le temps de voir le plafond d’indemnisation et la hauteur de la franchise ; soit, respectivement, le montant que l’assureur est prêt à payer en cas de sinistre et la somme qui reste à votre charge en cas de dommage.

C’est en prenant en compte ces 3 éléments (exclusion de garantie, le montant de la prise en charge et la franchise) que vous pourrez déterminer la nature des garanties optionnelles qui vous serait utile.

La garantie réservée aux propriétaires non occupants

L’assurance pour propriétaire non-occupant (PNO), comme l’assurance habitation occupant, n’est pas toujours obligatoire. Notez qu’elle le devient (obligatoire) pour un bien en copropriété inoccupé.

Et comme l’assurance que vous pourriez contracter si vous habitiez dans votre logement, l’assurance propriétaire non-occupant est généralement composée de certaines garanties de base comme celles portant sur : la responsabilité civile, les incendies, les bris de glace, les dégâts des eaux, les événements climatiques, les vols, les attentats, etc.

Mais comme son nom l’indique, l’assurance habitation non-occupant est conseillée aux propriétaires qui ne résident pas dans le logement à assurer, mais le laissent vacant, le mettent en location ou permettent à d’autres personnes d’y habiter à titre gratuit.

Le dispositif permet ainsi de se protéger des risques de sinistres toujours existants même si vous ne résidez pas dans le bien. Avec l’assurance propriétaire non occupant, vous vous prémunirez contre :

  • les dommages pouvant être causés au logement ;
  • les litiges avec votre voisinage s’il devait aussi ressentir des effets du sinistre.
Bon à savoir
L’assurance habitation propriétaire non-occupant est aussi appelée assurance propriétaire bailleur.

La garantie pour les loyers impayés

La garantie loyers impayés ou GLI concerne donc les propriétaires bailleurs. Mais même si vous mettez votre bien en location, il vous faudra tout de même répondre à certaines exigences pour pouvoir profiter de cette couverture.

Si les conditions de souscription peuvent différer d’un assureur à l’autre, certaines modalités sont immuables. Ainsi, où que vous contractiez votre assurance loyers impayés, il faudra que votre logement soit en location sur une longue durée. De ce fait, les biens en location saisonnière ne peuvent profiter de cette garantie.

Attention
Si votre locataire a déjà montré des signes de non-solvabilité (impayés précédents, perte d’emploi, etc.), il ne vous sera pas non plus possible de contracter une garantie loyers impayés.

Si vous répondez aux demandes de l’établissement assureur, vous pourrez vous protéger contre :

  • les loyers et les charges impayés ;
  • les dégradations du bien ;
  • les départs imprévus des locataires ;
  • les vacances locatives ;
  • les frais judiciaires en rapport avec d’éventuelles procédures entamées.
À noter
La Garantie Visale est un équivalent de la GLI, mais pour le locataire. Ainsi, si ce dernier venait à faire face à des imprévus l’empêchant de payer son loyer, il pourra tout de même régler ce qu’il doit au propriétaire grâce à Action Logement. C’est ensuite au locataire de rembourser l’organisme selon leur accord.

Quelle est la meilleure assurance habitation ?

La meilleure assurance habitation est surtout celle qui est adaptée à votre profil.

Donc, dans un premier temps, définissez vos besoins en vous penchant sur les caractéristiques de votre bien : superficie, nombre de pièces, spécificités des extérieurs, biens qui vous sont précieux. Vous devez également définir votre budget pour pouvoir identifier la formule et les options auxquelles vous pourrez prétendre. Et dans cette lignée, n’hésitez pas à comparer les offres des assurances habitation ; que ce soit du point de vue du prix que sur l’étendue des garanties et les clauses d’indemnisation.

Et retenez sur l’assurance habitation propriétaire que : si elle n’est pas obligatoire dans certains cas, il est tout de même conseillé de souscrire une assurance habitation pour se prémunir contre les risques.