Achat Immobilier

Quel est le rôle du notaire dans un achat immobilier ?

Vous avez peut-être déjà été en contact avec un notaire pour des démarches familiales ou immobilières, mais vous ne savez pas tellement de quelle manière il peut vous aider dans votre achat immobilier, et comment leur profession est réglementée. On vous explique tout ici.

Les notaires remplissent une mission de service public. Ils ont un monopole légal pour certaines missions, notamment les transactions immobilières : seuls eux peuvent authentifier les contrats de vente immobilière. C’est pourquoi on parle d’« acte authentique ».  Quels sont leurs rôles dans une transaction immobilière ?

1. La première mission du notaire : vous conseiller

Il faut savoir qu’une majeure partie du travail des notaires concerne les transactions immobilières (près de 70%). On peut donc les considérer comme de véritables experts du secteur. A ce titre, ils peuvent parfaitement vous conseiller dans vos démarches, notamment en prenant en compte l’objectif de votre acquisition (patrimonial, investissement, défiscalisant etc.).

Le notaire est à votre service pour rédiger et vérifier votre avant-contrat (promesse ou compromis de vente) : il vous expliquera le fonctionnement des conditions suspensives, les caractéristiques du bien, du prix etc. Plus largement, il pourra aussi vous conseiller sur le montage pour votre achat (la SCI ou l’indivision) ou encore sur votre régime matrimonial (communauté ou séparation de biens).

Le conseil et l’information du client font partie des devoirs du notaire. Il est d’ailleurs responsable en cas de manquement à ces obligations.

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Bien qu’un notaire ne soit pas obligatoire pour la signature de l’avant-contrat, nous vous conseillons fortement de faire appel à lui, pour être sûr de signer un contrat valide.

Pour certaines transactions plus complexes, comme le rachat de soulte, le notaire peut être d’une très grande aide, puisqu’il a l’habitude de traiter ce type de cas.

2. Un notaire pour remplacer votre agent immobilier

Le notaire peut même intervenir en amont de vos recherches, au même titre qu’un agent immobilier. Cette activité se développe de plus en plus depuis que la loi Macron a imposé des contraintes sur les activités notariales.

Lorsque le notaire agit comme agent immobilier, il prend une commission fixée selon un barème. Cette commission est de 5 % hors taxe pour les montants inférieurs à 45 735€, puis 2,5 % au-delà, ce qui est plus avantageux que les agents, qui prennent souvent plus de 5 %.

En plus, s’adresser à un notaire pour faire vos recherches offre l’avantage de n’avoir qu’un seul interlocuteur du début de vos recherches jusqu’à la signature de votre contrat.

3. Vérifier et authentifier votre contrat d’achat, le monopole du notaire

Le notaire a aussi pour rôle d’authentifier la transaction : il doit vérifier que le vendeur est effectivement propriétaire. Il vérifie également que la mairie ne souhaite pas appliquer son droit de préemption. Il se renseigne auprès du syndic pour vérifier s’il n’y a pas de travaux en cours, et si le vendeur est à jour dans ses charges.

Puis, une fois le contrat signé, il publie la transaction à la conservation des hypothèques. Après la signature, le notaire vous enverra une attestation de propriété, document provisoire en attendant la copie authentique de l’acte d’achat (il faut compter environ 6 mois pour l’obtenir).

Bien sûr ces services sont payants, vous payerez les fameux frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier (5 à 10 % du prix de vente) sur un compte séquestre.

En cas de revente, le notaire fait également le lien avec le fisc. Il calcule le montant de l’impôt sur la plus-value, et prélève le montant directement sur le prix de vente pour le donner au fisc.

 

A retenir

Le notaire est plus qu’un simple intermédiaire de transaction : il peut réellement vous conseiller dans votre achat

Le notaire est une profession réglementée, et notamment les frais de notaire sont fixés par la loi