Frais de notaire : tout savoir sur les frais d’acquisition dans l’immobilier

Les notaires remplissent une mission de service public et disposent d’un monopole concernant certaines de leurs missions autour des transactions immobilières. Ils ont notamment pour rôle de récolter pour le compte du client des taxes qui reviennent à l’Etat ou aux collectivités territoriales (aussi appelées droits d’enregistrements).

Le notaire a donc principalement un simple rôle d’intermédiaire et ne perçoit qu’une petite partie de ces montants.

Définition des frais de notaire

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont en réalité composés de trois postes de dépenses différents :

  • les impôts et taxes : c’est en réalité la grande majorité de ces frais. Il s’agit de taxes départementales et communales qui peuvent représenter jusqu’à 6 % du prix du bien.
  • les honoraires et débours : le notaire doit effectuer de nombreuses démarches pour s’assurer que la vente est légale et aux normes. Il doit ainsi faire appel à de nombreux intermédiaires qui doivent être rémunérés.
  • les émoluments du notaire : c’est sa rémunération effective. Elle est déterminée par la loi selon un système de tranches. Ainsi, plus votre bien est cher et plus les émoluments du notaire sont élevés.

Comment bénéficier de frais de notaire réduits ?

Vous disposez de différents moyens pour réduire vos frais de notaire :

  • Mettre les frais d’agence à votre charge

Les frais d’agence sont généralement inclus dans le prix du bien. Mais vous avez la possibilité de distinguer dans l’acte de vente le prix du bien et le montant des frais d’agence. Comme les émoluments du notaire ainsi que les taxes sont calculées sur le prix du bien, vos frais de notaire seront forcément réduits.

  • Déduire le prix des meubles du prix de vente

Si le vendeur laisse des meubles dans votre nouveau bien, vous avez également la possibilité d’en déduire leur valeur du prix du bien.

Bon à savoir

Attention cependant avec ces deux méthodes, car elles diminuent artificiellement le prix du bien, ce qui peut faire tiquer la banque. Le plus simple est de passer par un courtier immobilier, qui saura alors mettre votre dossier en valeur !

  • Acheter dans le neuf

Nous le détaillons un peu plus loin, mais en faisant une acquisition dans le neuf vous bénéficiez de frais de notaires réduits car les taxes sont bien moins importantes.

Quel est le barème 2019 des frais de notaire ?

Les émoluments du notaire sont déterminés selon un barème déterminé en fonction du prix du bien.

Ce barème est le suivant :

Tranche Taux applicable
De 0 à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 à 17 000 € 1,627 %
De 17 000 à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 € 0,814 %

Les frais de notaire dans l’ancien versus dans le neuf

Un bien est considéré comme neuf s’il n’a pas encore été habité. C’est donc votre cas si vous faites construire votre maison ou votre appartement, que vous faites un achat en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) ou que devenez propriétaire d’un bien tout juste achevé.

Les frais de notaire varient en fonction de votre projet immobilier. Ainsi, les frais d’acquisition dans le neuf et dans l’ancien diffèrent sur de nombreux points.

Frais d’acquisition dans le neuf

Pour un achat dans le neuf (qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement), les taxes sont en réalité peu élevées. C’est la conséquence d’une volonté affichée des précédents gouvernements de relancer la construction immobilière en France.

Les frais d’acquisition sont ainsi composés de :

  • la taxe de publicité foncière : 0,715 % du prix du bien
  • la taxe de sécurité immobilière : 0,08 % du prix du bien

Vous devez également y ajouter les émoluments et débours, qui dépendent des démarches que le notaire doit effectuer et du prix du bien.

Au final, dans le neuf, les frais de notaire représentent de 2 à 3 % du prix du bien.

Frais d’acquisition dans l’ancien

Les frais d’acquisition dans l’ancien sont plus élevés car vous devez payer des taxes bien plus importantes.

  • taxe départementale : 4,5% du prix du bien à l’exception de l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte, qui conservent un taux de 3,8%
  • assiette : 2,37% de la taxe départementale
  • taxe communale : 1,2% du prix du bien
  • taxe de sécurité immobilière : 0,1% du prix du bien

A cela, vous devez encore ajouter les émoluments du notaire ainsi que les débours. Que vous achetiez dans le neuf ou dans l’ancien, cette somme ne varie pas. Elle dépend des démarches que le notaire a dû effectuer, ainsi que du prix du bien.

Au final, les frais de notaire dans l’ancien représentent entre 6 et 8 % du prix du bien.

Frais de notaire pour l’acquisition d’un terrain

Dernier cas de figure : si vous êtes en possession d’un terrain à construire, vous devez également payer des frais de notaire. La question se pose cependant de savoir si le vendeur est assujetti à la TVA ou non.

  • si c’est le cas, vous payez la TVA au moment de l’achat ainsi que des droits de mutation au taux réduit de 0,715 %
  • si non, le taux applicable des droits de mutation est le taux normal à 5,80 %
  • Les frais de notaire sont composés en réalité de plusieurs postes de dépense différents. La grande majorité de ces frais est destinée au Trésor Public.
  • Le montant des frais de notaire varie en fonction de votre projet, qu’il s’agisse d’un achat dans le neuf, l’ancien, ou d’un terrain à construire.
  • Vous pouvez faire une simulation en ligne afin de connaître le montant de vos frais de notaire.
Sur le même sujet