Hypothèque et caution

Se porter caution pour un crédit immobilier : les choses à savoir

La banque peut vous demander une garantie pour s’assurer que vous allez rembourser le prêt immobilier. La personne se portant caution prendra en charge les éventuels défauts de paiements de l’emprunteur. Il existe plusieurs cautionnements possibles : le cautionnement simple et le cautionnement solidaire. Nous faisons le point avec vous.

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Comment fonctionne le cautionnement bancaire ?

En cas de souscription d’un crédit, l’organisme prêteur peut demander à ce qu’une personne se porte caution de l’emprunteur selon la situation financière de celui-ci (étudiant, revenus pas assez élevés, etc.). La caution est la personne qui devra rembourser les mensualités si l’emprunteur n’est plus en capacité de le faire. Avec la caution, la banque s’assure les remboursements du prêt immobilier. La banque a le droit de vous l’imposer avant de signer votre prêt.

Attention toutefois, il existe 2 sortes de cautionnements bancaires : la caution simple et la caution solidaire. Les obligations de la personne qui se porte caution sont différentes en fonction du type de cautionnement.

  • La caution simple : le créancier devra en premier lieu engager des poursuites contre l’emprunteur avant de s’adresser à la caution. Ce n’est donc qu’en cas d’échec de la procédure de recouvrement contre la personne qui a souscrit le prêt immobilier, que la banque fera appel à vous pour couvrir la dette. Dans ce cas, vous devrez continuer de verser les remboursements.

Bon à savoir : ce type de cautionnement est le plus protecteur pour la personne qui accepte de devenir la caution. C’est le type de cautionnement qui engage le moins. Cependant, les banques ne privilégient pas nécessairement ce cautionnement car il nécessite d’effectuer plusieurs démarches envers l’emprunteur et sa caution avant le paiement.

  • La caution solidaire : dans ce cas, la personne qui se porte caution est automatiquement engagée à payer la dette de l’emprunteur. La caution peut être n’importe qui, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale. Avec ce type de cautionnement, la banque poursuivra directement la caution, avant même d’avoir vérifié l’insolvabilité de l’emprunteur. Dès la survenance d’un impayé, la banque s’adresse simultanément à l’emprunteur et à la personne qui se porte caution. Le garant et l’emprunteur s’exposent de la même manière.

Bon à savoir : la banque doit préalablement s’assurer que la caution est en capacité d’assumer les remboursements en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. La caution solidaire offre davantage de garanties efficaces et plus rapides pour l’établissement bancaire car la banque peut demander au garant de verser directement les mensualités en cas de défaut de paiement.

Comment se porter caution d’un prêt bancaire ?

La caution et la banque doivent réaliser un acte écrit. Le document établi doit nécessairement faire mention de la nature du cautionnement réalisé (cautionnement simple ou solidaire). En cas de problème dans le remboursement du crédit immobilier, ce point est essentiel pour connaître les droits de la caution. La caution reçoit l’offre de crédit immobilier au même titre que l’emprunteur. La caution doit impérativement savoir à quoi elle s’engage.

Bon à savoir : le cautionnement bancaire est une alternative à l’hypothèque.

Quelle est la durée et la fin de la caution ?

Après négociation avec votre banque et avant la signature du contrat, cette dernière peut prévoir que l’engagement de caution :

  • Porte uniquement sur une partie du prêt
  • Prenne fin en cas de divorce ou de décès de la caution

Quelle que soit l’évolution de la situation financière de la caution ou du débiteur, l’engagement de la caution prend fin :

  • A la date prévue dans l’acte de caution si vous définissez une durée ;
  • Au remboursement complet de la dette et de l’ensemble des sommes dues par le débiteur ;
  • Au décès de la caution, si l’acte de cautionnement le prévoit. Sinon, ses héritiers sont tenus de payer à sa place (sauf en cas de refus de la totalité de la succession) ;
  • Au décès du débiteur, s’il est prévu que le contrat de prêt disparaisse avec lui.

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