Comment votre épargne salariale et retraite peut vous aider à acquérir votre résidence principale ?

Épargne salariale et retraite ?

Un terme que vous connaissez sûrement si vous faites partie des 10.9 Millions de Français bénéficiaires d’un dispositif d’épargne salariale et/ou retraite. Cependant, vous faites peut-être également partie des 55 % qui ne savent pas expliquer son fonctionnement, alors pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité, Epsor (spécialiste en épargne salariale et retraite) va commencer par vous expliquer son fonctionnement et les bénéfices associés.
L’épargne salariale et retraite est un dispositif vertueux qui permet aux salariés d’être associé à la réussite de leur entreprise afin de mieux répartir les richesses créées. Elle a une dimension à la fois financière et pédagogique puisqu’elle permet aux entreprises d’accompagner leurs salariés dans la constitution de leur épargne à moyen terme via le PEE (épargne bloquée pendant 5 ans, sauf cas de déblocage) et long terme via le PER (épargne bloquée jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage).

L’épargne salariale et retraite est alimentée financièrement par l’entreprise via 3 canaux : les primes d’intéressement, les primes de participation et l’abondement. Les primes versées par l’entreprise peuvent être affectées sur un compte bancaire (soumis à l’impôt sur le revenu) ou être déposées sur un PEE et/ou PER (non soumis à l’impôt sur le revenu, et lorsque les sommes sont débloquées, il n’y a pas non plus d’imposition sur le revenu sur les plus-values réalisées). En décidant de les placer sur un PEE et/ou PER, les salariés doivent ensuite les investir sur des fonds d’investissement (du plus prudent au plus risqué).

C’est un dispositif très apprécié par les salariés car il leur offre un complément de rémunération non négligeable avec une fiscalité avantageuse.

Nous allons à présent vous montrer comment l’épargne salariale et retraite permet à ses détenteurs d’acquérir leur résidence principale.

A savoir
L’épargne salariale et retraite est également une source d’apport financier pour construire votre résidence principale, l’agrandir (pas pour le PER) ou la rénover en cas de catastrophe naturelle.

En quoi l’épargne salariale et retraite constitue-t-elle le meilleur apport ?

Pour connaître le montant à emprunter auprès de votre banque pour acquérir, construire, agrandir ou rénover votre résidence principale, la meilleure solution est d’établir un plan de financement. Il va vous servir à comparer la somme des dépenses nécessaires pour ce projet à toutes les ressources dont vous disposez (revenus, apport personnel, revente du bien actuel…), et vous permettra ainsi de connaître le montant exact à emprunter.

Lorsque vous établissez les ressources à votre disposition, vous pensez à vos économies personnelles, aux potentiels prêteurs dans votre entourage, à votre assurance-vie mais rarement à votre épargne salariale et retraite. Pourtant, celle-ci peut vous aider à acquérir votre résidence principale et constitue même l’un des meilleurs apports personnels !

Parmi tous les cas de déblocage existants en épargne salariale et retraite, l’acquisition de la résidence principale est le motif de déblocage le plus fréquent chez les Français, et ce n’est pas un hasard.

En effet, l’épargne salariale et retraite dispose de nombreux avantages :

  • Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (sauf prélèvements sociaux sur les plus-values soit 17,2 %).
  • Elle est principalement alimentée par votre entreprise (primes d’intéressement, primes de participation, jours de repos non pris et CET).
  • Dans le cas où votre entreprise le met en place, vous pouvez bénéficier d’un abondement si vous placez vos primes sur votre PEE et/ou PER ou que vous réalisez des versements personnels.
  • En faisant des versements personnels sur votre PEE et/ou PER, vous pouvez faire fructifier votre épargne personnel tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse de l’épargne salariale et retraite.
  • L’épargne salariale et retraite est l’unique produit d’épargne avec un cas de déblocage dédié à l’achat, la construction, l’agrandissement ou la rénovation de votre résidence principale.
  • Vous pouvez ajuster vos placements sur des fonds plus sécurisés lorsque votre projet immobilier approche.

Pour certains acquéreurs, le déblocage de leur épargne salariale et retraite leur permet d’acheter un bien plus grand et/ou mieux placé.

7 conditions à respecter

1.Vous devez être ou avoir été salarié dans une entreprise ayant mis en place un dispositif d’épargne salariale et retraite, ou bien en avoir mis en place si vous êtes un créateur ou un chef d’entreprise de TPE/PME.

2.L’épargne salariale et retraite est considérée comme une part de l’apport personnel, pour savoir si vous devez prendre tout ou partie de cette épargne, vous devrez donc d’abord connaître le montant de l’apport personnel qui est nécessaire pour votre projet immobilier. De cette façon, vous ne commettrez pas l’erreur de déclarer un apport personnel (hors épargne salariale et retraite) qui permettrait à lui seul de couvrir le besoin de financement, car dans ce cas précis, la demande de déblocage serait refusée.

3.Le montant d’épargne salariale et retraite que vous pouvez débloquer ne peut pas dépasser le prix d’acquisition (tous frais compris : frais de notaire, frais d’agence...) après soustraction de vos autres apports personnels et du montant emprunté auprès de votre banque.

Exemple
Pour un projet immobilier de 400 000€ (tout compris), imaginons que votre banque vous demande un apport personnel de 10 % (soit 40 000€), si vous disposez de 18 000€ sur votre PEE et/ou PER, il faut que vous déclariez 22 000€ provenant de vos autres sources d’apports personnels.

4.La globalité de la somme débloquée doit être uniquement consacrée à ce projet immobilier (notifié dans le compromis de vente).

5.Une seule demande pour ce motif de déblocage est autorisée par plan d’épargne, sauf si c’est pour acheter une nouvelle résidence principale. Vous pouvez également réitérer cette demande si vous disposez d’un PEE et/ou PER chez un autre gestionnaire.

6.Le montant débloqué concerne seulement les sommes versées sur votre PEE et/ou PER avant la date de signature de l’acte définitif.

7.La réalisation de ce projet ne peut pas être fait grâce à l’intermédiaire d’une Société Civile Immobilière (SCI).
A savoir
Si l’acquisition, la construction, l’aménagement ou la rénovation de votre résidence principale est annulée avant son terme, vous devrez remettre le montant débloqué à votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite. Il sera ensuite réinvesti sur les mêmes supports de placements qu’avant.

3 grandes étapes à suivre

Etape 1 : Comme nous l’avons évoqué précédemment, la première étape est de connaître le montant dont vous avez besoin pour concrétiser votre projet.

Etape 2 : Ensuite, vous devrez contacter votre gestionnaire d’épargne salariale et retraite pour lui adresser une demande de déblocage de tout ou partie de votre épargne salariale et/ou retraite.

Etape 3 : Selon votre gestionnaire, vous le contacterez en ligne ou par courrier, vous devrez ensuite lui remettre un formulaire accompagné de pièces justificatives.

Quels justificatifs par motif de déblocage ?

Pour l’acquisition de votre résidence principale :

  • Contrat de vente, ou compromis de vente ou promesse de vente ou contrat VEFA signé.
  • Attestation sur l'honneur pour prouver qu’il s’agit bien de votre résidence principale.
  • En cas de prêt : la signature, date et cachet de votre établissement de crédit sur l'attestation sur l'honneur ou un plan de financement de votre établissement de crédit.

Pour la construction ou l’agrandissement de votre résidence principale

Construction ou agrandissement de votre résidence principale par un constructeur :

  • Contrat de louage d'ouvrage daté et signé.
  • Permis de construire accordé.
  • Attestation sur l'honneur pour prouver qu’il s’agit bien de votre résidence principale.
  • En cas de prêt : la signature, date et cachet de votre établissement de crédit sur l'attestation sur l'honneur ou un plan de financement de votre établissement de crédit.

Construction/Agrandissement de la résidence principale par plusieurs entreprises ou par vous-même :

  • Factures ou devis acceptés d'achat de matériaux.
  • Permis de construire accordé.
  • Attestation sur l'honneur pour prouver qu’il s’agit bien de votre résidence principale.
  • En cas de prêt : la signature, date et cachet de votre établissement de crédit sur l'attestation sur l'honneur ou un plan de financement de votre établissement de crédit.

Pour rénovation de votre résidence principale suite à une catastrophe naturelle :

  • Déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d'assurance ou le rapport d'expertise de l'assurance.
  • Factures ou devis datés et signés, relatifs aux travaux touchant à la même structure que la construction.
  • Référence ou copie de l'arrêté ministériel de déclaration de catastrophe naturelle.
  • Attestation sur l'honneur pour prouver qu’il s’agit bien de votre résidence principale.
A savoir
Le déblocage anticipé n’est pas accepté pour la construction de sous-sol, garage, véranda, cave, terrasse, balcons et de combles non aménagés.

Quand faire la demande ?

  • Pour l’acquisition de votre résidence principale :

La demande doit être formulée à compter de la signature du contrat (cela implique que vous devrez avancer le montant chez le notaire), promesse, compromis de vente (pour disposer du montant au moment de la signature chez le notaire) ou contrat VEFA, dans un délai de :

  • 6 mois pour le PEE.
  • Illimité pour le PER.
  • Pour la construction, l’agrandissement ou la rénovation (suite à une catastrophe naturelle) de votre résidence principale :

La demande doit être formulée à compter de la signature du contrat de louage ou dernière facture de gros oeuvre, dans un délai de :

  • 6 mois pour le PEE.
  • Illimité pour le PER (Non valable pour l'agrandissement de votre résidence principale).

A savoir
Le déblocage intervient sous la forme d’un règlement unique et ne peut donner lieu à des remboursements successifs.

Si le formulaire de déblocage et l’ensemble des pièces justificatives sont validés par votre gestionnaire, celui-ci acceptera votre demande dans un délai de 3 jours à 1 semaine. Vous recevrez ensuite les sommes débloquées sous forme de virement bancaire (aucun frais n’est appliqué en général) ou par un chèque (fait souvent l’objet d’une facturation).

Dans tous les cas, n'hésitez pas à consulter les conditions tarifaires liées aux accords de votre entreprise.

Le mot de la fin...

L’épargne salariale et retraite est particulièrement attractive pour tous ceux qui en bénéficient et qui souhaitent acquérir, construire, agrandir ou rénover (en cas de catastrophe naturelle) leur résidence principale. En effet, elle offre une fiscalité avantageuse, elle est principalement alimentée par l’entreprise et elle permet de profiter d’un éventuel abondement.

De plus, son déblocage est rapide et ne demande pas beaucoup d’efforts à ses détenteurs puisque l’ensemble des pièces justificatives demandées sont normalement en leur possession au moment de la concrétisation du projet immobilier.

L’épargne salariale et retraite peut être également débloquée pour d’autres projets ! En effet, l’épargne salariale offre au total 15 cas de déblocage anticipé tandis que l’épargne retraite en propose 5 (Acquisition/construction/rénovation/ (en cas de catastrophe naturelle) de la résidence principale, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, invalidité et décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne avec laquelle il est lié par un PACS).
Mis à jour le 4 novembre 2020
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Manon Destigny
Chargée de Webmarketing & SEO
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