Lettre type de résiliation d’assurance de prêt immobilier

Au moment de souscrire un prêt immobilier, la banque vous demandera forcément une assurance. Si elle n’est pas obligatoire, elle est devenue inévitable dans les faits, et elle représente une part importante du coût de votre crédit. Il vaut donc mieux savoir de quoi il s’agit ! L’assurance de prêt immobilier est en effet un peu méconnue, et pour cause : pendant longtemps, le marché est resté très opaque. Mais il change depuis quelques années pour s’ouvrir à la concurrence. Cela ne peut être qu’une bonne nouvelle pour vous, puisque vous pouvez maintenant changer d’assurance au cours de votre prêt.

Et qui dit changement dit résiliation. Suivez-nous, on vous explique toutes les étapes !

1. Comment changer votre assurance de prêt immobilier ?

Trouvez les garanties et critères d’assurance de prêt de la banque

Lorsque vous faites votre demande de prêt immobilier, la banque vous fait une proposition de contrat d’assurance. Celui-ci peut couvrir différentes garanties qui vous permettent de payer vos mensualités en cas d’accident de la vie. Elle vous protège au minimum en cas de décès (garantie décès) ou d’incapacité (c’est la garantie PTIA, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

En fonction de votre prêt, vous aurez également besoin de vous couvrir en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail, ou encore en cas de perte d’emploi.

En plus de ces garanties, la banque peut exiger certains critères qui touchent la période de franchise, un montant maximum ou une durée de prise en charge etc…

Il est important de connaître ces garanties et critères, car vous devez prouver une équivalence de garantie afin de modifier votre contrat d’assurance. Cela signifie que le contrat doit couvrir au minimum les mêmes risques que celui proposé par la banque. Tant que cette condition est respectée, elle ne peut refuser votre nouveau contrat.

La banque a l’obligation de rendre les garanties et critères d’assurance publics, mais vous pouvez aussi les trouver sur la fiche standardisée d’information qui vous est fournie en même temps que l’offre de prêt.

Comparez les offres d’assurance de prêt immobilier

Une fois que vous savez sur quoi vous baser pour votre nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier, encore faut-il le trouver !

Chez Pretto, nous nous occupons de l’ensemble des conditions adossées à votre prêt. Nous pouvons donc vous aider à trouver le contrat d’assurance de prêt immobilier le moins cher avec l'aide de notre partenaire Digital Insure. Vous êtes alors certain de répondre aux critères d’équivalence, tout en bénéficiant du meilleur prix.

Pourquoi eux ? Tout simplement parce qu'ils font dans le secteur de l'assurance ce que nous faisons du prêt immobilier !

De nombreux critères rentrent en effet en compte : niveau de protection, bien sûr, mais également délai de carence et de franchise, quotité, prestation indemnitaire ou forfaitaire… Autant de conditions que votre courtier connaît et négocie pour vous.

2. La lettre de résiliation de votre assurance de prêt immobilier

Cela peut paraître contradictoire, mais vous devez adhérer à un nouveau contrat d’assurance avant de résilier l’ancien. Pourquoi ? Car la banque doit être capable de s’assurer de l’équivalence de garanties. La loi impose pour cela de lui présenter le contrat définitif, et non un devis.

Lettre de résiliation de votre assurance de prêt si vous avez souscrit l’assurance de la banque

Si vous avez souscrit l’assurance de la banque, c’est la date de signature de l’offre de prêt qui a valeur de date anniversaire.

La résiliation quand vous avez signé depuis moins d’un an

Si vous avez souscrit l’assurance de la banque depuis moins d’un an, vous bénéficiez de la loi Hamon, qui vous permet de changer votre contrat d’assurance quand vous le souhaitez au cours de la première année.

La banque doit ainsi recevoir votre lettre de résiliation (en courrier recommandé avec accusé de réception) au plus tard 15 jours avant l’anniversaire du contrat.

Exemple

Vous avez souscrit un emprunt avec l'assurance de la banque pour lequel vous avez signé l'offre de prêt le 12 avril 2018. Vous pouvez envoyer votre lettre dès à présent. En revanche, pour rester dans le cadre de la loi Hamon, la banque doit la recevoir au plus tard le 28 mars 2019, pour que la résiliation puisse prendre effet le 12 avril 2019. Bien sûr, on vous conseille de ne pas attendre le dernier jour pour envoyer votre demande !

La résiliation quand vous avez signé depuis plus d’un an

Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance il y a plus d’un an cependant, vous tombez sous la loi Sapin et l’amendement Bourquin. Cette loi vous permet de changer de contrat d’assurance tous les ans à la date anniversaire de la signature.

Vous devez envoyer une lettre avec accusé de réception à votre banque accompagnée de votre nouveau contrat afin qu’elle valide l’équivalence de garanties. Vous devez prévoir un préavis de 2 mois.
Exemple

Vous avez souscrit un emprunt avec l'assurance de la banque pour lequel vous avez signé l'offre de prêt le 8 janvier 2018. Etant actuellement en février 2019, vous ne pouvez plus bénéficier de la loi Hamon, et pourrez résilier votre assurance au plus tôt au 8 janvier 2020. La banque doit recevoir votre lettre de résiliation au plus tard le 8 novembre 2019.

Lettre de résiliation si vous avez souscrit une délégation externe

Vous êtes en délégation externe si vous n’avez pas souscrit l’assurance de la banque. C’est alors la date de signature du contrat d’assurance qui vaut comme date d’anniversaire.

La résiliation si vous avez signé depuis moins d’un an

Vous pouvez bénéficier de la loi Hamon même si vous êtes en délégation externe ! Vous devez simplement ajouter une étape, dans laquelle vous annoncez à la banque votre volonté de changer de contrat afin qu’elle valide l’équivalence de garantie. Une fois que vous avez adhéré à votre nouveau contrat d’assurance, vous devez envoyer deux lettres :

  • la première à la banque, afin de lui demander de valider l’équivalence de garanties.
  • la deuxième à votre assureur afin de résilier votre contrat, accompagnée de l’accord de votre banque.

Vous devez prévoir un délai de 15 jours avant résiliation à compter de la réception de votre lettre par l’assureur, pensez donc à anticiper votre changement d’assurance. Entre la comparaison des offres, l’accord de la banque et la réception de la lettre de résiliation, le temps peut passer vite !

La résiliation si vous avez signé depuis plus d’un an

Là aussi, vous tombez sous la loi Sapin et l’amendement Bourquin. La procédure est alors la suivante :

  • Vous devez demander à la banque de valider l’équivalence de garanties de votre nouveau contrat.
  • Enfin, vous envoyez la lettre de résiliation à votre assureur en joignant la lettre d’accord de la banque.

Là aussi, l’anticipation est clé puisque vous devez respecter un préavis de 2 mois à compter de la réception de votre lettre de résiliation par l’assurance.

Et si la banque refuse ma résiliation ?

La banque dispose d’un délai de 10 jours pour formuler son acceptation ou son refus par écrit. Si elle refuse votre demande, pas de panique ! Votre nouveau contrat est alors résilié sans frais, et l’assurance doit vous rembourser les mensualités déjà payées.

Vérifiez tout de même le motif de refus de la banque : elle ne peut refuser votre nouveau contrat que sur des critères d’équivalence de garanties.

Le meilleur moyen pour s’assurer l’accord de la banque est de passer par un professionnel du crédit immobilier comme Pretto, qui ne vous propose que des contrats d’assurance qui respectent l’équivalence de garanties. Et grâce à nos modèles de lettres, vous pouvez procéder à votre résiliation en un temps record !

La lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier pour les cas particuliers

Si vous remboursez votre crédit immobilier avant la date prévue, vous devez également résilier votre assurance. C’est le cas avec le rachat de crédit par exemple, ou en cas de remboursement anticipé.

La résiliation en cas de rachat de crédit immobilier

Le rachat de crédit consiste à prendre un prêt immobilier auprès d’une nouvelle banque.

Dans ce cas-là, vous devez conclure l’assurance liée à votre ancien prêt pour en prendre une nouvelle, associée à votre nouveau contrat.

  • Si vous avez souscrit à l’assurance de la banque, vous n’avez pas de démarche particulière à faire, puisqu’elle clôture votre assurance en même temps que votre premier prêt.
  • Si vous aviez opté pour la délégation d’assurance en revanche, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assurance accompagnée d’une attestation prouvant le rachat de prêt.

En cas de remboursement anticipé

Le remboursement anticipé consiste, comme son nom l’indique, à solder son crédit en totalité plus tôt que ce qui était initialement prévu. Il faut là aussi résilier l’assurance liée au crédit.

  • si vous êtes assuré auprès de la banque, votre contrat d’assurance est résilié au moment où vous remboursez votre emprunt.
  • si vous êtes assuré auprès d’une assurance indépendante, demandez à votre banque de vous fournir une lettre prouvant que vous avez remboursé votre crédit. Vous pouvez alors l’envoyer en même temps que votre lettre de résiliation.
A retenir
  • Vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez dans le courant de la première année, ou chaque année à la date anniversaire de signature du contrat.
  • Attention, vous devez absolument respecter une équivalence de garantie, sinon la banque peut refuser le changement de contrat.
  • Passer par un comparateur d'assurance comme Pretto vous permet de vous en assurer tout en garantissant le meilleur prix.
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