Tout ce qu'il faut savoir sur le titre de propriété

Lorsque l’on se lance dans un achat immobilier, on attend tous avec impatience le même sésame : le titre de propriété. Il s'agit de l’acte authentique qui définit le statut d’un bien immobilier après une mutation (cession, donation, succession, etc.). Son importance est capitale, puisque c’est lui qui vous permet de démontrer votre droit de propriété sur votre bien, et vous garantit donc sa pleine jouissance.

Il est par définition un acte authentique, c’est-à-dire un acte rédigé et signé par un officier public (très souvent un notaire). En l’absence de cette signature, il perd son authenticité et donc sa capacité à défendre votre droit de propriété.

Pourtant, cette notion porte à confusion, tant elle est assimilée à d’autres noms et documents comme l’acte de vente ou l’attestation immobilière. C’est pourquoi nous avons décidé de faire le point, et de vous dire tout ce qu’il faut savoir sur le titre de propriété dans cet article.

Comment obtenir votre titre de propriété ?

Lorsque l’on achète

Reprenons les choses dans l’ordre. Quand un bien immobilier (un appartement ou une maison) est vendu, l’officialisation de la transaction se fait par la signature de l’acte de vente. C’est à partir de ce moment que l’acheteur devient le propriétaire. Mais contrairement aux idées reçues, vous n’obtenez pas votre titre de propriété à la signature de l’acte de vente. Pour vous permettre de réaliser vos démarches et de prouver votre droit de propriété, on vous remet une attestation de propriété. Mais celle-ci est temporaire.

Pendant ce temps, le notaire rédige l’acte de propriété et le fait publier par le service de la publicité foncière. Il lui est ensuite retourné pour authentification. Enfin, après les quelques mois que nécessite cette procédure, le titre de propriété vous est enfin remis par votre notaire !

Bon plan
Nul besoin d’attendre votre titre de propriété pour occuper votre nouveau bien immobilier. Vous jouissez de la propriété dès la signature de l’acte de vente.

Lorsque l’on fait construire

Si vous faites construire, vous détenez déjà le titre de propriété de votre futur logement : c'est l'acte d'acquisition du terrain. Puisque l’article 552 du Code civil énonce que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. », tout ce qui est construit sur votre terrain vous appartient. Pour compléter votre dossier, vous pouvez y adjoindre la déclaration de fin de travaux, et votre permis de construire.

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Dans le cas d’une succession ou d’une donation

Comme bien souvent en immobilier, les successions et les donations représentent des cas à part. Comme il n’y a pas de vente, le titre de propriété ne provient pas de l'acte de vente. Il est remplacé par une attestation immobilière, elle aussi rédigée par le notaire.

Si vous perdez votre titre de propriété

Si vous égarez votre titre de propriété, vous avez deux possibilités d’en obtenir une copie :

  • Tout d’abord, demander cette copie au notaire qui a rédigé et signé l’acte authentique. Il détient toujours l’original.
  • Autrement, vous pouvez faire la demande au service de la publicité foncière.

Que trouve-t-on dans un titre de propriété ?

On trouve dans un titre de propriété une multitude d’informations qui évoluent au gré des nouvelles réglementations. Celles-ci sont séparées en deux parties.

Partie normalisée

La partie normalisée répertorie l’ensemble des informations essentielles pour publier le titre de propriété à la publicité foncière, déterminer l’assiette des droits, les taxes et les impôts à verser. On y retrouve notamment :

  • Des informations sur le vendeur et l’acheteur : état civil, adresse, nationalité, régime matrimonial, statut fiscal.
  • Des informations sur le bien concerné : sa description, son adresse (mais également sa section cadastrale et son numéro de parcelle), ainsi que son numéro de lot s’il appartient à une copropriété.
  • Les quotités assises : on précise si le bien est acquis en pleine propriété, ou en indivision. Le cas échéant, on énonce la répartition des quotes-parts.
  • Le prix de vente, et son paiement : on précise si le paiement se fait intégralement à la signature ou s’il est réparti dans le temps.

  • Toutes les formalités fiscales nécessaires : le montant des éventuels abattements et plus-values du vendeur, les différents droits d’enregistrement, le partage des taxes et impôts entre l’acheteur et le vendeur, etc.

Partie développée

Dans la partie développée, le rédacteur du titre de propriété (souvent le notaire) peut approfondir certains points, ajouter des mentions ou clauses à la demande de ses clients. Son contenu varie donc au cas par cas. De manière non exhaustive, on retrouve des précisions sur :

  • Les conditions générales de vente : la garantie hypothécaire, la garantie d’éviction (de ne pas être dépossédé), les éventuelles servitudes (par exemple, si le bien est classé « monument historique »), etc.
  • Les dispositions relatives à l’urbanisme.
  • Celles relatives aux droits de préemption si le bien est concerné.
  • Les diagnostics techniques et environnementaux : gaz, électricité, assainissement, amiante, saturnisme, DPE (diagnostic de performance énergétique), etc. Les diagnostics dans leur totalité sont eux ajoutés en annexe.
  • Le règlement de la copropriété, si le bien fait partie d’une copropriété.
  • L’origine de propriété : liste des propriétaires successifs, avec leurs informations essentielles pour les contacter en cas de besoin.

Une fois publié, le titre de propriété est accessible au grand public. Vous pouvez donc facilement consulter d’autres titres de propriété (voisins, conjoint, etc.)... et d'autres personnes peuvent consulter le vôtre !

A retenir
  • Le titre de propriété est rédigé et délivré par le notaire.
  • Il contient de nombreuses informations sur le bien auquel il est associé.
  • C’est lui qui vous permet de prouver votre droit de propriété sur votre bien, et d’en jouir sereinement.
  • Si vous le perdez, vous pouvez en obtenir une copie auprès de votre notaire ou du service de la publicité foncière.
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