Tout ce qu'il faut savoir sur le titre de propriété

C’est pourquoi nous avons décidé de faire le point, et de vous dire tout ce qu’il faut savoir sur le titre de propriété dans cet article.

Le titre de propriété est un acte établi obligatoirement par un notaire au moment de l’acquisition d’un bien immobilier. Il a valeur d’acte authentique. Celui-ci constate un droit de propriété sur le bien immobilier désigné avec précision dans son contenu.

L’administration fiscale y appose ses cachets, le rendant opposable à tous. Cela signifie concrètement qu’une fois publié, personne ne peut contester le droit de propriété de son titulaire.

Si, par la signature de l’acte de vente, l'acheteur devient bel et bien le propriétaire du bien immobilier, contrairement aux idées reçues, il n’obtient pas son titre de propriété à ce moment-là.

En effet, tout nouvel acquéreur doit attendre plusieurs mois avant de recevoir son titre de propriété. L’acte de propriété parvient généralement dans les mains de son propriétaire dans les 6 mois suivant l’acquisition du bien.

Ce délai est nécessaire au notaire qui doit, pendant ce temps, rédiger l’acte de propriété, faire enregistrer l’acte de vente et le publier au service de la publicité foncière. L’acte de propriété lui est ensuite retourné pour authentification.

Enfin, après les quelques mois que nécessite cette procédure, le titre de propriété vous est enfin remis par votre notaire !

Ce délai d'obtention du titre de propriété peut parfois s’avérer problématique pour réaliser certaines formalités administratives telles que la souscription de contrats d’énergie, d’eau ou encore la souscription d’une assurance habitation, etc.

 Vous n'obtenez pas tout de suite l'acte de propriété au moment de l'achat

Il semble important de rappeler que vous n’avez nul besoin d’attendre votre titre de propriété pour occuper votre nouveau bien immobilier. Vous jouissez de la propriété dès la signature de l’acte de vente.

Si vous faites construire, vous détenez déjà le titre de propriété de votre futur logement : c'est l'acte d'acquisition du terrain.

Pour compléter votre dossier, vous pouvez y adjoindre la déclaration de fin de travaux, et votre permis de construire.

Comme bien souvent en immobilier, les successions et les donations représentent des cas à part. Comme il n’y a pas de vente, le titre de propriété ne provient pas de l'acte de vente. Il est remplacé par une attestation immobilière, elle aussi rédigée par le notaire.

Si vous égarez votre titre de propriété, vous avez deux possibilités d’en obtenir une copie :

• Tout d’abord, demander cette copie au notaire qui a rédigé et signé l’acte authentique.

Il détient toujours l’original (il le conserve pendant 100 ans). L’opération vous sera facturée par le notaire pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Les frais dépendent de l’étude notariale qui possède la minute.

• Autrement, vous pouvez faire la demande au service de la publicité foncière.

On trouve dans un titre de propriété une multitude d’informations qui évoluent au gré des nouvelles réglementations. Celles-ci sont séparées en deux parties.

La partie normalisée répertorie l’ensemble des informations essentielles pour publier le titre de propriété à la publicité foncière, déterminer l’assiette des droits, les taxes et les impôts à verser.

On y retrouve notamment :

• Des informations sur le vendeur et l’acheteur : état civil, adresse, nationalité, régime matrimonial, statut fiscal.

• Des informations sur le bien concerné : sa description, son adresse (mais également sa section cadastrale et son numéro de parcelle), ainsi que son numéro de lot s’il appartient à une copropriété.

• Les quotités assises : on précise si le bien est acquis en pleine propriété, ou en indivision.

Le cas échéant, on énonce la répartition des quotes-parts.

• Le prix de vente et le mode de paiement : on précise si le paiement se fait intégralement à la signature ou s’il est réparti dans le temps.

• Toutes les formalités fiscales nécessaires : le montant des éventuels abattements et plus-values du vendeur, les différents droits d’enregistrement, le partage des taxes et impôts entre l’acheteur et le vendeur, etc.

Dans la partie développée, le rédacteur du titre de propriété (souvent le notaire) peut approfondir certains points, ajouter des mentions ou clauses à la demande de ses clients. Son contenu varie donc au cas par cas.

De manière non exhaustive, on retrouve des précisions sur :

• Les conditions générales de vente : la garantie hypothécaire, la garantie d’éviction (de ne pas être dépossédé), les éventuelles servitudes (par exemple, si le bien est classé « monument historique »), etc.

• Les dispositions relatives à l’urbanisme.

• Celles relatives aux droits de préemption si le bien est concerné.

• Les diagnostics techniques et environnementaux : gaz, électricité, assainissement, amiante, saturnisme, DPE (diagnostic de performance énergétique), etc.

Les diagnostics dans leur totalité sont eux ajoutés en annexe.

• Le règlement de la copropriété, si le bien fait partie d’une copropriété.

• L’origine de propriété : liste des propriétaires successifs, avec leurs informations essentielles pour les contacter en cas de besoin.

Une fois publié, le titre de propriété est accessible au grand public. Vous pouvez donc facilement consulter d’autres titres de propriété (voisins, conjoint, etc.)... et d'autres personnes peuvent consulter le vôtre !