DPE 2021 : ce que ça change pour un achat immobilier

Important

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de biens avec un DPE (diagnostic de performance énergétique) F ou G doivent conduire un audit énergétique .
Cette mesure progressive concerne les propriétaires d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G (pour le moment).
L’audit énergétique s’inscrit dans une démarche de suivi de rénovation énergétique et environnementale, que ce soit pour les propriétaires ou pour les futurs acquéreurs, et permet d’estimer le montant des travaux nécessaires à l’amélioration du confort thermique et de la qualité de l’air du bien.

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique, souvent raccourci à "DPE", a fait peau neuve. Mais qu'est-ce que ça change pour votre achat immobilier au juste ? On dit tout !

Petite explication sur le DPE

Vous allez signer un compromis de vente et vous avez devant les yeux les différents diagnostics immobiliers obligatoires. Arrive le moment de lire le diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE, qui revient sur la consommation en énergie du logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.

Une note est indiquée sur ce document. Celle-ci est généralement bonne pour les constructions neuves (A ou B) et plus mauvaise pour les biens anciens qui n'ont jamais été rénovés (E à G). L'entre-deux étant considéré, pour l'heure, comme une note correcte (C et D).

Vos factures d'énergie seront à prendre en compte dans vos charges fixes, celles-ci sont à prendre en compte si vous souhaitez simuler votre prêt immobilier. Par ailleurs, n'hésitez pas à comparer les offres présentes sur le marché.

Comment est calculé le nouveau DPE ?

Depuis le 1er juillet, le DPE connaît plusieurs changements suite à une réforme.

Outre son contenu, la méthode de calcul du DPE n'est plus la même et s'appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, à contrario de la méthode précédente qui était basée sur "la facture". De nouveaux éléments sont pris en compte comme les consommations en terme d'éclairage, de ventilation ou encore les phénomènes thermiques comme par exemple l'impact du vent sur les murs extérieurs.

Cette nouvelle méthode de calcul est applicable pour tous les logements et également pour la copropriété. Il est possible de réaliser un seul DPE qui profitera à tous les membres de l'immeuble.

Le diagnostic de performance énergétique est un outil du quotidien, connu de tous les Français. Grâce à sa refonte, nous le rendons plus fiable, plus lisible et faisons en sorte qu'il tienne mieux compte des enjeux climatiques qui sont les nôtres."

Emmanuelle Wargon, ministre de la Transition écologique

Un DPE opposable, qu'est-ce que ça veut dire ?

Suite à la réforme, le DPE n'est plus "informatif" mais "opposable", à l'image du diagnostic d'amiante. En effet, le contenu et le calcul du diagnostic de performance énergétique ont changé. A ce jour, cet élément est obligatoire et donne un aperçu au locataire de sa consommation énergétique. Ce nouveau diagnostic apporte des informations complémentaires comme le détail des déperditions thermiques, la présence d'une cheminée à foyer ouvert et peut également recommander d'effectuer des travaux. Il peut par ailleurs contrôler l'état de la ventilation et de l'isolation.

Si le locataire éprouve le moindre doute sur le diagnostic réalisé il peut attaquer le propriétaire en justice. Dans le cas où le nouveau diagnostic n'afficherait pas les mêmes résultats que le précédent, il peut demander une compensation. La responsabilité du vendeur est alors engagée.

Ainsi, le DPE apparaît sous une nouvelle présentation, l'énergie primaire ne sera plus le facteur principal sur les étiquettes énergie. Les émissions de gaz à effet de serre sont également prises en compte. Les logements sont alors classés de A à G. Cette réforme est appelée "double-seuil" : la plus mauvaise performance du logement en énergie ou en émission de gaz à effet de serre définit alors sa position. Sa lecture sera alors plus fluide pour les usagers.

A compter du 1er janvier 2022, trois éléments devront apparaître sur les annonces immobilières :

l'étiquette énergie
l'étiquette climat
l'estimation de la facture théorique annuelle

Pourquoi un mauvais DPE peut avoir un impact sur le prix de vente ?

Un mauvais diagnostic de performance énergétique peut avoir des conséquences sur le prix de vente car un logement mal isolé demande trop de frais, ce qui entraînera des travaux.

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier et que celui-ci est mal noté sur son DPE, sachez que des travaux de rénovation thermique seront à prévoir. Tout d'abord pour faire baisser vos factures d'énergie, mais aussi pour réduire l'impact sur l'environnement ou encore pour éviter l'interdiction de location pour ceux qui achètent un bien pour le louer.

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Quelles sont les obligations des propriétaires de passoires thermiques ?

Le gouvernement fait la chasse aux passoires thermiques. Grâce à MaPrimeRénov', une aide à la rénovation pour tous les propriétaires et pour les copropriétés, il souhaite encourager à l'amélioration de l'habitat. Allant même jusqu'à distribuer même des bonus aux propriétaires qui réalisent des travaux permettant de changer de note !

Les bons élèves sont donc récompensés... Et les mauvais seront bientôt pénalisés. En effet, dans le cadre de la loi Climat, il ne sera bientôt plus possible de louer un logement avec une mauvaise étiquette énergétique ! Ce qui incite fortement les propriétaires de biens notés F ou G à faire des travaux... ou à vendre !

Ce qu'il faut retenir du nouveau DPE 2021

Le DPE est valable 10 ans et obligatoire pour une vente immobilière
Il donne désormais une estimation chiffrée de la consommation énergétique
Il faut faire attention si la note est mauvaise (F et G) car des travaux de rénovation thermique seront à prévoir

Pour aller plus loin : Le Diagnostic de Performance Energétique