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L’avocat spécialisé en droit immobilier

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Mis à jour le 22 nov. 2023
L’avocat spécialisé en droit immobilier

À l’instar de ses collègues dans d’autres domaines, l’avocat en droit immobilier est un spécialiste des questions immobilières. Ainsi, il exerce essentiellement sa profession soit en indépendant ou en cabinet voire auprès d’une entreprise. Dans ce dernier cas, il intervient exclusivement pour le compte de l’entreprise avec laquelle il s’est engagé. Autrement dit, l’entreprise est une cliente de l’avocat.

Un professionnel et conseiller du droit immobilier

En tant que professionnel du droit immobilier, l’avocat en immobilier intervient sur toutes les questions ayant attrait à un bien immobilier qu’il s’agisse de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, de sa succession ou indivision voire de recouvrement d’un loyer.

En effet, les missions de ce professionnel sont multiples. Le plus souvent, il intervient en qualité de conseiller. C’est d’ailleurs sa principale mission comme spécialiste des questions immobilières. À ce titre, l’avocat conseille ses clients sur toutes les questions liées à la gestion du patrimoine et au droit immobilier. Pour ce faire, il doit être au fait de la réglementation en vigueur et toujours se tenir à jour quant à l’évolution des lois en la matière.

Donc, comme conseiller, l’avocat en immobilier fournit des conseils juridiques et accompagne ses clients dans les différentes opérations immobilières (achat, vente ou succession…). Cela participe à la sécurisation des différentes opérations immobilières conclues avec l’assistance de ce spécialiste.

Un rédacteur d’actes et contrats hors pair

En outre de la mission de conseil dont peut être investi l’avocat en immobilier, ce dernier est incontestablement aussi un rédacteur en matière. Ce n’est pas du tout étonnant puisque la profession d’avocat par nature ne va pas sans cela. En effet, l’avocat spécialiste en droit de l’immobilier intervint également auprès de ses clients pour assurer la rédaction des actes dans le cadre des opérations de transactions immobilières (achat ou vente d’un bien immobilier) de mise en location ou encore, les contrats portant la location commerciale (bail commercial) ou civile (contrat d’habitation). Faut-il d’ailleurs rappeler que depuis la loi Hoguet de 2009, les avocats peuvent exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières sans remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers. Cela leur permet, dans les limites légales d’intervenir dans les transactions immobilières.

Enfin, l’avocat spécialisé en droit de l’immobilier peut enfiler la robe pour assurer la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions. En effet, il n’est pas rare qu’il résulte des transactions immobilières, très complexes d’ailleurs, des litiges de l’immobilier les parties prenantes (promoteurs, acquéreurs particuliers, architectes, agents immobiliers, syndics, locataires, notaires). Ainsi, le recours à un avocat spécialisé en droit de l’immobilier peut se révéler nécessaire si l’on souhaite augmenter ses chances de gagner à l’issue de la procédure judiciaire. Certes, en cas de contentieux, ce dernier n’hésiterait pas à tenter de trouver une résolution à l’amiable du litige par le biais de la médiation. Mais en cas d’échec de celle-ci, il mettra alors son expertise au service de son client en vue de lui assurer une meilleure représentation devant les tribunaux.

En conclusion, il est loisible de se faire assister d’un avocat spécialiste du droit immobilier en vue de s’assurer du succès dans ses différentes transactions immobilières et selon le cas, une meilleure défense devant les tribunaux en cas de survenance de litiges.