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Travaux de rénovation et SCI : quels sont les avantages ?

Travaux de rénovation et SCI : quels sont les avantages ?

Que vous ayez l’intention d’investir dans l'immobilier pour de la location ou pour un usage personnel, créer une SCI présente de nombreux avantages. En effet, la SCI est une excellente option lorsque des travaux doivent être effectués sur votre bien immobilier !

Les travaux pouvant représenter des coûts importants, créer une SCI vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier de divers avantages.

Rappel des avantages de la SCI pour la gestion d’un bien immobilier, réduction du taux de TVA, travaux déductibles, aides aux travaux de rénovation : on vous présente les avantages auxquels vous pouvez prétendre, dans certaines situations.

Rappel : pourquoi créer une SCI pour gérer un bien immobilier ?

Pour investir dans l'immobilier, il est très intéressant de créer une SCI. En effet, vous pouvez décider d’investir dans l'immobilier à travers une SCI pour :
  • Mettre en location votre bien immobilier : acheter un bien pour le louer par le biais d’une SCI vous permet d’investir à plusieurs et ainsi de rassembler vos apports et de mutualiser les charges de gestion de ce bien immobilier.

La structure juridique de la SCI vous permet également de simplifier les rapports entre associés notamment à propos de la cession du bien immobilier : si un des associés souhaite quitter le projet, il peut simplement céder ses parts sociales et vous n’êtes pas obligé de vendre le bien. De plus, la cession des parts de SCI n’a pas à être établie devant un notaire et les frais de cession sont donc moins élevés que pour une cession directe.

  • Organiser la transmission de votre bien immobilier : la création d’une SCI vous permet une gestion et une transmission simplifiée. Avec le choix de la SCI, vous évitez l’indivision qui a comme inconvénient de rendre plusieurs personnes propriétaires d’une même chose. En SCI, les associés sont propriétaires de parts sociales et non directement du bien, ce qui simplifie les opérations entre eux. La SCI vous offre également la possibilité d’organiser votre succession ou encore d’associer vos enfants à un projet d’acquisition d’un bien immobilier.

Etc.. Par ailleurs, que ce soit pour de la location ou pour un usage personnel, créer une SCI vous permet en cas de travaux de bénéficier de réduction de TVA et d’autres aides financières.

La réduction de TVA pour vos travaux de rénovation en SCI.

Normalement, le taux de TVA applicable à des travaux de rénovation est de 20 %. Toutefois, grâce aux statuts de la SCI, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit en respectant des conditions relatives au bien immobilier et à la nature des travaux effectués.

Ce taux de TVA réduit est de 5,5 %. Cette réduction de TVA, qui passe de 20 % à 5,5 %, est donc très avantageuse pour les SCI respectant les conditions suivantes.

Les conditions relatives à la nature du bien immobilier

  • La construction des biens immobiliers doit avoir été achevée depuis plus de deux années. Afin de bénéficier du taux réduit de TVA, la SCI doit prouver cette condition en remettant un document justifiant de ces deux années, à chaque prestataire qui interviendra sur le bien immobilier. Cette attestation est nominative et devra être remplie à chaque nouvelle intervention d’un professionnel (chaque professionnel qui intervient sur le bien doit en avoir une).

Après les travaux, ces attestations ainsi que les factures des professionnels devront être conservées pendant une durée de cinq années.

  • Les biens immobiliers doivent être habités ou loués (nus ou meublés).

Les conditions relatives à la nature des travaux de rénovation

Cette déduction fiscale n’est en effet pas applicable à l’ensemble des travaux effectués sur votre bien immobilier. Pour obtenir cette déduction, les travaux de rénovation doivent être :

  • des travaux d’entretien et de réparation : ce sont tous les travaux qui vous permettent de maintenir votre bien immobilier en bon état et d'en autoriser l’habitation.
  • des travaux d’amélioration du bien immobilier : ce sont tous les travaux qui vous permettent d’améliorer le confort du bien. Attention, ces travaux d'amélioration ne sont déductibles qu’à condition de ne pas modifier substantiellement le bien immobilier.
Bon à savoir
les travaux de destruction, reconstruction ou d’agrandissement de la surface du bien immobilier ne font pas l’objet de déduction fiscale.

Les autres aides financières pour vos travaux de rénovation en SCI.

En plus des déductions fiscales possibles, il existe également différentes aides pour faciliter le financement des travaux de rénovation. Ces aides sont réservées aux travaux de rénovation énergétique qu'une SCI peut mettre en place. Les travaux de rénovation énergétique concernent par exemple l’isolation thermique, l’installation d’un chauffage écologique ou encore la mise en place d’un nouveau système de ventilation.

Ces aides sont les suivantes :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique : cette aide est réservée aux personnes physiques dont normalement les SCI ne peuvent pas en bénéficier. C’est seulement si un associé de la SCI occupe le bien immobilier à titre de résidence principale qu’il pourra obtenir ce crédit d’impôt.
  • l’éco-prêt à taux zéro : cette aide est également réservée aux personnes physiques. Si le logement est mis à disposition d’un locataire ou d’un associé, à titre d’habitation principale, ils peuvent bénéficier de ce prêt au taux d’intérêt nul afin de procéder aux travaux de rénovation.
  • aide de l’Anah : une fois de plus, si les associés d’une SCI occupent le logement à titre d’habitation principale, ils peuvent bénéficier de l’aide financière de l’Agence nationale de l’habitat. Cette aide prend la forme d’une subvention octroyée aux ménages aux ressources modestes.
En conclusion
Une SCI peut bénéficier d’une réduction de TVA (5,5%) pour certains travaux réalisés dans un bien immobilier construit depuis plus de 2 ans et d’autres aides, comme le crédit d’impôt pour les travaux de transition énergétique.
Publié le 6 mai 2021
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