Est-il utile de faire réaliser une contre-expertise ?

Qu’est-ce qu’une contre-expertise ?

Depuis la loi Carrez, un certain nombre de diagnostics immobiliers sont progressivement devenus obligatoires et doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier professionnel. L’objectif de ces diagnostics est de sécuriser la transaction en cours en protégeant les parties.

En cas de suspicions concernant la qualité de la première intervention, une contre-expertise peut avoir lieu. Dans ce cas, un nouveau Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) sera établi par un professionnel certifié. Elle peut être demandée par l’acquéreur, le vendeur, le notaire et parfois même par un avocat en cas de litige.

L’objectif de cette contre-expertise est de vérifier les conclusions de l’intervention précédente. Elle peut également donner des explications plus détaillées sur les anomalies identifiées dans le premier dossier.

Vous pouvez faire réaliser vos diagnostics immobiliers et contre-expertises par des professionnels certifiés tel que l’entreprise Monser, qui propose ses services à Paris et en Île-de-France

La contre-expertise est utile avant la signature de l’acte de vente

Si les résultats des diagnostics immobiliers fournis lors de la transaction sont erronés et que l’acquéreur, qui a fait réaliser une contre-expertise, le constate, il est alors en droit de se rétracter sur son offre d’achat ou de négocier le prix selon les nouvelles conclusions du dossier.

En effet, il peut par exemple y avoir des anomalies relevées dans le logement qui nécessiteront des travaux aux frais de l’acquéreur et qui s’ajouteront au prix d’achat du bien immobilier. Si la différence entre les deux expertises porte sur la mesure de la superficie Carrez, une négociation peut avoir lieu sur la base de la nouvelle surface.

Dans le cas où le nouveau Dossier de Diagnostics Technique (DDT) fait apparaître une ou plusieurs erreurs, il convient de s’adresser au notaire responsable de la vente afin de lui notifier ces nouvelles constatations qui permettront des négociations entre les parties.

La contre-expertise est utile après la signature de l’acte de vente

La contre-expertise peut également s’avérer utile après la signature de l’acte de vente : l’acquéreur a, en effet, un an pour la faire réaliser et s’il constate que la surface réelle est inférieure d’au moins 5% à celle annoncée initialement, il peut se tourner vers un avocat qui intentera une action en justice.

Généralement, la faute du diagnostiqueur immobilier sera invoquée au-delà de celle du vendeur. En effet, ce dernier peut être de bonne foi en ayant fait appel à un premier professionnel certifié et il faudra prouver qu’il avait connaissance des erreurs pour le condamner, conjointement au diagnostiqueur, à des réparations.

Le professionnel, lui, ne verra sa responsabilité écartée que s’il peut prouver qu’il n’est pas fautif. S’il est fautif, le diagnostiqueur devra un dédommagement à l’acquéreur, qui dépendra de la différence de surface constatée et du prix du bien concerné.

L’utilité des contre-expertises

Comme vu précédemment, les contre-expertises ont souvent pour objectif d’effectuer un nouveau calcul de surface.

Cependant, elles possèdent d’autres aspects pratiques non négligeables. En effet, une contre-expertise peut s’avérer très utile en cas de projet de travaux dans un bien, puisqu’elle peut permettre à l’acquéreur de demander un dédommagement au vendeur ou au diagnostiqueur, en fonction du coût des travaux de rénovation. On pensera aux diagnostics suivants :

  • Diagnostic électricité
  • Diagnostic gaz
  • Diagnostic amiante

La contre-expertise pour le diagnostic électricité

Lors d’une contre-expertise, des anomalies électriques peuvent être relevées et s’ajouter à celles qui avaient été repérées précédemment.

Ces anomalies peuvent être susceptibles de remettre en cause la sécurité de ses occupants. De ce fait, elles nécessiteront des travaux afin de les résoudre, ce qui engendrera des frais supplémentaires non connus lors de la transaction.

Si cela se produit, il convient de s’adresser à un avocat qui intentera une action en justice contre le professionnel qui a réalisé les diagnostics, d’une part et, d’autre part, de notifier le vendeur de cette situation afin d’éventuellement lui demander des dédommagements solidairement à l’intervenant.

Il convient de noter que la responsabilité du vendeur a peu de risque de pouvoir être engagée.

La contre-expertise pour le diagnostic gaz

La contre-expertise du diagnostic gaz fonctionne de la même façon que celle du diagnostic électricité. En effet, le repérage d’anomalies non identifiées au préalable met également en doute la sécurité des occupants du logement.

De la même façon, le professionnalisme du précédent diagnostiqueur immobilier ainsi que la bonne foi du vendeur peuvent être remises en cause et ils risquent tous deux d’être condamnés à prendre en charge les frais de travaux liés à la rénovation du bien.

La contre-expertise pour le diagnostic amiante

La contre-expertise pour le diagnostic amiante aura des conséquences plus lourdes que les autres en cas de repérage de matériaux amiantés non signalés lors de la première intervention. En effet, il s’agit de matériaux très dangereux pour la santé en cas d’inhalation et les travaux de désamiantage impliquent des coûts très élevés.

Il convient de faire appel à un avocat spécialisé dans l’immobilier afin de mettre rapidement en faute le professionnel ayant réalisé la première expertise.

L’intervenant peut être condamné à un dédommagement à hauteur des coûts de désamiantage du logement, et sa responsabilité peut se retrouver engagée pour mise en danger d’autrui si l’acquéreur a effectué des travaux sur des matériaux amiantés qui n’étaient pas identifiés comme tels.

Mis à jour le 5 mars 2020
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Antoine Ortega
Growth Marketer
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