Investissement locatif : dois-je souscrire à une assurance habitation ?

Vous comptez investir ou venez d’acheter un bien locatif, différentes obligations vous incombent en tant que propriétaire-bailleur. Mais l’obligation d’assurance en fait-elle partie ? Selon votre logement et vos besoins, vous pourrez effectivement être amené à souscrire à une assurance. Voici tout ce qu’il faut savoir pour vous permettre d’aborder cet investissement en toute sérénité.

Propriétaire-bailleur : l’assurance est-elle obligatoire ?

Depuis la loi Alur de 2014, une assurance est obligatoire pour certains propriétaires de biens en location. En effet, cette obligation d’assurance va dépendre de votre type de logement.

Logement en copropriété

L’assurance habitation est obligatoire pour tout logement en copropriété. En tant que copropriétaire, la loi Alur vous impose de souscrire au minimum à la garantie responsabilité civile. Elle vous permettra d’assurer votre mobilier en cas de location meublée et de compléter l’assurance habitation de votre locataire en cas de sinistre. De même, lorsque le logement est vacant, entre le départ d’un locataire et l’arrivée du prochain, vous répondez toujours à cette obligation d’assurance. En effet, si votre logement cause un dommage chez votre voisin, un dégât des eaux par exemple, c’est votre responsabilité civile qui vous permettra de rembourser les frais de peinture.

Logement individuel

Dans le cas où vous louez une maison individuelle par exemple, l’assurance habitation est facultative pour le propriétaire. Néanmoins, vous devez vous assurer que votre locataire dispose bien d’une assurance contre les risques locatifs.

Logement neuf

Pour louer un logement neuf, l’assurance n’est pas obligatoire. Cependant, pour protéger votre investissement, il est fortement conseillé de l’assurer.

Les obligations de mon locataire

Si l’assurance habitation n’est pas toujours obligatoire en tant que propriétaire-bailleur, elle est indispensable pour vos locataires. Voici quelques informations sur cette obligation d’assurance.

S’assurer contre les risques locatifs

Votre locataire doit au minimum s’assurer contre les risques locatifs. C’est-à-dire qu’il doit être en mesure de réparer tous dommages qu’il pourrait causer à votre bien et/ou à l’immeuble durant la location. Il est libre de choisir n’importe quel assureur et la hauteur de ses garanties sans vous consulter.

Par contre, il devra vous fournir une attestation d’assurance habitation à la remise des clés puis vous renvoyer une preuve d’assurance chaque année, s’il décide de continuer à vivre dans votre logement.

Si votre locataire décide de mettre le bien en sous-location, il sera directement responsable des dommages causés par le sous-locataire. Mais vous pouvez également vous retourner directement contre le sous-locataire en cas de sinistre et faire jouer sa responsabilité civile locative.

Mon locataire n’a pas d’assurance, que faire ?

Si votre locataire ne répond pas à son obligation d’assurance, alors deux options s’offrent à vous.

Tout d’abord, le cadre réglementaire établi par la loi Alur vous permet de souscrire une assurance habitation pour vos locataires. Vous pourrez ensuite ajouter le montant mensuel de la prime d’assurance à votre loyer.

L’autre option consiste à ajouter le défaut d’assurance comme clause de résiliation du contrat de location. Si vous n’arrivez pas à trouver un accord à l’amiable avec vos locataires, vous pouvez simplement choisir de résilier le contrat. Pour éviter cette solution définitive, il existe de nombreuses assurances en ligne à bas coûts qui permettent d’être couverts pour les risques locatifs.

Opter pour l’assurance habitation propriétaire non occupant ?

L’assurance propriétaire non occupant ou PNO est une assurance qui s’adresse aux propriétaires d’un logement qu’ils n’occupent pas. C’est-à-dire que vous ne devez pas vivre dans ce logement, même occasionnellement ou pour une courte durée. En effet, dans ce cas, il faudra vous tourner vers une assurance résidence secondaire.

Dans votre cas, en tant que propriétaire-bailleur, l’assurance PNO va vous permettre de faire jouer votre responsabilité civile en cas de dommages causés par votre bien à un tiers ou à un de vos locataires par exemple.

Quand souscrire et combien ça coûte ?

Un sinistre peut avoir lieu à n’importe quel moment. C’est pourquoi il est important de s’assurer dès que vous devenez propriétaire. N’attendez pas l’arrivée du locataire ou la fin de vos travaux d’aménagement pour couvrir votre bien.

Pour ce qui est du montant de votre prime d’assurance, vous devez envisager un coût moyen annuel compris entre 50 € et 150 €. Dans les faits, celui-ci va varier selon les caractéristiques de votre logement et la formule et les garanties que vous allez choisir. Vous devez notamment prendre en compte sa situation géographique et sa surface. Si vous souhaitez louer une maison ou un appartement meublé, vous pourrez opter pour une garantie couvrant vos biens mobiliers. Dans ce cas, votre prime sera plus élevée.

De plus, sachez que les cotisations de votre contrat d’assurance propriétaire non-occupant sont déductibles de vos revenus fonciers !

Quelles sont les garanties de l’assurance PNO ?

Les garanties de l’assurance propriétaire non occupant peuvent différer d’un assureur à l’autre, mais voici une liste non-exhaustive des garanties récurrentes :

  • responsabilité civile ;
  • dégâts des eaux ;
  • incendies ;
  • catastrophes naturelles.

A la différence de votre assurance habitation pour votre résidence principale, celle-ci entre jeu lorsqu’un dégât intervient dans les parties communes ou chez un voisin.

Certaines options sont également proposées pour les propriétaires-bailleurs. Comme nous l’avons mentionné plus haut, vous pouvez compléter votre assurance PNO avec la garantie complémentaire “Biens Mobiliers”. Cela permettra de couvrir vos meubles dans le cas d’une location meublée. Enfin, vous pouvez également prendre la Garantie Loyers Impayés ou GLI qui vous permettra d’être indemnisé en cas de loyers non payés par le locataire (dans la limite d’un plafond d’indemnisation).

Vous avez, à présent, toutes les clés pour choisir l’assurance qu’il vous faut pour votre investissement locatif. Pour en savoir plus concernant l’obligation d’assurance de votre locataire, consultez notre article sur l’assurance habitation pour locataires.
Mis à jour le 25 mars 2021
Partagez l'article
avatar
Experts et blogs immobiliers
Découvrez le guide de l’acheteur
Soyez prêt pour votre premier achat immobilier. Tous nos conseils sont réunis dans un ebook gratuit !