Les conditions du PTZ chez LCL

Le prêt à taux zéro (PTZ) doit permettre de faciliter l’accession à la propriété des Français en étant un crédit sans intérêt. Ce prêt aidé ne peut pas financer l’intégralité de l’achat immobilier et doit être utilisé en complément d'un prêt de financement immobilier classique. Présentant un fort avantage financier, le prêt à taux zéro s'adresse uniquement aux primo-accédants. Il est également soumis à des conditions restrictives.

Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier. De son côté, le LCL propose le PTZ. Êtes-vous éligible au PTZ ? Quel est le montant du PTZ au LCL ? N’hésitez pas à utiliser notre outil de simulation pour obtenir un plan de remboursement adapté à votre situation.

Le prêt à taux zéro aide les ménages à revenus modestes ou intermédiaires à acheter leur résidence principale en bénéficiant de l’aide de l’État, qui prend en charge le paiement des intérêts de ce prêt. En complément d’un emprunt immobilier classique, le PTZ vous permet d’avoir un montant emprunté plus important pour acquérir votre appartement ou votre maison.

En tant que prêt aidé, le PTZ est accordé uniquement sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de plusieurs critères comme la composition du foyer et la localisation du futur bien immobilier.

Les emprunteurs qui souhaitent souscrire à un PTZ doivent remplir plusieurs conditions. Celles-ci concernent principalement les revenus fiscaux du foyer, le type de bien immobilier, le nombre d’occupants et la localisation du bien immobilier.

Pour être éligible au PTZ, vous devez répondre aux critères suivants :

1. Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les deux années précédant l’offre de prêt.
2. Vous souhaitez acquérir un logement neuf, un logement ancien pour y faire des travaux de rénovation ou un logement HLM ancien.
3. Vos revenus se trouvent sous le plafond de ressources maximal. Celui-ci est fixé en fonction de la zone géographique où se trouve le bien et du nombre de personnes dans votre famille.
4. Vous sollicitez un autre prêt en complément du PTZ.

Si votre projet correspond à tous ces critères, vous pouvez être éligible à ce prêt immobilier aidé.

Le PTZ vous aide à financer une certaine proportion de votre achat immobilier et cette proportion est calculée selon la zone géographique où se trouve le logement.

• Zones A, A bis, B1, B2 et C : on peut bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un bien neuf ;
• Zones B2 et C : on peut bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un bien ancien à rénover ;
• Toute zone confondue : on peut bénéficier du PTZ pour une location-accession.

Concernant le montant accordé, les conditions du PTZ varient :

• Logement neuf en Zones A, A bis et B1 : 40 % de l’opération ;
• Logement neuf en Zones B2 et C : 20 % de l’opération ;
• Logement ancien en zones B2 et C : 40 % de l’opération ;
• Logement social acheté en bail réel solidaire ou location-accession : 10 % de l’opération.

Les emprunteurs peuvent bénéficier d’un PTZ uniquement dans le cadre de certaines opérations concernant leur résidence principale. Quelles sont ces opérations ?

• acquérir un terrain pour y faire construire une maison ;
• acheter un logement dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) ;
• acheter un bien ancien ou réaliser des travaux de rénovation ou d’extension du bien uniquement si ces investissements sont réalisés en même temps que l’achat ;
• transformer un local existant en logement.

Les personnes qui souhaitent souscrire un PTZ devront produire un ensemble de documents justificatifs.

Ensuite, l’offre de prêt a la forme de celle d’une offre de prêt immobilier classique. Une fois l’offre reçue, vous aurez un délai de réflexion de dix jours avant de renvoyer l’offre signée et vous devrez le faire avant le trentième jour qui suit la réception du document.

Si LCL accepte votre demande de PTZ, les fonds seront versés soit le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire, soit chez le constructeur ou le promoteur à qui vous achetez votre bien immobilier.

Le PTZ de LCL permet un financement :

• jusqu’à 138 000 euros pour un achat d’un logement neuf ou ancien si vous réalisez des travaux ;
• jusqu’à 34 500 euros pour l’achat d’un logement HLM ancien.

Le montant du prêt est calculé selon plusieurs facteurs, comme le type de logement, la composition de votre famille et la zone géographique. L’emprunteur n’a pas d’intérêts à verser : il s’agit d’un prêt aidé par l'État, c’est donc lui qui prend en charge les intérêts.

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Le remboursement anticipé de votre prêt à taux zéro LCL est autorisé sous certaines conditions.

Si vous vendez votre bien immobilier suite à un changement de lieu d’activité professionnelle, un arrêt forcé de votre activité professionnelle ou un décès, le remboursement ne donnera lieu à aucun frais supplémentaire. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous aurez à verser des indemnités de remboursement anticipé (IRA), dont le montant maximal est fixé par la loi à 3 % du capital restant dû.

Si vous avez acheté votre résidence principale actuelle à l’aide d’un PTZ, que vous la vendez pour en acquérir une autre, vous pouvez demander à la banque de transférer ce PTZ sur l’opération d’achat de votre nouveau logement.

Le point commun entre l’éco-PTZ et le PTZ est que ce sont tous les deux des prêts immobiliers sans intérêt. L’éco-PTZ est destiné non pas à l’achat, mais à des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie. Le LCL propose ce type de prêt pour permettre à ses clients de rénover leur logement à moindre coût.

Les travaux éligibles sont des travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipement (comme l’isolation thermique des fenêtres), d’amélioration du niveau de performance énergétique globale ou de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

Le montant de l’éco-PTZ que vous pouvez obtenir auprès du LCL est compris entre 7 000 et 50 000 euros, pour une durée de 3 à 20 ans.

Parmi les documents justificatifs à fournir pour déposer votre demande d’éco-PTZ, vous devrez fournir un descriptif des travaux donné par chaque professionnel, son devis détaillé et un document prouvant sa qualification RGE. Cette qualification certifie la compétence technique d’un artisan ou d’une entreprise à effectuer des travaux selon les normes en vigueur dans son domaine d’intervention.

Si tous les propriétaires peuvent prétendre au financement via un éco-PTZ, ils doivent tout de même respecter certaines conditions.

1. Être une personne physique (propriétaire-occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés.
2. Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale.
3. S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.

Les experts Pretto vous aident dans toutes vos démarches de recherche de PTZ et de prêt immobilier classique. Nos experts vous invitent à bien comparer les offres qui existent sur le marché, car il faut savoir que ce n’est pas forcément votre banque qui vous donnera les meilleures conditions. Nous travaillons avec un panel de plus de 50 établissements partenaires qui proposent tous les types de prêts, le PTZ comme les autres crédits immobiliers. Notre simulateur de prêt immobilier vous permet de faire vos premiers calculs en ligne, d’où vous le souhaitez.