Taux immobilier

TAEG : à quoi correspond-il ?

Vous êtes sur le point de contracter un crédit immobilier ou un crédit à la consommation ? Si c’est le cas, un taux annuel effectif global (TAEG) vous sera communiqué par votre établissement de crédit. Ce taux est un élément essentiel d’une offre de prêt. Surtout, il présente une forte utilité pour comparer différentes offres de prêt entre plusieurs établissements de crédit. Voici toutes nos explications sur ce taux particulier.

TAEG : de quoi s’agit-il ?

illustration TAEG par une metaphore de l'epargne pour investir dans l'immobilier

Les établissements de crédit ont l’obligation de mentionner le TAEG (qui remplace le TEG depuis fin 2016) dans leur offre de contrat. Ce taux comprend les frais annexes mis à votre charge durant votre prêt. C’est donc un indicateur utile à plus d’un titre. Il vous permet d’évaluer le coût total de votre crédit. C’est surtout un bon moyen de comparer les différentes offres qui vous sont présentées. Ainsi, vous pouvez faire votre propre étude de marché entre les différentes offres des établissements de crédit.

TAEG et taux d’usure : faites attention !

Le TAEG est un moyen de contrôler votre prêt. Et pour cause, aucun prêt ne vous sera accordé s’il dépasse ce qu’on appelle le taux de l’usure. Autrement dit, un prêt est usuraire si son TAEG excède de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué par les banques pour des opérations analogues au cours du trimestre précédent. Votre banque vous communiquera ce taux d’usure en fonction du prêt contracté. Cette information peut être réalisée par voie d’affichage ou par la remise d’une brochure. Vous devez alors contrôler si le TAEG est bien inférieur à la limite légale du taux de l’usure.

La mention obligatoire du TAEG

Obligatoire dans une offre de contrat de prêt, son absence est donc problématique. S’il fait défaut ou s’il est erroné, c’est le taux d’intérêt maximal légal qui s’appliquera à votre prêt. Vous êtes alors habilité à demander le remboursement de la différence entre le montant des intérêts prélevés et le montant des intérêts calculés au taux légal. De plus, la banque risque une amende de 150 000 .

Avant de vous soumettre une offre, l’établissement de crédit vous fournit une fiche d’information. Cette fiche doit également comporter le TAEG. En cas d’absence du TAEG dans cette fiche, l’établissement de crédit perd tout droit aux intérêts.

Le calcul du TAEG

Le coût d’un prêt se compose des intérêts traditionnels et de l’ensemble des frais annexes. Ainsi, le TAEG représente la somme de ces différents coûts et traduit le coût global de votre prêt. En plus des intérêts traditionnels, les frais, les taxes, les commissions et les rémunérations de toute nature composent donc le coût global de votre prêt. Les frais annexes compris dans le TAEG rassemblent par exemple, les frais de dossier et de courtier, les coûts des assurances ou encore le coût d’évaluation d’un bien immobilier. En revanche, les frais liés à l’acquisition des immeubles ou les frais à votre charge en cas de non-respect de l’une des obligations prévues dans le contrat de crédit ne sont pas compris dans le TAEG.

Pour résumer, votre banque calcule le TAEG à partir :

  1. Du taux nominal de votre crédit
  2. Des frais de dossier
  3. Du coût de l’assurance
  4. De la commission versée auprès de l’intermédiaire bancaire
  5. Des frais de garantie
  6. Des frais de gestion de compte
  7. De la souscription de parts sociales si la banque le demande

Le calcul du TAEG se fait suivant la méthode dite de « l’équivalence ». Pour plus d’informations, et pour connaître la formule mathématique utilisée, vous pouvez la consulter à l’article R. 314-3 du Code de la consommation.

Contester votre TAEG : les délais pour agir

Vous disposez d’un délai de 5 ans pour agir en cas de TAEG erroné. Ce délai court à compter du jour où l’erreur est découverte. Ce délai est le même en cas d’oubli de communication du TAEG par l’établissement. En revanche, dans ce cas, le délai court à compter de la date du contrat.

BON PLAN PRETTO

la loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’ici le 10 août 2019, toute mesure visant à supprimer la mention obligatoire du taux effectif global dans les contrats de crédit aux entreprises lorsque cette mention paraît inappropriée à ces contrats.

*Découvrez plus de conseils et d’informations juridiques sur Le Droit Pour Moi ou sur leur chaîne YouTube.

Découvrez le guide de l'acheteur

Soyez prêt pour votre premier achat immobilier.
Tous nos conseils sont réunis dans un ebook gratuit !

Merci !

Le Guide de l'achat immobilier vous attend dans votre boîte mail.

À bientôt !

cover ebook Pretto