Peut-on obtenir le PTZ pour un deuxième achat ?

Véritable coup de pouce, le prêt à taux zéro (PTZ) a pour objectif de favoriser l’achat d’une résidence principale pour les ménages les plus modestes. Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat qui, comme son nom l’indique, ne comporte pas d’intérêts.

Pour pouvoir en bénéficier, le souscripteur doit répondre à des conditions strictes, notamment en ce qui concerne ses revenus, le type de bien acquis et l’utilisation du prêt.

Point important, ce dispositif peut être complété par d’autres prêts, permettant ainsi d’augmenter votre capacité d’achat sans ajouter une charge supplémentaire puisque vous n’aurez pas d’intérêts à rembourser.

Si vous avez bénéficié une première fois du PTZ, il est possible que vous y ayez une nouvelle fois recours si vous respectez des critères précis. Pretto fait la lumière pour vous sur ce sujet.

A quelles conditions peut-on demander une nouvelle fois le PTZ ?

Il est techniquement possible de demander plusieurs fois un PTZ. La principale condition à respecter est de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années : à la souscription du prêt, vous devrez en effet remplir une déclaration sur l’honneur confirmant ce point.

La condition relative à la résidence principale n’est pas applicable dans certains cas spécifiques, listés ci-dessous.

Handicap ou invalidité

Dans ce cas de figure, le souscripteur de l’emprunt ou le futur occupant doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
  • avoir une carte invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (qui correspond à l’incapacité totale de travailler)
  • percevoir l’allocation aux adultes handicapés
  • percevoir l’allocation de l’éducation de l’enfant handicapé

Catastrophe naturelle ou technologique

Si votre résidence principale a été rendue inhabitable à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique, vous pouvez bénéficier d’un PTZ dans les deux années suivant la parution au Journal Officiel de l’arrêté relatif à votre sinistre. Le justificatif prouvant la nécessité de la construction ou de l’achat d’un nouveau logement devra être joint à votre demande de prêt.

Nu-propriétaire ou usufruitier

Rappelons rapidement ce que désignent les termes nu-propriétaires et usufruitiers :

Concrètement, il peut le vendre mais ne peut pas y habiter, par exemple

  • l’usufruitier, quant à lui, a la jouissance du bien sans pouvoir en disposer

Il ne peut pas vendre le bien dont il a l’usufruit.

Dans les deux cas, il vous est possible de bénéficier d’un nouveau PTZ même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

A noter
Si l’un de ces trois cas de figure s’applique à votre situation, vous devez également respecter le plafond de ressources pour pouvoir souscrire à un nouveau PTZ.

PTZ et couple

Comme nous l’avons évoqué, le PTZ peut être souscrit au sein d’un ménage, si les conditions relatives aux revenus et à la résidence principale sont bien respectées. Il est donc possible pour vous de souscrire à un deuxième PTZ, voici les principaux points à connaître.

Puis-je à nouveau bénéficier du PTZ si nous achetons à deux ?

Si vous souhaitez acheter en couple, le PTZ peut être souscrit uniquement si les deux bénéficiaires n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Exemple

Vous êtes primo-accédant et votre conjoint a bénéficié d’un PTZ pour l’acquisition de sa résidence principale. Ni vous, ni votre conjoint ne pourrez souscrire à un PTZ car l’un de vous deux a été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois.

Quid de la séparation ?

En cas de séparation ou de divorce, deux cas doivent être distingués :

  • Le couple s’accorde sur la revente du bien. Dans ce cas, chacun doit rembourser sa part du capital restant sur l’emprunt.

Pour souscrire à un nouveau PTZ, il leur faudra donc attendre que 24 mois soient écoulés, sauf s’ils font partie des trois catégories mentionnées précédemment.

  • Le bien fait l’objet d’un rachat de soulte par l’un des conjoints et sera utilisé dans ce cadre comme résidence principale

Le PTZ pourra être conservé par celui qui rachète l’intégralité du bien. Le nouveau propriétaire pourra, à certaines conditions, acheter une nouvelle résidence principale et transférer son PTZ pour l’achat du bien. Celui qui revend sa part de l’emprunt devra, quant à lui, satisfaire à la condition des 24 mois pour obtenir un nouveau PTZ.

A noter

Si le prêt fait l’objet d’un rachat de soulte avec votre nouveau concubin, il faudra que celui-ci remplisse les conditions d’octroi du PTZ et ait le statut de primo-accédant.

A retenir
  • Dans la majeure partie des cas, aux côtés des conditions de ressources, il est requis que le souscripteur n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois.
  • Trois cas principaux sont exemptés de cette condition : les personnes en situation de handicap/invalidité, les propriétaires dont le logement a subi une catastrophe technologique ou naturelle, les usufruitiers et les nu-propriétaires.
  • Vous souhaitez acheter en couple et bénéficier d’un PTZ ? Il faut que vous soyez tous les deux primo-accédants.
  • En cas de séparation, la conditions des 24 mois devra être respectée avant d’obtenir un nouveau PTZ sauf si l’un des ex-conjoints effectue un rachat de soulte. Il ne pourra pas bénéficier d’un nouveau PTZ mais pourra effectuer un transfert s’il souhaite acheter une nouvelle résidence principale.
Mis à jour le 29 juin 2020
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Flavio Mazza
Manager commercial
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