Peut-on demander un prêt à taux zéro pour financer des travaux ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de l’Etat permettant aux ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond déterminé d'accéder à la propriété grâce au financement gratuit d’une partie de leur opération d’achat. Le PTZ fonctionne aussi bien pour un achat dans le neuf que dans l’ancien néanmoins les conditions d’obtention ne sont pas les mêmes.

Dans le cadre d’un achat dans l’ancien, le PTZ peut et même doit vous servir à financer des travaux dans votre logement.

Le PTZ peut financer des travaux dans l’ancien

Si vous achetez dans l’ancien, le PTZ peut effectivement vous servir à financer des travaux. C’est d’ailleurs une des conditions pour l’obtenir.

Les conditions d’obtention du PTZ dans l’ancien

Comme pour un achat dans le neuf, obtenir un PTZ pour un achat dans l’ancien requiert que vous soyez primo-accédants et que le logement financé constitue votre résidence principale. Ainsi, sauf cas particuliers, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’un logement durant les deux années précédant votre demande de prêt à taux zéro.

Vous devez également correspondre aux profils éligibles au PTZ. En effet, le PTZ, en fonction de la composition de votre ménage et de la localisation de votre futur logement, impose un plafond de ressources.

Vos revenus fiscaux de l’année de référence N-2 ne doivent pas dépasser le seuil suivant :

Nombre d'occupants Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre futur logement, vous pouvez utiliser le simulateur de zone du service public.
Focus

Enfin, il existe une condition d’obtention particulière à un achat dans l’ancien. Elle concerne le financement de travaux. Vous devez obligatoirement prévoir des travaux sur votre logement pour au moins 25 % du coût total de votre opération.

Si vous n’envisagez pas de faire de travaux ou bien que le montant de ceux-ci est inférieur au minimum exigé, votre PTZ sera automatiquement refusé.

Les zones du PTZ dans l’ancien

Contrairement au PTZ pour un achat dans le neuf, toutes les zones du PTZ ne sont pas éligibles pour un achat dans l’ancien. Depuis 2018, seules les zones B2 et C le sont sous réserve que la consommation annuelle d’énergie primaire de votre logement après travaux n'excède pas 331 kWh/m2/an.

Quel est le montant des travaux qui peuvent être financés par le PTZ ?

Il n’existe pas de maximum concernant le montant des travaux financés par le PTZ. Néanmoins, votre PTZ ne peut financer qu’au maximum 40 % de votre opération immobilière. Pour le reste, vous devrez contracter un prêt immobilier “classique”.

Aussi, vous devez garder en tête que votre PTZ doit servir à financer au moins 25 % du coût total de votre acquisition (à savoir l’achat + les travaux).

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Quels travaux sont finançables avec le PTZ ?

Tous les travaux ne sont pas finançables grâce au prêt à taux zéro.

Les travaux ouvrant droit au PTZ

Les travaux qui sont finançables avec un PTZ peuvent concerner :

  • une modernisation du logement
  • un aménagement ou un assainissement de la surface habitable du logement
  • une création de nouveaux espaces habitables ou de surfaces annexes tels qu’un garage, une terrasse, un balcon ou encore un sous-sol
  • une amélioration de performance énergétique du logement (à l’exception des travaux financés via un éco-PTZ)

PTZ et travaux de rénovation énergétique

Comme nous l’avons évoqué précédemment, une des conditions d’obtention d’un PTZ pour un achat dans l’ancien avec travaux est que la consommation annuelle d’énergie du logement après travaux soit inférieure à 331 kWh/m2/an.

Bon à savoir

Si elle est supérieure à cette limite avant les travaux, vous avez pour obligation d’entamer une rénovation énergétique de votre logement sans quoi votre PTZ vous sera refusé.

Cette limite correspond à la catégorie E du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Les étapes pour mon PTZ avec travaux

Il y a 6 étapes menant à l’obtention d’un PTZ dans l’ancien avec travaux.

Etape 1 : êtes-vous éligible ?

La première étape consiste à évaluer si vous éligible ou non au PTZ pour un achat dans l’ancien avec travaux. Il existe de nombreuses conditions à respecter, vous devez donc vérifier si votre profil et votre projet ne vous empêchent pas de bénéficier de ce prêt aidé.

Pour cela, vous pouvez reprendre vous-même tous les critères en évaluant si vous y correspondez ou bien vous pouvez utiliser un simulateur de PTZ comme celui proposé par Pretto.

Etape 2 : La recherche du bien

Dès lors que vous avez la confirmation que vous pouvez bénéficier du PTZ pour votre projet d’achat, vous pouvez entamer votre recherche du bien. Vous devez alors garder en tête que les rénovations que vous allez y faire doivent compter pour au moins 25 % du coût total de votre opération.

Etape 3 : Evaluer vos travaux

Avant de contacter la banque, vous devez préparer votre demande de PTZ. Pour cela vous devez vous pencher sur la partie "travaux" de votre projet immobilier puisqu’ils sont une condition à l’obtention de votre PTZ.

Vous devez alors bien vérifier que ceux envisagés sont bel et bien éligibles et que leur montant total représente au minimum 25 % du coût total de votre opération. Et vous devez le prouver !

En effet, après la signature du compromis de vente, vous devez fournir à votre banque des devis prévisionnels. Dans l’idéal, vous présenterez non pas un mais plusieurs devis édités par des entreprises ou des artisans différents.

Etape 4 : Attester sur l’honneur que vous allez réaliser les travaux

Pour obtenir votre PTZ dans l’ancien avec travaux, vous devrez obligatoirement signer une attestation sur l’honneur vous engageant à effectuer les travaux prévus avec la banque pour un montant au moins égal à 25 % du coût total de votre opération. Cette attestation vous oblige à mener le chantier jusqu’à son achèvement.

Etape 5 : Recherche de financement et demande de PTZ

Pour compléter votre PTZ, il vous faudra trouver un financement auprès d’une banque. S’agissant d’un prêt immobilier classique, vous avez l’embarras du choix concernant votre établissement prêteur et nous vous conseillons de faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleur offre de crédit possible.

Bon plan

Vous pouvez faire appel à un courtier immobilier qui se chargera pour vous de constituer votre dossier, trouver la banque et négocier avec elle.

Etape 6 : La signature de l’offre de prêt et le début des travaux

Dès lors que votre crédit immobilier et votre PTZ vous ont été accordés, vous pouvez prendre rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente qui fera de vous un heureux propriétaire. C’est à ce moment seulement que les travaux peuvent débuter.

Vous disposez alors de trois ans pour réaliser les travaux prévus. Une fois terminés, vous devrez fournir à votre banque prêteuse les factures attestant de leur réalisation et de leur coût.

A retenir
  • Vous pouvez financer les travaux dans un bien ancien avec un ptz s'ils représentent au minimum 25 % de votre investissement.
  • Vous devez cependant répondre à des critères spécifiques, notamment un plafond de ressources établi en fonction de la zone d'achat.
  • Afin de mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez vous adresser à un courtier immobilier, qui saura comment mettre en valeur votre dossier de demande de prêt immobilier.
Publié le 1 juillet 2020
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Flavio Mazza
Manager commercial
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