Pourquoi faut-il remplir un questionnaire de santé pour son prêt immobilier ?

Afin de souscrire à un prêt immobilier, il vous faudra impérativement contracter une assurance de prêt immobilier en amont. Celle-ci vous demandera de remplir un questionnaire afin de connaître votre état de santé et de vous proposer, ou non, un devis.

Contacter une assurance, obtenir le meilleur taux, remplir un questionnaire de santé... Ces étapes sont essentielles pour votre demande de prêt immobilier mais parfois compliquée à suivre. Pretto l’a compris et vous aide à y voir plus clair : alors suivez-le guide !

Le taux de l’assurance est déterminé en fonction du risque que vous représentez

Le risque que vous représentez est déterminé sur 3 types de critères :

  • Votre activité professionnelle : Il y a des métiers comme pompiers, chauffeurs ou policiers qui sont considérés comme plus à risques que d’autres.

  • Vos loisirs : Rien de particulier à déclarer si vous passez vos week-ends devant Netflix. Par contre, si vous pratiquez une activité à risque comme le parachute ou la plongée, cela aura un impact sur votre taux et il faudra prévenir votre assureur !

  • Votre santé : il existe certains facteurs déterminant comme votre âge, vos antécédents médicaux ou encore si vous fumez ou non. C’est pour mieux cerner ces facteurs que les assurances vous demandent de remplir le questionnaire de santé.

A quel moment le remplir et à qui s’adresser pour son assurance ?

Le questionnaire de santé doit être rempli au moment de la signature de votre crédit immobilier ou à tout moment de votre emprunt si vous décidez de changer d’assurance. Chez Pretto, nous assurons vos arrières ! Votre courtier vous aide dans vos démarches en montant votre dossier et en dénichant pour vous le meilleur taux d’assurance. Il également là pour répondre à toute vos questions, et assure vos arrières en cas de litiges.

Vous avez maintenant compris pourquoi le questionnaire de santé est nécessaire à l’établissement de votre dossier de prêt immobilier ! Mais maintenant il reste une étape pas de moindre : le remplir.

Comment remplir le questionnaire de santé pour son prêt immobilier ?

Le questionnaire de santé se compose de 14 questions simples qui font le point sur votre état de santé :

  • Vos antécédents personnels de ces 10 dernières années (arrêts de travail, séjour médicaux…)
  • Vos antécédents familiaux (diabète, maladie héréditaire…)
  • Votre poids et votre taille
  • Vos traitements

Pour chaque question, vous devrez répondre par « oui » ou « non », et préciser la date et natures de ces interventions. Vous pouvez également ajouter des pièces jointes à votre dossier si vous pensez que l’assureur peut en avoir besoin.

Prenez le temps de répondre à chacune de ces questions et, en cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre médecin traitant !

Dans votre questionnaire, vous devrez également déclarer vos antécédents médicaux et vos affectations de longues durées pour déterminer si vous représentez un « risque aggravé ».

L’amour est dans le prêt
Le podcast de Pretto
En 2h30, en voiture, au bureau ou en faisant le ménage, peu importe vos préférences : vous serez bientôt un as du prêt immobilier

Comment déclarer ses antécédents médicaux dans le questionnaire de santé ?

L’assureur vous demandera si vous avez déjà été opéré ou hospitalisé pour une raison autre que l’appendicite, des végétations ou les dents de sagesse.

Si c’est votre cas, nous vous conseillons de joindre directement tous les documents permettant à la cellule médicale de traiter votre dossier (scanners, rendus d’hospitalisation, ordonnance …) ainsi que vos anciens rapports médicaux qui sont valables entre 3 et 9 mois après l’examen.

Cela vous évitera de perdre du temps à repasser des tests médicaux inutilement et facilitera le travail de l’assureur qui pourra vous donner une réponse dans un laps de temps plus court !

Comment déclarer ses affections de longues durées (ALD) ?

En cas d’affection de longue durée nécessitant un traitement régulier (dépression sévère, leucémie, tuberculose…), vous devez la déclarer via un questionnaire de santé « par pathologie ». Suite à vos réponses :

  • Vous pouvez être assuré moyennant une surprime. Par exemple en cas d’asthme, de diabète équilibré, d’infarctus récurrents…

  • Votre dossier peut être refusé ou ajourné pour une durée allant d’une semaine à plusieurs mois (si la pathologie vient d’être découverte)

    Si votre assureur refuse de vous couvrir ou que la surprime est trop élevée, pas de panique ! Votre conseiller Pretto peut vous rediriger vers d’autres assurances « plus souples » concernant les formalités médicales tout en respectant vos exigences.

Tous les assureurs ne réagissent en effet pas de la même manière face aux risque et ce n’est pas parce que votre dossier est refusé quelque part que ce sera forcément le cas partout.

Enfin, il existe un organisme qui aide les particuliers ayant des problèmes médicaux à assurer leur emprunt : la convention AERAS pour l’assurance de prêts immobiliers. Votre conseiller peut vous mettre en lien avec celle-ci si vous le désirez. Attention, il faut attendre 5 semaines pour obtenir une réponse après le dossier reçu.

Que pouvez-vous ne pas déclarer dans le questionnaire de santé ?

Certains traitements ou pathologies n’ont pas besoin d’être signalés dans le questionnaire de santé, comme les traitements médicamenteux (contraceptifs, traitements saisonniers…) ou les opérations mineures (amygdales, IVG, appendicite, hémorroïdes…).

De plus, les questionnaires de santé entrent dans la convention du droit à l’oubli de l’assurance. Ainsi, si vous avez eu un cancer il y’a plus de 10 ans (ou 5 ans pour les assurés ayant été malades avant leur 18 ans) vous n’avez pas à déclarer votre maladie si vous ne le souhaitez pas.

Un emprunt peut s’étendre sur plusieurs années et lorsque vous remplissez votre questionnaire de santé vous n’avez peut-être pas en tête d’avoir des enfants. Si vous tombez enceinte au cours de votre emprunt, pas de soucis !

Contactez votre assurance pour la prévenir de votre grossesse et celle-ci prendra les dispositions nécessaires pour régulariser votre situation sans frais supplémentaire.

Que se passe-t-il après avoir rempli mon questionnaire de santé ?

Une fois votre questionnaire envoyé, deux options sont possibles :

  • Vous avez répondu « oui » à toutes les questions, dans ce cas l’assurance vous enverra directement un devis.

  • Vous avez répondu « non » à une ou plusieurs questions et/ou vous empruntez une somme > 400 000 €. Dans ce cas, l’assurance peut vous demander de passer des tests médicaux complémentaires comme des tests sanguins …

Que se passe-t-il si je mens dans le questionnaire ?

Vous pouvez être tenté de mentir pour réduire les risques de votre profil mais attention c’est une fausse bonne idée… Ce questionnaire vous engage dans un contrat auprès de l’assureur et en mentant vous transgressez l'article L113-9 du code des assurances qui peut vous exposer à des sanctions allant jusqu’à 375 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement !

Vous pouvez même perdre votre crédit immobilier puisque l’assureur a le droit de rompre le contrat

Vous voilà enfin prêt à remplir le questionnaire de santé sereinement ! En cas de questions supplémentaires n’hésitez pas à contacter votre conseiller Pretto qui est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches

A retenir
  • De même que pour votre prêt immobilier, anticipez et créez en amont votre dossier médical
  • Si une assurance ne donne pas son accord, une autre assurance peut le faire, rapprochez vous de votre courtier
  • Si votre dossier présente un risque particulier, la Convention AREAS peut vous aider
  • Evitez de mentir dans votre questionnaire de santé sous peine de très lourdes sanctions !
Mis à jour le 27 mars 2020
avatar
Flavio Mazza
Manager commercial
Sur le même sujet