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Les conditions du PTZ chez Crédit du Nord

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Type de projet
Résidence principale
Est-ce votre premier achat ?
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Définition PTZ

Le prêt à taux zéro est ce que l’on appelle un prêt aidé, dont vous pouvez bénéficier pour votre achat immobilier selon certains critères d’éligibilité. Il s’agit d’un emprunt pour lequel vous ne payez pas d’intérêts, qui vient en complément d’un prêt principal. Vous ne pouvez donc pas financer 100 % de votre achat avec ce crédit.

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Comment fonctionne le simulateur PTZ ?

Pour être éligible au PTZ, vous devez répondre à de nombreux critères. En nous fournissant différentes informations liées à votre situation, notre simulateur calcule votre éligibilité ou non au prêt à taux zéro, et le cas échéant le taux immobilier dont vous pouvez bénéficier.

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L'avis d'expert

Le Prêt à Taux Zéro vous permet de compléter votre prêt principal (jusqu’à 40 % du prix du logement), et donc d’augmenter votre capacité d’emprunt. Vous pouvez également l’utiliser comme apport pour financer les frais de notaire et de garantie.

Vous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous êtes en recherche d’un financement supplémentaire ? Avez-vous entendu parler du PTZ pour financer votre projet immobilier ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) a été établi pour faciliter l’accession à la propriété des Français. Ce prêt aidé a été lancé en 1995 pour aider les futurs acquéreurs à financer une partie de leur résidence principale. En effet, le PTZ est utilisé en complément d'un prêt de financement immobilier classique. La souscription d’un prêt à taux zéro vous permet de faire des économies conséquentes, mais il s'adresse uniquement aux primo-accédants. De plus, il est soumis à des conditions restrictives.
Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier (liste des banques qui proposent le PTZ). De son côté, le Crédit du Nord propose le PTZ. Les experts de Pretto vous détaillent les conditions d’obtention du prêt à taux zéro et vous aident à estimer votre éligibilité à ce dispositif.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un dispositif gouvernemental destiné à faciliter l’acquisition d’une résidence principale des primo-accédants, autrement dit les emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale ces deux dernières années minimum.

Comme son nom l’indique, ce prêt aidé peut être souscrit sans frais de dossier, ni intérêts. Ces derniers étant pris en charge par l’État afin d’encourager les ménages les plus modestes à investir dans l’achat de leur propre logement. Afin de prétendre au PTZ, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources financières.

Au Crédit du Nord, le PTZ est accessible avec l’offre Libertimmo. Celle-ci vous permet d’acheter votre résidence principale dans l’ancien (avec des travaux de réhabilitation) ou dans le neuf. Il s’agit d’un crédit immobilier amortissable à taux fixe, dont les échéances peuvent être reportées ou modulées selon votre capacité de remboursement.

Quels sont les critères d’éligibilité du PTZ à Crédit du Nord ?

Comme il s’agit d’un prêt aidé par le gouvernement, le PTZ ne s’adresse pas à tous les profils d’emprunteur. Au Crédit du Nord, vous devez respecter un certain nombre de conditions pour prétendre à ce type de crédit immobilier particulier.

Qui est éligible au PTZ ?

Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. Vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro au Crédit du Nord si vous :

  • êtes primo-accédant : ce statut implique que vous ne devez être propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans ;
  • achetez un bien neuf ou ancien dans une zone éligible :
  • le montant des revenus fiscaux du foyer : les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de l'année N-2 (voir tableau ci-dessous) :
  • le nombre de personnes dans le foyer fiscal et la zone géographique de votre futur bien immobilier impactent le montant du plafond des ressources.
Bon à savoir

Le statut de primo-accédant n’est pas obligatoire si :

  • vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire ;
  • vous êtes en situation de handicap ou en invalidité ;
  • vous ne pouvez plus habiter dans votre résidence principale à la suite d' une catastrophe technologique ou naturelle.

Où peut-on bénéficier du PTZ ?

Pour l’heure, le prêt à taux zéro est uniquement accessible auprès des établissements bancaires conventionnés qui ont signé un contrat avec le gouvernement. De plus, il est difficile à mettre en place en raison d’un certain nombre de contraintes administratives et financières. Par conséquent, la plupart des banques en ligne ne l’intègrent pas dans leurs offres.

Néanmoins, le PTZ est disponible sur l’ensemble du territoire français. La zone géographique où se situe votre futur logement va impacter le montant du plafond des ressources pour obtenir un prêt à taux zéro. Par conséquent, le territoire français a été divisé en 5 zones, prenant en compte les zones tendues, les périphéries et les agglomérations. Selon votre zone géographique, le montant du logement pris en charge par le PTZ va varier :

  • Zone A bis, A ou B1 : 40 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ;
  • Zones B2 et C : 20 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec des travaux de rénovation ;
  • Toute zone confondue : 10 % du coût d'achat pour un logement social.

Quels projets sont concernés par le PTZ ?

Le PTZ au Crédit du Nord est destiné à financer un certain nombre de projets immobiliers, notamment :

  • l’acquisition d’un logement HLM vendu par un bailleur social ;
  • l’achat ou la construction d’un bien neuf ;
  • l’achat d’un logement ancien avec travaux : le montant des travaux de rénovation doit être supérieur à 25 % du coût total du crédit.

Si vous souhaitez acheter un bien nécessitant des travaux, votre PTZ dans l’ancien est limité à :

  • 10 % du montant total de l’opération : achat d’un logement social existant ;
  • 40 % du coût total de l’opération : acquisition d’un bien ancien située en zone B2 ou zone C, avec au moins ¼ du montant dédié aux travaux de rénovation.

Quant aux travaux éligibles au PTZ, ils concernent soit :

  • l’aménagement, l’assainissement ou la modernisation de surfaces existantes ;
  • la création de nouvelles surfaces habitables (ou annexes) ;
  • des travaux destinés à réduire la consommation énergétique.

Quel que soit le type de travaux, leur durée de réalisation ne devra pas aller au-delà de 3 ans.

Important

À l'origine, le dispositif du prêt à taux zéro devait prendre fin le 31 décembre 2021. Il a été prolongé sans modifications des conditions d'attribution jusqu'à la fin de l'année 2022. Au mois d'octobre, le ministre chargé du Logement a annoncé le prolongement du dispositif jusqu'à fin 2023. Les prêts émis à partir du 1er janvier 2023 répondent aux toujours mêmes conditions de ressources pour y accéder.

Quel est le montant du PTZ à Crédit du Nord en 2022 ?

Il y a plusieurs critères de calcul à prendre en compte lorsque vous souhaitez contracter un PTZ au Crédit du Nord :

  • le type de bien : neuf ou ancien ;
  • la localisation géographique du bien ;
  • le nombre d'occupants.

Ces critères vont déterminer le montant maximum de votre PTZ. Le montant de votre PTZ sera égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond de ressources en fonction de la zone de votre bien immobilier.

Nombre de personnes dans le foyerZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3255 000 €230 000187 000 €170 000 €
4300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 et plus345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

Avant de vous accorder un PTZ, la banque va également vérifier votre situation financière. En effet, vous devez respecter des plafonds de ressources pour profiter de cette solution de financement. Ces derniers varient selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la zone PTZ.

Comment se déroule le remboursement du PTZ à Crédit du Nord ?

Le remboursement du PTZ est encadré par la loi et comprend deux périodes :

  1. un différé : vous bénéficiez d’une période de différé de 5, 10 ou 15 ans pendant laquelle vous ne remboursez pas ;
  2. le remboursement du PTZ (sans intérêt) : il varie de 10 à 15 ans en fonction de vos revenus. Plus ils sont faibles, plus la durée du crédit est longue.

Concrètement, la durée de remboursement du PTZ peut s’étaler de 20 à 25 ans selon plusieurs paramètres :

  • vos revenus ;
  • la composition de votre foyer ;
  • le type de bien ;
  • la zone de localisation du bien.
Bon plan
Au Crédit du Nord, vous avez la possibilité de solder votre PTZ avant l’échéance prévue, moyennant une indemnité forfaitaire. Le remboursement anticipé peut être partiel ou total, sans descendre en dessous de 10 % du capital restant dû.

Néanmoins, cette limite ne s’applique pas si :

  • la vente est limitée à un déménagement suite à une mutation professionnelle ;
  • le remboursement fait suite à la disparition soudaine de l’un des co-emprunteurs ;
  • l’emprunteur est forcé d’arrêter de travailler.

Crédit du Nord propose-t-elle l’éco-PTZ ?

En plus du prêt à taux zéro classique, l’offre du Crédit du Nord comprend l’éco-PTZ (PTZ+). Il s’agit d’un prêt aidé par l’État destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens sans payer des intérêts. Il est accordé sous réserve que les travaux soient réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) et qu'ils n'aient pas commencé plus de trois mois avant l'émission du prêt.

L’éco-PTZ a été mis en place pour réduire les consommations énergétiques des ménages, ce qui contribue indirectement à la transition énergétique. Vous pouvez emprunter entre 7 000 € et 50 000 euros, sans condition de ressources.

Dans le détail, le PTZ+ permet :

  • de réaliser des travaux d’isolation thermique : isolation des fenêtres, des combles, des murs ;
  • d’installer ou de remplacer des équipements moins énergivores : chauffage, production d’eau chaude sanitaire ;
  • de réhabiliter le système d’assainissement collectif.
Bon à savoir
La durée maximale de remboursement est de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. Si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans.

Quels sont les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ à Crédit du Nord ?

Au même titre que le PTZ, l’éco-PTZ 2022 ne s’applique pas à tous les ménages. Il existe quelques conditions d’éligibilité à respecter pour bénéficier de ce type de prêt pour la rénovation énergétique :

  • être propriétaire occupant ;
  • être propriétaire d’un logement en location ou destiné à la location ;
  • être copropriétaire occupant ou bailleur.

Cette aide financière ne profite pas aux syndics de copropriété, mais les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent en bénéficier.

Concernant le bien immobilier à rénover, il doit être déclaré comme résidence principale de l’emprunteur et construit avant le 1er janvier 1990. S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.

Êtes-vous éligible au PTZ ? N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier et solliciter les services des experts de Pretto pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous n’êtes pas éligible au prêt à taux zéro, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

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