Qu'est-ce que l'offre de prêt immobilier ? Définition et délai

Vous avez trouvé votre bien et vous venez de signer le compromis de vente, il est donc temps de célébrer ! Vraiment ? Pas tout à fait, en réalité, car arrive maintenant le moment de la recherche de financement, pour laquelle vous disposez généralement de 45 jours. C'est le moment où il vous faut obtenir une offre de prêt.

Grâce à Pretto, vous avez cependant bénéficié d’une négociation hors-pair, et vous voilà désormais en possession de différentes offres de prêt. Et comme nous avons vos intérêts à coeur, on vous explique tout à propos de ce document.

1. Offre de prêt, la définition

L’offre de prêt est le document que vous donne la banque quand elle vous propose un crédit. Elle est obligatoirement accompagnée du tableau d’amortissement, qui décrit le remboursement prévisionnel de votre crédit mois par mois. Mais plus encore, ce document détaille toutes les conditions de votre crédit et les obligations des deux parties. Notez que vous pouvez demander une offre de prêt à plusieurs établissements, mais que vous ne pouvez en accepter qu’une seule.

La banque vous envoie cette offre par courrier, ainsi qu’à vos cautions le cas échéant. Elle ne peut vous réclamer aucun frais tant que vous ne l’avez pas acceptée. Dans le cas où vous avez déjà donné une autorisation de prélèvement, rassurez-vous, elle n’est valable qu’après acceptation de l’offre.

2. Combien de temps pour l'édition de l'offre de prêt ?

Vous le savez, vous disposez en général de 45 jours après la signature de la promesse de vente pour obtenir une offre de prêt. Ces délais sont très courts ! Une fois la demande de prêt envoyée auprès de la banque, prévoyez :
  • environ 10 jours pour obtenir l’accord de principe
  • environ 3 semaines jusqu’à l’édition de l'offre de prêt

Vous avez également la possibilité de demander un rallongement des délais si vous voyez que la demande de financement prend un léger retard.

3. 11 jours de délai pour signer le contrat après l'édition de l'offre de prêt

C'est une des grandes étapes de son achat immobilier, vous avez certainement entendu parler du contrat de prêt. Sachez qu’il s’agit en réalité du même document ! Vous le retournez à la banque par la Poste (ou tout autre moyen dont vous convenez avec la banque), qui le transmet à son tour au notaire en charge de la vente.
Mais attention, vous devez respecter un délai de réflexion obligatoire de 10 jours une fois le contrat reçu. Légalement, vous ne pouvez signer l’offre qu’à partir du 11ème jour.
Si vous ne respectez pas ce délai de réflexion de 10 jours, votre offre de prêt est considérée comme caduque et vous devez rééditer le contrat. De même, le document ne doit comporter ni ratures ni corrections. Veillez à bien respecter ces conditions, au risque de vous faire perdre un temps précieux !

4. Quelle est la durée de validité de l'offre de prêt ?

Si vous acceptez cette offre, vous devez cependant la renvoyer rapidement. En effet, l'offre non signée et non validée n’est valable que pour une durée de 15 à 30 jours à compter de la date d’édition. Une fois signé, le contrat est alors valable 4 mois à compter de la date de l’acceptation. C’est la loi ! Au-delà de ce délai, la banque est libre de modifier les conditions du contrat.

Il est cependant possible de rallonger ce délai, si la banque l’accepte.

5. Que contient l'offre de prêt ?

La loi Scrivener réglemente l’offre de prêt. Selon cette loi, l’offre doit spécifier les caractéristiques du crédit, à savoir son coût et les conditions qui y sont adossées.

Les informations générales de l’offre de prêt immobilier

Avant toute chose, le contrat de prêt indique qui emprunte (vous et votre co-emprunteur le cas échéant) et qui prête (la banque). Si vous avez des cautions, leur nom doit aussi figurer sur l’offre. Par ailleurs, les parties qui ne signent pas le contrat mais qui sont concernées sont aussi mentionnées : c’est le cas des assurances et des sûretés. Leur coût définitif doit apparaître dans l’offre de prêt.
Le document détaille aussi la nature du prêt, son objet, ses modalités, y compris les dates et conditions de mise à disposition des fonds. L’échéancier prévisionnel des remboursements vous indique comment se déroule l’amortissement. Il précise notamment la part des intérêts et du capital pour chaque mensualité.

Le coût de votre crédit immobilier

Le nerf de la guerre ! L’offre indique, bien sûr, le montant du crédit et les coûts que cet emprunt engendre. En effet, le coût total du crédit ne se résume pas qu’à la somme des intérêts puisque s’y ajoutent entre autres l’assurance emprunteur et les frais de garantie.

Par ailleurs, les banques facturent des frais de dossier pour le travail d’analyse et de traitement de votre demande de prêt immobilier. Ils varient cependant selon les établissements, et en passant par Pretto, vous multipliez vos chances de les réduire, voire de les supprimer.

Si vous avez fait le choix d’un courtier, sa commission fait également partie du coût total de votre crédit et apparaît dans l’offre. Mais avec Pretto, ces honoraires sont gratuits !
Tous ces frais sont résumés dans l’offre de prêt grâce au TAEG (le taux annuel effectif global). Cet indicateur, calculé à partir des frais ci-dessus et du taux nominal de votre emprunt, mesure le coût réel du financement de votre crédit.

6. A quoi sert l'offre de prêt ?

Etant donné que l’offre de prêt résume toutes les conditions de votre emprunt, il s’agit du document idéal pour comparer les crédits proposés. Elle permet en effet de vous faire une idée plus précise du coût total du crédit et vous fournit des informations complémentaires par rapport au seul taux immobilier. Celui-ci peut être parfois trompeur, ce n’est donc pas le seul élément à vérifier ! Le TAEG, en particulier, est votre ami (voir paragraphe précédent).

En revanche, gardez bien en tête qu’une fois signé, le contrat ne peut plus être modifié. Il faut donc négocier avant, c’est à dire entre l’obtention de l’accord de principe et l’édition de l’offre !

Bon plan

Pretto vous accompagne et vous aide à relire l’offre de prêt. Attention, l’offre de prêt peut être annulée si :

  • vous n’obtenez pas le bien immobilier dans les 4 mois suivant l’acceptation du prêt
  • vous avez demandé plusieurs prêts pour financer l’achat de votre bien et on vous refuse au moins 10 % du capital nécessaire.

Dans ces cas-là, vous devez rembourser les sommes que vous avez déjà perçues.

A retenir
  • La banque vous communique une offre de prêt pour concrétiser sa proposition de prêt immobilier
  • Ce document contient toutes les informations essentielles pour connaître le coût total de votre crédit et les conditions adossées
  • Les délais sont importants ! Faites attention à ne pas les dépasser.
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Le lettre de refus est envoyée par la banque si elle n'accepte pas de vous faire un prêt immobilier. Elle vous permet de récupérer le dépôt de garantie payé à la signature du compromis de vente.